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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Identité de l’Appelant M. [S] [Z] [J], né le 15 octobre 1997 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Il est représenté par Me Florence Ipanda, avocat au barreau de Paris. Contexte de l’Appel Le 2 janvier 2025 à 14h53, M. [S] [Z]…
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Cour d’appel de Rennes, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Contexte de l’affaire M. [O] [S] [U], un ressortissant irakien né le 22 janvier 1999, a été placé en rétention administrative par le Préfet d’Ille-et-Vilaine suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, notifié le 23 décembre 2024. Le placement en rétention a été décidé le 27 décembre 2024 pour une durée initiale…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’ordre public et perspectives d’éloignement.
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M. [R] [W] [I], né le 26 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il est assisté par Me Vincent RAYNAUD, avocat, et M. [C] [L] [H], interprète. Le Préfet de Police, représenté par Me Isabelle ZERAD, a justifié la prolongation de sa rétention en invoquant…
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Rétention administrative et réitération : enjeux de la motivation et des perspectives d’éloignement.
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Le 26 juillet 2023, une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [H] [V] par le préfet de l’Isère, accompagnée d’une interdiction de retour d’un an. Le 28 décembre 2024, [H] [V] a été placé en rétention administrative. Après avoir contesté cette décision, le juge des libertés a prolongé la rétention pour…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Identité de l’Appelant M. [R] [W] [I], né le 26 mars 1993 à [Localité 1], est de nationalité algérienne. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention et est assisté par Me Vincent RAYNAUD, avocat au barreau de Paris, ainsi que par M. [C] [L] [H], interprète en arabe. Parties Impliquées L’intimé dans cette…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Notification d’Obligation de Quitter le Territoire Une obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour d’un an, a été notifiée à [H] [V] le 26 juillet 2023 par le préfet de l’Isère. Placement en Rétention Administrative Le 28 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [H] [V] en…
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Inadéquation des recours en matière de rétention administrative et absence de motivation.
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M. [S] [Z] [J], de nationalité ivoirienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 2 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a également été notifié. Le 1er janvier 2025, le…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux et régulations.
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Monsieur [B] [D], arrivé en Europe par l’Italie, a été placé en rétention administrative au CRA d'[Localité 4] suite à un arrêté préfectoral du 30 décembre 2024. Incarcéré pour divers délits, il fait l’objet d’une interdiction de territoire français de 5 ans. Sa contestation de la mesure de rétention a été examinée, mais la préfecture…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Identité de l’Appelant M. [S] [Z] [J], né le 15 octobre 1997 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Il est représenté par Me Florence Ipanda, avocat au barreau de Paris. Contexte de l’Appel Le 2 janvier 2025, M. [S] [Z] [J] a…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 4 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Contexte de l’affaire Monsieur [B] [D], né le 14 novembre 1999 à [Localité 5], est arrivé en Europe par l’Italie alors qu’il était mineur. Il a été placé en rétention administrative au CRA d'[Localité 4] suite à un arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, après avoir été incarcéré pour une peine de 6 mois pour…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’ordre public et perspectives d’éloignement.
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M. [R] [W] [I], né le 26 mars 1993, de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L 742-5 du CESEDA ne sont pas remplis et qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public. En revanche, le préfet…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de droits individuels.
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Le 2 janvier 2025, une requête a été soumise pour prolonger la rétention de M. [C] [E] alias [J] [O] pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, y compris l’interprète assermentée. La défense a soulevé des questions sur la régularité de la procédure, notamment l’annulation du vol de M. [E].…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Identité de l’Appelant M. [R] [W] [I], né le 26 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il est assisté par Me Vincent RAYNAUD, avocat au barreau de Paris, ainsi que par M. [C] [L] [H], interprète en arabe. Parties Impliquées L’intimé dans cette affaire est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 janvier 2025, RG n° 25/00015
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Demande de prolongation de rétention Le 2 janvier 2025, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [C] [E] alias [J] [O], né le 1er janvier 2005, pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le 3 janvier 2025 à 08 heures 31. Déroulement des débats Lors de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’évaluation des garanties de représentation.
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Le 2 janvier 2025, une requête a été déposée pour prolonger la rétention de [E] [P] pour vingt-six jours. Né en Algérie, il est actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, il a été assisté par son avocat et informé de ses droits. Le tribunal a jugé recevable la contestation de [E] [P] concernant la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de motivation.
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Le 2 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé le prolongement de la rétention de M. [E] [L] pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, mais il a été établi que le parquet avait bien reçu l’avis de placement. La compétence du signataire a également été confirmée. Concernant…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de la Rétention Administrative Le 2 janvier 2025, une requête a été déposée par l’autorité administrative pour prolonger la rétention de [E] [P] pour une durée de vingt-six jours. Ce dernier, né le 28 janvier 1998 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative. Il a été assisté par son avocat lors de l’audience,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 janvier 2025, RG n° 24/02970
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Demande de prolongation de rétention Le 2 janvier 2025, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [E] [L] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le 3 janvier 2025 à 08 heures 24. Un extrait du registre, conformément à l’article L744-2 du CESEDA, a été signé…
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Problématiques de la rétention administrative et des droits linguistiques des étrangers
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M. X, de nationalité géorgienne, a reçu un arrêté préfectoral le 26 janvier 2024, lui ordonnant de quitter le territoire français. Notifié le 8 février, il a été placé en rétention le 27 décembre 2024. Le 30 décembre, deux requêtes ont été déposées au tribunal judiciaire de Nîmes : une pour prolonger la rétention et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et de proportionnalité.
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Le 30 mars 2024, une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [H] [T] par le préfet de l’Isère, suivie d’une interdiction de retour d’un an. Le tribunal correctionnel de Vienne a ensuite condamné [H] [T] à une interdiction de territoire de 10 ans. Le 31 décembre 2024, le préfet du Rhône…
