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Tribunal judiciaire d’Orléans, 28 décembre 2024, RG n° 24/06257
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [L] [M], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d'[Localité 3] (Loiret). Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a ordonné le maintien de sa rétention pour une durée maximale de 26 jours à partir…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de garanties de représentation et d’irrégularités procédurales.
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Le 26 décembre 2024, l’autorité administrative a demandé au tribunal judiciaire de Versailles de prolonger la rétention de M. [U] [W] [R] pour vingt-six jours. Le lendemain, le juge a accordé cette demande, notifiant la décision à l’intéressé. M. [R] a interjeté appel, soulevant des erreurs d’appréciation et des irrégularités dans la procédure. Son conseil…
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Droits des étrangers et garanties procédurales en matière de rétention administrative
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Le 22 décembre 2024, la Préfecture des Hautes Alpes a notifié à Monsieur [B] un arrêté d’obligation de quitter le territoire national, accompagné d’une décision de placement en rétention. Interpellé, Monsieur [B] a déclaré être en France depuis 15 jours, sans intention de s’y établir, et a exprimé son désir de rejoindre l’Espagne. Son avocate…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03518
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Contexte de l’affaire La procédure concerne M. [B] [N] [T], qui a été placé en rétention administrative suite à un contrôle d’identité. L’audience a eu lieu en présence de ses avocats et du représentant du Préfet de Police de [Localité 22]. Junction des procédures Il a été décidé de joindre deux procédures : celle de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Monsieur [G] [V], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral le 28 novembre 2024, dans le cadre d’une demande de reprise en charge par un État membre de l’Union européenne. Le 27 décembre 2024, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour une durée maximale…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et appréciation de la menace à l’ordre public
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M. [H] [C] [Z], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention. Assisté de son avocat, Me Nasr Azaiez, et d’un interprète, il conteste la prolongation de sa rétention ordonnée par un magistrat. Le préfet de police, représenté par Me Aimilia Ioannidou, plaide pour la confirmation de cette décision. Selon l’article L. 742-5 du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 28 décembre 2024, RG n° 24/05822
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Contexte de l’affaire Monsieur [N] [G], de nationalité afghane, a été placé en rétention administrative par un arrêté du Préfet du Pas-de-Calais le 27 novembre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour à 18 heures. La rétention a été ordonnée dans le cadre d’une demande de reprise en charge par un…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’identification des ressortissants étrangers.
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Monsieur [W] [V], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 28 novembre 2024. Le juge a décidé de maintenir sa rétention pour 26 jours, prolongée par la Préfecture d’Eure-et-Loir le 27 décembre 2024. Cette demande, jugée recevable, s’appuie sur l’attente d’un laissez-passer consulaire et le refus de l’intéressé de se présenter à…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et appréciation de la menace à l’ordre public
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M. [U] [E], né le 06 septembre 2005 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Nasr Azaiez, avocat au barreau de Paris. L’intimé, le Préfet de Police, est représenté par Me Aimilia Ioannidou. Le tribunal a rejeté la demande d’assignation à résidence de M.…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06111
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Identité de l’Appelant M. [S] [F], né le 17 juin 1989 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Contexte de l’Appel Le 27 décembre 2024, M. [S] [F] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son…
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Cour d’appel de Toulouse, 28 décembre 2024, RG n° 24/01389
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Contexte de l’affaire M. [K] [M], un ressortissant tunisien né le 27 juin 2004, a reçu un arrêté de retrait de son titre de séjour et une obligation de quitter le territoire français le 5 décembre 2023, émis par le préfet de la Haute-Garonne. Placement en rétention Le 22 décembre 2024, alors qu’il était en…
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Droits des étrangers et irrégularités procédurales en matière de rétention administrative
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Monsieur [G] a été interpellé en France le 21 décembre 2024 et placé en garde à vue. Il a exprimé son souhait de quitter le pays pour l’Espagne. Le lendemain, la Préfecture des Hautes Alpes a ordonné son expulsion et sa rétention administrative. Lors de son audition, il a affirmé être en France depuis 15…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et appréciation de la menace à l’ordre public
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M. [L] [G], de nationalité algérienne, est retenu dans un centre de rétention. Le tribunal a rejeté ses exceptions de nullité et prolongé sa rétention de 15 jours à partir du 26 décembre 2024. M. [L] [G] a interjeté appel le 27 décembre, demandant l’infirmation de l’ordonnance. Le tribunal a jugé que son comportement, marqué…
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Cour d’appel de Colmar, 28 décembre 2024, RG n° 24/04437
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html Identification de M. X M. X, né le 1er janvier 1978 à [Localité 1] en Irak, est de nationalité irakienne et est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Contexte judiciaire Le 25 mars 2022, M. X a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à six ans d’emprisonnement et à…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 28 décembre 2024, RG n° 24/06255
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [B] [N] est en rétention administrative depuis le 24 décembre 2024. La Préfecture d’Indre-et-Loire a demandé la prolongation de cette mesure, justifiant sa décision par l’absence de garanties de représentation de l’intéressé et par une obligation de quitter le territoire français. Régularité de la procédure La procédure ayant précédé…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement.
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L’affaire concerne Monsieur [P] [J], de nationalité albanaise, placé en rétention administrative pour quatre jours à partir du 28 novembre 2024, suite à un arrêté du Préfet du Nord. Le 27 décembre, une demande de prolongation de trente jours a été formulée, justifiée par l’impossibilité d’organiser son éloignement. Monsieur [P] a exprimé son souhait d’être…
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Cour d’appel de Versailles, 28 décembre 2024, RG n° 24/07900
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Demande de prolongation de rétention Le 26 décembre 2024, l’autorité administrative a soumis une requête au tribunal judiciaire de Versailles pour prolonger la rétention de M. [S] [R] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le même jour à 12 h 17. Ordonnance du juge des libertés Le 27 décembre 2024,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 28 décembre 2024, RG n° 24/02134
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure de rétention et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, un arrêté a été pris par la Préfecture des Alpes Maritimes le 19 novembre 2024, imposant à Monsieur…
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Rétention administrative : enjeux de régularité et de notification des droits
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M. X, né en Irak, est retenu au centre de rétention de [Localité 2] après une condamnation à six ans d’emprisonnement. Le 23 décembre 2024, le préfet a ordonné son placement en rétention administrative, contesté par M. X. Le juge des libertés a déclaré la procédure irrégulière, mais le procureur a interjeté appel, entraînant la…
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Cour d’appel de Versailles, 28 décembre 2024, RG n° 24/07902
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Demande de prolongation de rétention Le 26 décembre 2024, l’autorité administrative a soumis une requête au tribunal judiciaire de Versailles pour prolonger la rétention de M. [U] [W] [R] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le même jour à 08h06. Ordonnance de prolongation Le 27 décembre 2024, le juge des…
