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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03053
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue anglaise, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’affaire est enregistrée sous le dossier N° RG 24/03053, avec la participation d’avocats représentant à la fois la personne retenue…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02574
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Prolongation de la rétention administrative Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [J] [Z] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le 20 novembre 2024 à 08 heures 36. Un extrait du registre prévu par le CESEDA a été présenté, signé par…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 novembre 2024, RG n° 24/02470
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Décision de placement en rétention Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [B] [W] [G], un ressortissant irakien, en rétention administrative. Cette décision a été notifiée le même jour à 09 heures. Monsieur [B] [W] [G] avait été arrêté dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen et était en détention pour…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’éloignement.
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Le 20 novembre 2024, une demande de prolongation de la rétention de M. [F] [B] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, tandis que l’absence du Procureur a été notée. L’avocat de M. [F] [B] a contesté la décision de rétention. La jonction des requêtes a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02596
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Demande de prolongation de rétention Le 20 novembre 2024, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [F] [B] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée à 08 heures 39 le même jour. Un extrait du registre prévu par le CESEDA a été émis, signé par l’intéressé.…
