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Obligations de diffusion des chaînes : la notion de documentaires – Questions / Réponses juridiques.
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L’ARCOM a le droit d’évaluer si un programme peut être qualifié de documentaire en tenant compte de plusieurs critères. Cette évaluation inclut l’existence d’un point de vue d’auteur, l’apport de connaissances au spectateur, et la présentation de faits préexistants. La profession de producteur propose une définition plus large, considérant le documentaire comme une démarche artistique…
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RMC sanctionnée par l’ARCOM – Questions / Réponses juridiques.
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La chaîne RMC Découverte a été sanctionnée par le Conseil d’État pour ne pas avoir respecté ses obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles françaises et européennes. En 2016, elle n’a diffusé que 27,7 % d’œuvres européennes et 9,1 % d’œuvres françaises, bien en dessous des 60 % et 40 % requis. L’ARCOM a imposé une amende…
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Obligations de diffusion des chaînes : la notion de documentaires
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L’ARCOM a le droit d’évaluer si un programme peut être qualifié de documentaire en tenant compte de plusieurs critères. Cette évaluation inclut l’existence d’un point de vue d’auteur, l’apport de connaissances au spectateur, et la présentation de faits préexistants. La profession de producteur propose une définition plus large, considérant le documentaire comme une démarche artistique…
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RMC sanctionnée par l’ARCOM
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La chaîne RMC Découverte a été sanctionnée par le Conseil d’État pour ne pas avoir respecté ses obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles françaises et européennes. En 2016, elle n’a diffusé que 27,7 % d’œuvres européennes et 9,1 % d’œuvres françaises, bien en dessous des 60 % et 40 % requis. L’ARCOM a imposé une amende…
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Conseil d’Etat, 19 décembre 2019
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L’ARCOM a le droit d’évaluer si un programme peut être qualifié de documentaire en tenant compte de plusieurs critères. Cette évaluation inclut l’existence d’un point de vue d’auteur, l’apport de connaissances au spectateur, et la présentation de faits préexistants. La profession de producteur propose une définition plus large, considérant le documentaire comme une démarche artistique…
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Conseil d’État, 19 décembre 2019
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La chaîne RMC Découverte a été sanctionnée par le Conseil d’État pour ne pas avoir respecté ses obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles françaises et européennes. En 2016, elle n’a diffusé que 27,7 % d’œuvres européennes et 9,1 % d’œuvres françaises, bien en dessous des 60 % et 40 % requis. L’ARCOM a imposé une amende…
