-
Réinscription au rôle : Autorisation accordée par la Cour.
·
La réinscription au rôle de la Cour pour le pourvoi numéro D 23-12.676 a été autorisée. Cette décision a été prise à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signée par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-12.676
·
La réinscription au rôle de la Cour pour le pourvoi numéro D 23-12.676 a été autorisée. Cette décision a été prise à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signée par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Retrait de procédure : enjeux et implications juridiques
·
Le 04 août 2023, le président du tribunal judiciaire de Marseille a rendu une ordonnance de référé. Les déclarations d’appel ont été enregistrées les 10 et 11 octobre 2023, suivies d’une ordonnance de fixation de l’affaire le 13 octobre. Le 24 novembre, une ordonnance de jonction des dossiers n° RG 23/12700 et RG 23/12620 a…
-
Retrait de rôle : enjeux procéduraux et implications juridiques
·
Le 04 août 2023, le président du tribunal judiciaire de Marseille a rendu une ordonnance de référé. Les déclarations d’appel ont été enregistrées les 10 et 11 octobre 2023, suivies d’une ordonnance de fixation le 13 octobre. Le 24 novembre, une jonction des dossiers n° RG 23/12700 et RG 23/12620 a été prononcée. Le 27…
-
Convergence des procédures pour une gestion efficace des dossiers judiciaires.
·
La décision de jonction des procédures 24/03949 et N° RG 24/17131, prise le 26 novembre 2024 à Paris, vise à optimiser l’administration de la justice. En vertu des articles 367 et 368 du code de procédure civile, les deux affaires seront désormais traitées ensemble sous le numéro unique 24/03949. Cette mesure facilite le suivi et…
-
Consolidation des procédures pour une meilleure efficacité judiciaire
·
La jonction des procédures judiciaires, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, a été ordonnée pour les affaires numérotées 24/03949 et N° RG 24/17131. Cette décision, prise à Paris le 26 novembre 2024, vise à optimiser l’administration de la justice en regroupant des dossiers connexes sous le numéro unique 24/03949. Une…
-
Convergence des procédures pour une justice efficace
·
Les appels N° RG 24/07428 et RG n° 24/01642, liés par le même jugement, ont conduit à une décision de jonction. Il a été déterminé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne justice de traiter ces affaires ensemble. Ainsi, la procédure se poursuivra sous le numéro RG n° 24/01642, consolidant les deux affaires en une seule…
-
Convergence des procédures pour une justice efficace
·
Les appels N° RG 24/07428 et RG n° 24/01642 concernent le même jugement, établissant un lien significatif entre les deux affaires. Il a été jugé dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les traiter ensemble, justifiant ainsi leur jonction. Par conséquent, il a été ordonné que les procédures soient unies sous le numéro…
-
Convergence des procédures pour une justice efficace
·
Les appels RG 24/07429 et RG n° 24/01643 concernent le même jugement, établissant un lien significatif entre les deux affaires. Il a été décidé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les traiter ensemble. Ainsi, la jonction des procédures a été ordonnée, et la procédure se poursuivra sous le numéro RG…
-
Convergence des procédures pour une justice efficace
·
Les appels N° RG 24/07429 et RG n° 24/01643, liés par un même jugement, ont conduit à une jonction des procédures. Il a été décidé qu’un traitement unifié de ces affaires est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. La procédure se poursuivra sous le numéro RG n° 24/01643. Cette décision a été prise…
-
Convergence des procédures pour une gestion efficace des dossiers judiciaires.
·
Le 26 novembre 2024, à Paris, il a été décidé de procéder à la jonction des procédures inscrites sous les numéros 24/03949 et N° RG 24/17131, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette décision vise à garantir une bonne administration de la justice. Les deux affaires continueront sous le numéro…
-
Consolidation des procédures pour une meilleure efficacité judiciaire
·
Décision de Jonction Conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, il a été ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros 24/03949 et N° RG 24/17131. Cette décision, prise à Paris le 26 Novembre 2024, vise à garantir une bonne administration de la justice. Les deux affaires se poursuivront désormais…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/12620
·
Ordonnance de Référé Le 04 août 2023, le président du tribunal judiciaire de Marseille a rendu une ordonnance de référé. Déclarations d’Appel Les déclarations d’appel ont été enregistrées au greffe les 10 et 11 octobre 2023. Fixation de l’Affaire Une ordonnance de fixation de l’affaire a été émise le 13 octobre 2023. Jonction des Dossiers…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/12620
·
Le 04 août 2023, le président du tribunal judiciaire de Marseille a rendu une ordonnance de référé. Les déclarations d’appel ont été enregistrées les 10 et 11 octobre 2023, suivies d’une ordonnance de fixation le 13 octobre. Le 24 novembre, une jonction des dossiers n° RG 23/12700 et RG 23/12620 a été prononcée. Le 27…
-
Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/17131
·
Contexte juridique Les articles 367 et 368 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier une décision relative à la gestion des procédures judiciaires. Décision de jonction Dans un souci d’efficacité et d’administration optimale de la justice, il a été décidé de joindre les procédures inscrites sous les numéros 24/03949 et N° RG 24/17131…
-
Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/17131
·
La jonction des procédures judiciaires, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, a été ordonnée pour les affaires numérotées 24/03949 et N° RG 24/17131. Cette décision, prise à Paris le 26 novembre 2024, vise à optimiser l’administration de la justice en regroupant des dossiers connexes sous le numéro unique 24/03949. Une…
-
Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/07428
·
Contexte des Appels Les appels enregistrés sous les numéros N° RG 24/07428 et RG n° 24/01642 concernent le même jugement, ce qui établit un lien entre les deux affaires. Décision de Jonction Il a été jugé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne justice de traiter ces affaires ensemble. Par conséquent, la jonction des procédures a…
-
Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/07428
·
Les appels N° RG 24/07428 et RG n° 24/01642 concernent le même jugement, établissant un lien significatif entre les deux affaires. Il a été jugé dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les traiter ensemble, justifiant ainsi leur jonction. Par conséquent, il a été ordonné que les procédures soient unies sous le numéro…
-
Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/07429
·
Contexte des Appels Les appels enregistrés sous les numéros N° RG 24/07429 et RG n° 24/01643 concernent le même jugement, ce qui établit un lien significatif entre les deux affaires. Décision de Jonction Il a été jugé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de traiter ces affaires ensemble. Par conséquent, la…
-
Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/07429
·
Les appels N° RG 24/07429 et RG n° 24/01643, liés par un même jugement, ont conduit à une jonction des procédures. Il a été décidé qu’un traitement unifié de ces affaires est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. La procédure se poursuivra sous le numéro RG n° 24/01643. Cette décision a été prise…
