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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06102
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Identité de l’Appelant M. [H] [C] [Z], né le 3 avril 1996 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention. Il est assisté de Me Nasr Azaiez, avocat de permanence au barreau de Paris, et de M. [L] [M], interprète en Woloff, tout au long de la procédure. Parties Impliquées L’intimé…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de garanties de représentation et d’irrégularités procédurales.
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Le 26 décembre 2024, l’autorité administrative a demandé au tribunal judiciaire de Versailles de prolonger la rétention de M. [U] [W] [R] pour vingt-six jours. Le lendemain, le juge a accordé cette demande, notifiant la décision à l’intéressé. M. [U] [W] [R] a interjeté appel, contestant la légalité de la rétention et soulevant des irrégularités…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 28 décembre 2024, RG n° 24/06247
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [W] [V], né le 9 mai 1996, se déclarant de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 28 novembre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d'[Localité 3] (Loiret). Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a décidé de maintenir sa rétention pour une durée…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06106
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Identité de l’Appelant M. [U] [E], né le 06 septembre 2005 à [Localité 1], est de nationalité sénégalaise. Il est actuellement retenu au centre de rétention, assisté par Me Nasr Azaiez, avocat de permanence au barreau de Paris. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet de Police, représenté par Me Aimilia Ioannidou…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences et perspectives d’éloignement
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L’affaire concerne Monsieur [T] [J], un ressortissant afghan, soumis à une mesure de rétention administrative depuis le 30 novembre 2024. Le tribunal, en audience publique avec interprète en Dari, a examiné la requête du Préfet du Var pour prolonger cette mesure. Le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de la prolongation, tandis que…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des garanties de représentation et nécessité de la mesure
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Le 25 novembre 2024, [P] [T], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. Le 28 novembre, le préfet de l’Ain a demandé un prolongement de cette mesure, contestée par [P] [T]. Le juge des libertés a déclaré la requête recevable mais l’a rejetée, prolongeant la rétention de vingt-six jours.…
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Violation des droits procéduraux et irrégularités dans le traitement d’un ressortissant étranger en rétention administrative
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Monsieur [B] [L], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention, mais l’avocate de Monsieur [B] [L] a soulevé des irrégularités procédurales. Le tribunal a constaté que les droits de l’intéressé n’avaient pas été…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03175
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M. X, placé en rétention administrative, a vu ses droits rappelés lors de l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant sa régularité. La prolongation de cette mesure repose sur des critères précis, notamment la nécessité d’éloigner un étranger en situation irrégulière. Le passé judiciaire de M. X, marqué par des condamnations…
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Évaluation des conditions de rétention administrative et de la motivation des décisions administratives en matière d’immigration.
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète assermenté. Deux avocats ont participé, représentant respectivement la personne retenue et le Préfet des Hauts-de-Seine. Le tribunal a décidé de joindre deux procédures pour une meilleure administration de la justice. Bien que le conseil ait soulevé une irrégularité concernant…
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Violation des droits procéduraux et irrégularités dans le traitement d’un ressortissant étranger en rétention administrative
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Monsieur [B] [L], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention au-delà des quatre jours initiaux. L’intéressé a exprimé son souhait d’être assisté par un avocat, évoquant ses liens familiaux en France. L’avocate a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03179
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La procédure concerne M. [K] [H], dont la rétention administrative a été contestée. Les avocats de la personne retenue et du Préfet du Val-de-Marne ont débattu des droits de l’individu selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Il a été décidé de joindre deux procédures distinctes pour une meilleure administration de la…
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Évaluation des conditions de rétention administrative et de la motivation des décisions administratives en matière d’immigration.
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits avec l’assistance d’un interprète assermenté. Deux avocats étaient présents, l’un pour la défense et l’autre représentant le Préfet des Hauts-de-Seine. Le tribunal a décidé de joindre deux procédures distinctes pour une meilleure administration de la justice. Bien que des irrégularités aient été soulevées…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des droits et garanties de l’intéressé
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Le 30 novembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours, conformément aux articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. L’intéressé, assisté par Me Cécile Lannoy, a été informé de ses droits,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03176
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M. X a été placé en rétention administrative, avec son avocat Me Ruben Garcia à ses côtés. Lors de l’audience, des objections ont été soulevées concernant la régularité de la procédure, notamment l’absence de mention de l’arrêté de maintien sur le registre. Le tribunal a jugé que, malgré des imperfections, le registre permettait un contrôle…
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Cour d’appel de Douai, 1 décembre 2024, RG n° 24/02390
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[F] [B], de nationalité albanaise, a été placé en rétention administrative le 26 novembre 2024. Le 30 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours, décision que [F] [B] a contestée par appel. Dans son recours, il a argué que l’administration n’avait pas effectué les diligences nécessaires. Toutefois, l’appel a été jugé recevable.…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des risques pour l’ordre public et des démarches consulaires en cours
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Le tribunal a statué sur la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [A] [C], nationalité palestinienne, en audience publique. La requête, déposée par le Préfet de l’Hérault, s’appuie sur l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Les autorités tunisiennes n’ayant pas répondu concernant son identité, la délivrance rapide…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03176
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M. X a été placé en rétention administrative, avec ses droits rappelés lors de l’audience. Son avocat, Me Ruben Garcia, a soulevé des objections sur la régularité de la procédure, mais le tribunal a jugé que la documentation, bien que imparfaite, était suffisante. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, notant que M.…
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Cour d’appel de Douai, 1 décembre 2024, RG n° 24/02388
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[J] [M], ressortissant moldave, a été placé en rétention administrative le 25 novembre 2024. Le 29 novembre, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a prolongé cette rétention de 26 jours, décision que [J] [M] a contestée par appel, arguant d’une erreur d’appréciation sur ses garanties de représentation. L’appel a été jugé recevable. Le tribunal a confirmé la…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et implications selon le cadre légal en vigueur
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Lors de l’audience publique, la situation de Monsieur [R] [D], ressortissant algérien né le 23 février 2005, a été examinée. Le Préfet du Tarn a demandé la prolongation de sa rétention administrative, fondée sur l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Monsieur [R] [D] a refusé d’embarquer sur un vol prévu,…
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Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09024
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 1er décembre 2024, qui avait ordonné la mise en liberté de M. [C] [W], contestataire de son placement en rétention administrative. Né au Maroc en 1993, M. [C] [W] est en situation irrégulière en France, sans documents valides, et fait l’objet d’une demande…
