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Prolongation de rétention administrative : évaluation des garanties et nécessité de surveillance.
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 11 janvier 2025, la prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Isabelle GIRARD, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être assisté d’un avocat. Il a déclaré être…
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Prolongation de la rétention administrative : analyse des droits et procédures respectées
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M. [U], en réalité [K] [C], a été placé en rétention administrative. Lors de l’audience, il a contesté plusieurs aspects de cette mesure, notamment l’anticipation de l’avis au parquet et l’irrégularité de la notification de ses droits. Le juge a examiné ces arguments, concluant que l’anticipation n’était pas illégale et que la notification avait été…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour menace à l’ordre public et obstruction à l’audition consulaire.
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Le demandeur, M. le Préfet du Nord, représenté par Me Capuano Diana, sollicite une prolongation de la rétention de M. [C] [F], assisté de Me Le Monnier Yannick. Ce dernier conteste la légitimité de la rétention, arguant que son client n’a pas été informé des convocations consulaires. Le magistrat, après avoir examiné les éléments, décide…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative en raison d’une menace à l’ordre public.
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Le demandeur, M. le Préfet du Nord, représenté par Me Capuano Diana, a sollicité une prolongation de la rétention de M. [P], en raison d’une menace à l’ordre public liée à une peine de prison prévue. Malgré des tentatives d’identification infructueuses auprès des autorités consulaires, l’avocat de M. [P] a contesté l’absence de perspective d’éloignement.…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des garanties et nécessité de surveillance.
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 11 janvier 2025, la prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Isabelle GIRARD, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être assisté d’un avocat. Il a déclaré être…
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Prolongation de la rétention administrative : analyse des droits et procédures respectées
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M. [U], en réalité [K] [C], a été placé en rétention administrative. Lors de l’audience, il a contesté plusieurs aspects de cette mesure, notamment l’anticipation de l’avis au parquet et l’irrégularité de la notification de ses droits. Le juge a examiné ces arguments, concluant que l’anticipation n’était pas illégale et que la notification avait été…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative en raison d’une menace à l’ordre public.
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Le demandeur, M. le Préfet du Nord, représenté par Me Capuano Diana, a sollicité une prolongation de la rétention de M. [P], en raison d’une menace à l’ordre public liée à une peine de prison prévue. Malgré des tentatives d’identification infructueuses auprès des autorités consulaires, l’avocat de M. [P] a contesté l’absence de perspective d’éloignement.…
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Prolongation de rétention : irrecevabilité due au non-respect des délais légaux
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M. X, né le 09 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité moldave, est retenu au centre de rétention de [Localité 3]. Il a interjeté appel le 09 janvier 2025, contestant la prolongation de sa rétention administrative, arguant que la saisine du magistrat avait dépassé le délai légal de quatre jours. La cour, après avoir…
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Prolongation de la rétention administrative : critères et appréciation de la menace à l’ordre public.
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M. [R] [D] [T], né le 31 mars 1993 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour a rappelé que la prolongation peut être justifiée par des…
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Prolongation de rétention : irrecevabilité due au non-respect des délais légaux.
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M. [O] [R], né le 13 juillet 1995 en Algérie, est retenu au centre de rétention n°[1]. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que la procédure n’a pas été respectée. En effet, le magistrat a été saisi après le délai légal de quatre jours, ce qui rend la requête de la préfecture irrecevable.…
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Prolongation de rétention : irrecevabilité due au non-respect des délais légaux
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M. X, né le 09 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité moldave, est retenu au centre de rétention de [Localité 3]. Il a interjeté appel le 09 janvier 2025, contestant la prolongation de sa rétention administrative, arguant que la saisine du magistrat avait dépassé le délai légal de quatre jours. La cour, après avoir…
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Prolongation de rétention : délais et irrecevabilité de la saisine.
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M. [J] [Z], né le 04 février 2005 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention, assisté de Me Ruben Garcia. L’intimé est le Préfet de police, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza. M. [J] [Z] a été placé en rétention administrative le 10 décembre 2024, avec plusieurs prolongations. Il a…
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Prolongation de la rétention administrative : critères et appréciation de la menace à l’ordre public.
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M. [R] [D] [T], né le 31 mars 1993 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour a rappelé que la prolongation peut être justifiée par des…
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Prolongation de rétention : irrecevabilité due au non-respect des délais légaux.
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M. [O] [R], né le 13 juillet 1995 en Algérie, est retenu au centre de rétention n°[1]. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que la procédure n’a pas été respectée. En effet, le magistrat a été saisi après le délai légal de quatre jours, ce qui rend la requête de la préfecture irrecevable.…
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Prolongation de rétention : délais et irrecevabilité de la saisine.
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M. [J] [Z], né le 04 février 2005 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention, assisté de Me Ruben Garcia. L’intimé est le Préfet de police, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza. M. [J] [Z] a été placé en rétention administrative le 10 décembre 2024, avec plusieurs prolongations. Il a…
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Rétention administrative : enjeux de régularité et respect des droits fondamentaux
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Le tribunal a examiné le litige concernant le placement en rétention de Monsieur [D] [K], un ressortissant sénégalais. Bien que l’administration ait justifié ce placement par une interdiction de territoire et une mesure d’éloignement, le tribunal a souligné l’absence de fixation d’un pays de renvoi, ce qui pourrait justifier une main-levée. Concernant la prolongation de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 9 janvier 2025, RG n° 25/00045
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Exposé du litige Par décision du 06 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [D] [K], un ressortissant sénégalais, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La contestation de la décision de placement en rétention Monsieur [D] [K] a contesté cette décision le 07 janvier 2025, arguant que…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et obligations de l’administration
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La préfecture d’Ille-et-Vilaine a contacté les autorités consulaires d’Afghanistan le 10 décembre 2024 pour obtenir un laissez-passer consulaire, et a informé ces autorités du placement en rétention de Monsieur [R] [M] le 4 janvier 2025. Ces actions démontrent que les diligences nécessaires ont été effectuées rapidement après le placement. En conséquence, la demande de prolongation…
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Tribunal judiciaire de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Contexte de la rétention Monsieur [K] [W], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours par le PREFET DE LA SAONE-ET-LOIRE, en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le 3 janvier 2025 à 14h20. Par la suite, le préfet a…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et obligations de l’administration
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La préfecture d’Ille-et-Vilaine a contacté les autorités consulaires d’Afghanistan le 10 décembre 2024 pour obtenir un laissez-passer consulaire, et a informé ces autorités du placement en rétention le 4 janvier 2025. Ces actions démontrent que les diligences nécessaires ont été effectuées rapidement après le placement. En conséquence, la prolongation de la rétention de Monsieur [R]…
