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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Identification des Parties M. PREFET DE L’AIN, représenté par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, a été préalablement avisé. [C] [M], né le 10 juin 1996 à [Localité 3] (TUNISIE), est actuellement maintenu en rétention administrative et présent à l’audience, assisté de son conseil, Me Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON. Le…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure de rétention administrative. Dans ce cadre, le Tribunal Correctionnel de Toulon a prononcé, le 5 septembre 2024, une interdiction du territoire national à l’encontre de Monsieur [S] [D]. Placement en…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’éloignement.
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M. [M] [W], afghan né le 10 février 1992, est retenu au centre de rétention de [Localité 1] depuis un arrêté préfectoral du 18 octobre 2024. Le juge des libertés a prolongé sa rétention à plusieurs reprises, jusqu’à une décision de remise en liberté le 2 janvier 2025, contestée par le Procureur et le préfet.…
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Rétention administrative et santé : enjeux de compatibilité juridique et médicale
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Monsieur X, placé en rétention administrative par le Préfet de l’Hérault le 27 décembre 2024, a contesté cette mesure le 31 décembre. Malgré sa contestation, un magistrat a ordonné une prolongation de sa rétention. Le 1er janvier 2025, Monsieur X a fait appel, mais le 3 janvier, le Préfet a levé la mesure en raison…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Identité de l’Appelant M. [I] [S], né le 4 février 1999 à [Localité 1], de nationalité moldave, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 2 janvier 2025 à 15h20 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11 du…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure de rétention administrative. Le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a prononcé une condamnation le 13 mai 2022, imposant une interdiction temporaire du territoire à Monsieur [L] [N]. Placement en Rétention Le 2…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions de mise en œuvre
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Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA Maeva, et [D] [E], né le 12 février 1996 au Maroc, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience. Le juge a rappelé les droits de [D] [E] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Une obligation de quitter le territoire a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de compétence et de diligences administratives.
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[L] [D], né le 25 juin 1986 à [Localité 1] (Montenegro), a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, suite à une interdiction définitive du territoire français. Le 6 décembre, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention de 26 jours. Une demande de prolongation supplémentaire de 30 jours a été accordée…
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Cour d’appel de Rouen, 3 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Identité et situation de M. [N] [L] M. [N] [L] est un ressortissant algérien qui a fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, assorti d’une interdiction de retour de trois ans, notifié le 20 août 2023. Placement en rétention administrative Il a été placé en rétention administrative le 27 décembre 2024, à…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent les procédures relatives à l’éloignement et à la rétention des étrangers en situation irrégulière. Dans cette affaire, un arrêté d’obligation de quitter le territoire national a été pris le 26 octobre 2022,…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de nationalité et droits des étrangers.
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent lors de la procédure. La personne concernée, de nationalité algérienne, a été assistée par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, avocat commis d’office. Elle a été entendue avec l’aide d’un interprète, ayant prêté serment. Né le 30 août…
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Problématiques de la rétention administrative et de la vulnérabilité des étrangers en situation irrégulière
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Le 27 décembre 2024, [X] [T], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Pas-de-Calais en raison d’une interdiction de territoire. Le 31 décembre, l’autorité a demandé une prolongation de 26 jours, contestée par [X] [T]. Le 1er janvier 2025, le tribunal a rejeté son recours et ordonné la prolongation. Dans…
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Cour d’appel de Rouen, 3 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Identité et situation de M. [I] [W] M. [I] [W] est un ressortissant algérien qui a fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 30 avril 2024. Suite à cela, il a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, après une mesure de garde à vue. Prolongation de la rétention…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure de rétention administrative. Dans cette affaire, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé une interdiction du territoire national de dix ans à l’encontre de Monsieur [N] [R] le 5 janvier…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de motivation des recours.
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L’appel du préfet est déclaré recevable, ayant été interjeté dans les délais légaux et motivé conformément à l’article R. 743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Concernant la régularité de la procédure, la levée de la garde à vue a été effectuée dans un délai justifié de 55 minutes, sans irrégularité constatée.…
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Rétention administrative et droits fondamentaux : enjeux de proportionnalité et de diligence administrative
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Le 8 août 2024, [U] [P], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord, suite à une obligation de quitter le territoire français. Contestant cette décision, il a saisi le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer le 28 décembre 2024. Malgré son recours, le magistrat a prolongé sa rétention de…
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Cour d’appel de Rouen, 3 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Identité et situation de M. [X] [S] M. [X] [S] est un ressortissant algérien qui a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de trois ans, le 8 juin 2024. Suite à cela, il a été placé en rétention administrative par un arrêté daté du 27…
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Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Contexte de la rétention administrative W L, de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 2 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 12 octobre 2022. Ce placement a été effectué dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Prolongation de…
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Rétention administrative : enjeux de motivation et d’appréciation des risques pour l’ordre public.
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M. [J] [W] a reçu une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour de trois ans, le 27 décembre 2024. Il a contesté cette décision par une requête le lendemain, entraînant une audience devant le juge des libertés. Ce dernier a confirmé la régularité du placement en rétention et…
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Cour d’appel de Montpellier, 2 janvier 2025, RG n° 24/00958
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Arrêté de Rétention Administrative L’arrêté du 30 novembre 2024, émis par le Préfet des Pyrénées-Orientales, a ordonné à Monsieur [A], se présentant comme [U] [N], de quitter le territoire français. Cette décision a été accompagnée d’une interdiction de retour de deux ans et d’une rétention administrative de quatre jours dans des locaux non pénitentiaires. Prolongation…
