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Modification du contrat de travail et consentement salarié – Questions / Réponses juridiques
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Une salariée, promue présentatrice d’un journal télévisé, a contesté son retour à son poste de monteur-journaliste-reporter, le considérant comme une rétrogradation. Elle a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages-intérêts. La Cour d’appel a rejeté sa demande, qualifiant le changement de fonction de modification contractuelle.…
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Modification du contrat de travail et consentement salarié
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Une salariée, promue présentatrice d’un journal télévisé, a contesté son retour à son poste de monteur-journaliste-reporter, le considérant comme une rétrogradation. Elle a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages-intérêts. La Cour d’appel a rejeté sa demande, qualifiant le changement de fonction de modification contractuelle.…
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Modification du contrat de travail et consentement salarié
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Une salariée, promue présentatrice d’un journal télévisé, a contesté son retour à son poste de monteur-journaliste-reporter, le considérant comme une rétrogradation. Elle a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages-intérêts. La Cour d’appel a rejeté sa demande, qualifiant le changement de fonction de modification contractuelle.…
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Cour de cassation, 12 janvier 2005
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Une salariée, promue présentatrice d’un journal télévisé, a contesté son retour à son poste de monteur-journaliste-reporter, le considérant comme une rétrogradation. Elle a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages-intérêts. La Cour d’appel a rejeté sa demande, qualifiant le changement de fonction de modification contractuelle.…
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Cour de cassation, 12 janvier 2005
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Une salariée, promue présentatrice d’un journal télévisé, a contesté son retour à son poste de monteur-journaliste-reporter, le considérant comme une rétrogradation. Elle a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages-intérêts. La Cour d’appel a rejeté sa demande, qualifiant le changement de fonction de modification contractuelle.…
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Cour de cassation, 12 janvier 2005
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Une salariée, promue présentatrice d’un journal télévisé, a contesté son retour à son poste de monteur-journaliste-reporter, le considérant comme une rétrogradation. Elle a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages-intérêts. La Cour d’appel a rejeté sa demande, qualifiant le changement de fonction de modification contractuelle.…
