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Retrait de dossier : conditions et procédures : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a ordonné le retrait de l’affaire du rôle, conformément aux articles 382 et 383 du code de procédure civile. Cette décision permet une pause dans la procédure judiciaire en cours. Il est précisé que l’affaire pourra être réinscrite sur demande des parties, sauf en cas de péremption de l’instance. L’ordonnance a été rendue…
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Retrait d’une procédure par consentement mutuel : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre de la procédure en instance d’appel N° RG 19/02831, les parties ont demandé le retrait de l’affaire du rôle de la cour. La cour a accédé à cette demande, ordonnant le retrait conformément à l’article 382 du code de procédure civile. Cette décision repose sur les articles 382 et 383, qui encadrent…
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Efficacité judiciaire : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, à Paris, le magistrat a décidé de joindre les procédures 22/08926 et N° RG 22/11373, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette jonction, visant une meilleure administration de la justice, permettra de traiter les affaires sous le numéro unique 22/08926, facilitant ainsi leur gestion. Une copie…
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Redistribution de procédure – Questions / Réponses juridiques
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Changement de Chambre La procédure ne sera plus inscrite au rôle de la 4ème chambre 1ère section. Redistribution de la Procédure Elle sera désormais redistribuée à la 9ème chambre civile. Ordonnance de Suppression Une ordonnance a été émise pour retirer la procédure du rôle de la 4ème chambre et la transmettre au bureau d’ordre civil.…
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Redistribution des procédures civiles – Questions / Réponses juridiques
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La procédure en question ne figurera plus au rôle de la 4ème chambre 1ère section. Elle sera désormais redistribuée à la 18ème chambre civile. Une ordonnance a été émise pour supprimer cette procédure du rôle de la 4ème chambre et la transmettre au bureau d’ordre civil. Cette décision a été prise à Paris, le 14…
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Efficacité judiciaire : Questions / Réponses juridiques
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La décision du 14 janvier 2025, fondée sur les articles 367 et 368 du code de procédure civile, ordonne la jonction des procédures 24/20537 et N° RG 24/20539, ainsi que le numéro Portalis 35L7-V-B7I-CKP3A. Cette mesure vise à garantir une bonne administration de la justice. Les procédures se poursuivront sous le numéro 24/20537. La décision…
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Retrait consensuel – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 mars 2024, le président du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a rendu une ordonnance de référé. Une déclaration d’appel a été enregistrée le 29 avril 2024, suivie de la fixation de l’affaire le 15 mai 2024. Le 13 janvier 2025, les avocats des parties ont demandé le retrait du rôle de la procédure, demande confirmée…
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Consolidation des procédures – Questions / Réponses juridiques
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La décision du 14 janvier 2025, prise à Paris, ordonne la jonction des procédures 24/20537 et N° RG 24/20539, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette mesure vise à optimiser l’efficacité et la bonne administration de la justice. Les deux affaires seront désormais traitées sous le numéro unique 24/20537. La…
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Consolidation des procédures – Questions / Réponses juridiques
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La décision de joindre les procédures 23/04978 et N° RG 23/18631 a été prise pour assurer une meilleure administration de la justice, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Désormais, les deux affaires seront traitées sous le numéro unique 23/04978, permettant une gestion plus efficace. Cette décision a été adoptée à…
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Rétablissement de la procédure – Questions / Réponses juridiques
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Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la SAS FONCIA SENART GATINAIS et son avocat Maître Jean-Sébastien TESLER, agit en tant que demandeur contre Monsieur [R] [T] [S], défendeur, représenté par Maître Guillaume LETAILLEUR. Le 6 janvier 2023, l’affaire RG 21/00998 a été retirée du rôle suite à des discussions entre les parties.…
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Retrait de procédure : Questions / Réponses juridiques
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Le président du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a rendu une ordonnance de référé le 20 février 2024, marquant le début de la procédure. Une déclaration d’appel a été enregistrée le 15 avril 2024 pour contester cette décision. Le 15 mai 2024, l’ordonnance de fixation a établi le calendrier des procédures. Le 6 janvier 2024, une requête…
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Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
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La décision de joindre les procédures 23/17334 et N° RG 24/00770, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, a été prise pour assurer une meilleure administration de la justice. Les deux affaires seront désormais traitées sous le numéro 23/17334, consolidant ainsi leur suivi judiciaire. Cette décision a été adoptée à Paris,…
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Rétablissement de la procédure : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [J], représenté par Maître Raoul BRIOLIN, a engagé une procédure contre la S.A.S. RDC CONGO EXO, référencée sous le numéro RG 23/01173. Le 1er mars 2024, l’affaire a été radiée, nécessitant un rétablissement au rôle. Le 28 octobre 2024, Maître BRIOLIN a demandé la remise de l’affaire, reçue au greffe le 8 novembre…
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Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Le 7 janvier 2025, à Paris, une décision de jonction a été prise concernant les procédures 23/17334 et N° RG 24/00770, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette mesure vise à assurer une meilleure administration de la justice. Les procédures seront désormais traitées sous le numéro 23/17334. La décision a…
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Retrait de rôle et dessaisissement : Questions / Réponses juridiques
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La partie appelante a demandé le retrait du rôle lors de l’audience du 21 novembre 2024. L’intimée n’ayant pas opposé de résistance, la Cour a donné acte de cette demande. Par conséquent, la Cour s’est déclarée dessaisie de l’affaire. L’affaire sera remise au rôle dès que la partie la plus diligente aura déposé ses conclusions.…
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Retrait consensuel d’appel : enjeux et implications juridiques. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne un appel interjeté le 6 février 2023 entre la S.C.I. LEXO IMO et la S.A. BAIL ACTEA IMMOBILIER. Les avocats des deux parties ont convenu de demander le retrait du rôle, conformément à l’article 382 du code de procédure civile. Le 13 novembre 2024, un courriel a été adressé à la cour pour…
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Retrait d’appel : enjeux et implications juridiques. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne un appel interjeté le 6 février 2023 entre la SCI LEXO IMO et la SA BAIL ACTEA IMMOBILIER. Les avocats des deux parties ont convenu de demander le retrait du rôle, conformément à l’article 382 du code de procédure civile. Le 13 novembre 2024, un courriel a été adressé à la cour pour…
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Règlement amiable en copropriété : Questions / Réponses juridiques
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Le 5 février 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1] à Paris a interjeté appel d’une ordonnance du 15 janvier 2024. Le 24 septembre, une ordonnance d’irrecevabilité a été rendue. Les intimées ont déposé une requête en déféré le 11 octobre, suivie d’une demande conjointe de retrait du rôle le 8…
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Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Les appels N° RG 23/02402 et RG 23/02303, relatifs au même jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, impliquent les mêmes parties. Pour assurer une bonne administration de la justice, il a été jugé nécessaire de les traiter ensemble. Ainsi, les procédures ont été jointes et continueront sous le numéro RG: 23/02303. Cette décision…
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Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Les appels N° RG 23/02402 et RG 23/02303, relatifs à un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, impliquent les mêmes parties. Cette similitude justifie la jonction des procédures pour garantir une administration efficace de la justice. Ainsi, il a été ordonné que ces affaires soient jugées ensemble, sous le numéro RG: 23/02303. Cette…
