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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Contexte de la procédure Monsieur X, de nationalité marocaine, né le 13 avril 1989 à [Localité 1] au Maroc, fait l’objet d’une demande de prolongation de sa rétention administrative par le Préfet de Haute-Garonne. Cette demande a été reçue le 1er janvier 2025, après une ordonnance antérieure du Vice-président du Tribunal judiciaire, qui avait prolongé…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Le PREFET DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de la personne identifiée comme [I] [F] [S], née le 29 janvier 1987 en Côte d’Ivoire, pour quatre jours, notifié le 3 décembre 2024. Le 7 décembre, le Juge a ordonné le maintien de la rétention jusqu’au 1er janvier 2025. Le Préfet a ensuite…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [Y] [X], né le 15 juin 1999 en Guinée, a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Il a ensuite été transféré au Centre de rétention administrative d'[Localité 3]. Le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire d’Orléans a maintenu sa rétention à plusieurs…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de régularité procédurale.
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M. [W] [U] a été condamné le 27 juin 2024 à une interdiction du territoire français de trois ans. Le 28 décembre, il a été placé en rétention administrative. Le 30 décembre, le préfet de la Savoie a demandé au juge des libertés de prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le 31 décembre, le juge…
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Rétention administrative et respect des droits des étrangers : enjeux et limites.
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M. [R] [V] [F], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 26 décembre 2024, en vue d’un transfert vers les Pays-Bas. Contestant cette décision, il a déposé une requête au tribunal de Nîmes le 28 décembre. Malgré ses arguments, le tribunal a confirmé son maintien en rétention, soulignant ses…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte juridique Les articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués pour justifier les décisions administratives concernant Monsieur [V] [D]. Ces articles encadrent les procédures de rétention et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Décision de quitter le territoire Le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris un arrêté…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et perspectives d’éloignement.
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L’arrêté du 30 novembre 2024 a ordonné à Monsieur [A] de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans et d’une rétention administrative de quatre jours. Le 4 décembre, un magistrat a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, confirmée par la Cour d’Appel de Montpellier. Le 29 décembre, une seconde prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et conditions d’éloignement.
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La cour a examiné la situation de Monsieur [D] [M] [C], en lien avec les articles L.740-1 et suivants du CESEDA. Après plusieurs prolongations de sa rétention, la cour a jugé que les conditions de maintien étaient réunies, invoquant une menace à l’ordre public. Malgré les arguments de son avocat, soulignant l’absence de risque et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 2 janvier 2025, RG n° 24/05873
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [I] [G], un ressortissant algérien, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français par le Préfet du Nord le 12 octobre 2022. Cette décision lui interdit de revenir en France. Par la suite, il a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de contestation.
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M. [L] [E], né le 19 juillet 1988, de nationalité roumaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 31 décembre 2024, un magistrat a prolongé sa rétention pour vingt-six jours. M. [L] [E] a interjeté appel de cette décision, mais celui-ci a été jugé manifestement irrecevable. En effet, sa déclaration ne contenait aucun élément…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites juridiques.
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Monsieur [X] [N], né le 4 mai 2003 en Algérie, a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, mais le 2 janvier 2025, la Préfecture de la Sarthe a vu sa demande de quatrième prolongation rejetée. Le juge a constaté que la Préfecture n’avait pas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/02971
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Demande de prolongation de rétention Le 1er janvier 2025, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [B] [V] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée à 09h02 le même jour. Un extrait du registre a été présenté, signé par l’intéressé. Déroulement des débats Lors de l’audience…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de maintien en détention.
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M. [M] [C], né le 28 février 1957 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention [3]. Le 31 décembre 2024, le tribunal a déclaré sa requête recevable, ordonnant une prolongation de rétention de 15 jours. M. [M] [C] a interjeté appel le même jour. Cependant, le 1er janvier 2025, son…
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Contrôle de la légalité des mesures de rétention administrative et exigences de motivation des requêtes préfectorales
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L’affaire concerne M. [B] [T], un ressortissant algérien, interpellé pour vol à l’étalage et placé en rétention administrative. Le 31 décembre 2024, le juge des libertés d’Orléans a déclaré irrecevable la demande de prolongation de la préfecture de la Sarthe, qui a contesté cette décision par appel. La préfecture n’ayant pas fourni le procès-verbal d’interpellation,…
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Tribunal judiciaire de Metz, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Placement en rétention Le PREFET DU BAS-RHIN a prononcé le placement en rétention de Monsieur X, se disant [D] [L], de nationalité mauritanienne, pour une durée de quatre jours, notifiée le 28 décembre 2024. Demande de prolongation Le PREFET a ensuite requis une prolongation de la rétention administrative pour une période de 26 jours, en…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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Le 18 octobre 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné à Monsieur [V] [D] de quitter le territoire français, entraînant son placement en rétention administrative. Cette mesure, prolongée par le juge des libertés, a suscité plusieurs audiences où les droits de l’intéressé ont été examinés. Malgré une demande de prolongation du préfet, le juge a…
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Rétention administrative et irrecevabilité des recours : enjeux et limites juridiques.
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M. [K] [U] [H], né le 29 septembre 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le tribunal a ordonné la jonction de deux procédures et a déclaré recevable la requête de l’intéressé, tout en maintenant sa rétention. M. [K] a interjeté appel le 31 décembre 2024.…
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Tribunal judiciaire de Metz, 2 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Placement en rétention Le PREFET DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de la personne identifiée comme [I] [F] [S], née le 29 janvier 1987 en Côte d’Ivoire, pour une durée de quatre jours, notifiée le 3 décembre 2024 à 18h05. Décision du Juge Le 7 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et d’évaluation des vulnérabilités.
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Le 1er janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [B] [V] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a rappelé les parties présentes, tandis que l’absence du Procureur a été notée. La défense a contesté la décision, évoquant l’insuffisance de motivation et l’absence d’examen de la situation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
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Monsieur X, ressortissant algérien né le 26 avril 1995, est en rétention administrative. Le Préfet de Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention, déjà étendue par le tribunal. L’audience, tenue le 1er janvier 2025, a permis d’entendre les observations des parties, y compris celles de l’avocat de Monsieur X. La prolongation, fondée sur l’article…
