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Risque de confusion entre marques : affaire Mondial Pare-brise
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L’affaire Mondial Pare-brise contre Mondial Pneu illustre le risque de confusion entre marques. La similarité phonétique et conceptuelle des dénominations, ainsi que la renommée de Mondial Pare-brise, soulèvent des inquiétudes quant à l’association dans l’esprit du public. En effet, les deux marques partagent le terme « Mondial », ce qui renforce la perception d’un lien entre elles.…
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Cour d’appel de Douai, 25 janvier 2024
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L’affaire Mondial Pare-brise contre Mondial Pneu illustre le risque de confusion entre marques. La similarité phonétique et conceptuelle des dénominations, ainsi que la renommée de Mondial Pare-brise, soulèvent des inquiétudes quant à l’association dans l’esprit du public. En effet, les deux marques partagent le terme « Mondial », ce qui renforce la perception d’un lien entre elles.…
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Risques de l’usage précaire de marque
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L’usage précaire d’une marque, comme dans l’affaire « La nouvelle Quinzaine littéraire », expose le bénéficiaire à des risques juridiques. Après l’expiration de sa licence, la société NQL a été jugée coupable de contrefaçon pour avoir continué à utiliser le titre. De plus, le dépôt d’une marque similaire a été annulé, car il ne reproduisait…
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Oui Sncf c/ Oui News
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L’INPI a refusé l’enregistrement de la marque OUI NEWS en raison d’un risque de confusion avec la marque OUI de SNCF MOBILITES. Cette décision repose sur la similarité des services et l’imitation de la marque antérieure. L’INPI a constaté que les signes partagent le terme OUI, créant des ressemblances visuelles et phonétiques. Bien que le…
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Touche pas à ma marque
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La protection des marques non déposées se renforce, comme l’illustre l’opposition de l’INPI contre les dépôts « touche pas à ma famille » et « touche pas à ma boîte », jugés similaires à « touche pas à mon poste ». Pour établir un risque de confusion, il faut examiner la similitude visuelle, auditive et…
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Cour d’appel de Paris, 6 mars 2020
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L’usage précaire d’une marque, comme dans l’affaire « La nouvelle Quinzaine littéraire », expose le bénéficiaire à des risques juridiques. Après l’expiration de sa licence, la société NQL a été jugée coupable de contrefaçon pour avoir continué à utiliser le titre. De plus, le dépôt d’une marque similaire a été annulé, car il ne reproduisait…
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Moneway c/ Moniwan
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La demande d’enregistrement de la marque Moneway a été refusée en raison d’un risque de confusion avec la marque Moniwan. Les deux marques présentent des similarités visuelles et phonétiques notables, avec sept lettres dont cinq communes. La comparaison des signes révèle que les différences ne modifient pas substantiellement la prononciation. De plus, les deux marques…
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INPI, 4 février 2020
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L’INPI a refusé l’enregistrement de la marque OUI NEWS en raison d’un risque de confusion avec la marque OUI de SNCF MOBILITES. Cette décision repose sur la similarité des services et l’imitation de la marque antérieure. L’INPI a constaté que les signes partagent le terme OUI, créant des ressemblances visuelles et phonétiques. Bien que le…
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Cour d’appel de Nancy, 4 février 2020
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La demande d’enregistrement de la marque Moneway a été refusée en raison d’un risque de confusion avec la marque Moniwan. Les deux marques présentent des similarités visuelles et phonétiques notables, avec sept lettres dont cinq communes. La comparaison des signes révèle que les différences ne modifient pas substantiellement la prononciation. De plus, les deux marques…
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Mistersmoke c/ Mistergoût
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L’analyse des marques Mistersmoke et Mistergoût révèle des différences significatives. Bien qu’elles partagent une partie de leur identité, un consommateur moyen ne les confondra pas. La juridiction a examiné le risque de confusion, tenant compte de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle. Visuellement, Mistergout inclut un élément figuratif, tandis que Mistersmoke est purement verbal. Phonétiquement,…
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Cour d’appel de Douai, 10 octobre 2019
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L’analyse des marques Mistersmoke et Mistergoût révèle des différences significatives. Bien qu’elles partagent une partie de leur identité, un consommateur moyen ne les confondra pas. La juridiction a examiné le risque de confusion, tenant compte de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle. Visuellement, Mistergout inclut un élément figuratif, tandis que Mistersmoke est purement verbal. Phonétiquement,…
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Nullité de marque générique
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La marque Beauty-coiff a été annulée en raison de son caractère générique, car elle évoque directement des produits de beauté et de coiffure. Selon l’article L 711-2 b) du Code de la propriété intellectuelle, les signes dépourvus de caractère distinctif, tels que ceux désignant des caractéristiques des produits, ne peuvent être protégés. Les termes « Beauty »…
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Contrefaçon de marque viticole
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En matière de contrefaçon de marque viticole, l’appréciation du risque de confusion est plus flexible. Dans l’affaire « La Mouline », le propriétaire de la marque a perdu son action contre la coopérative Les Vins de Roquebrun, qui utilisait le signe « Terrasses de la Mouline ». La juridiction a conclu qu’il n’y avait pas…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 juin 2019
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La marque Beauty-coiff a été annulée en raison de son caractère générique, car elle évoque directement des produits de beauté et de coiffure. Selon l’article L 711-2 b) du Code de la propriété intellectuelle, les signes dépourvus de caractère distinctif, tels que ceux désignant des caractéristiques des produits, ne peuvent être protégés. Les termes « Beauty »…
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INPI, 27 mai 2019
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La protection des marques non déposées se renforce, comme l’illustre l’opposition de l’INPI contre les dépôts « touche pas à ma famille » et « touche pas à ma boîte », jugés similaires à « touche pas à mon poste ». Pour établir un risque de confusion, il faut examiner la similitude visuelle, auditive et…
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Cour de cassation, 7 mai 2019
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En matière de contrefaçon de marque viticole, l’appréciation du risque de confusion est plus flexible. Dans l’affaire « La Mouline », le propriétaire de la marque a perdu son action contre la coopérative Les Vins de Roquebrun, qui utilisait le signe « Terrasses de la Mouline ». La juridiction a conclu qu’il n’y avait pas…
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Risque de confusion entre marques
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La banalité des termes utilisés pour une marque influence le risque de confusion. Plus un terme est commun, moins il y a de chances de le confondre avec d’autres marques similaires. Selon le code civil, toute personne causant un dommage doit le réparer, et la concurrence déloyale doit être évaluée en fonction de la liberté…
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Contester le refus d’enregistrer une marque
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Dans l’affaire Digital Village c/ e-village, le refus d’enregistrement de la marque complexe Digital Village a été contesté avec succès. Le tribunal a souligné que l’appréciation du risque de confusion ne peut se limiter à un seul élément des marques. Les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes ont été examinées. Bien que les…
