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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace pour l’ordre public et critères d’évaluation.
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[U] [L], né le 19 octobre 2003, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour trois ans. Placé en rétention administrative le 3 novembre 2024, sa situation a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal judiciaire. Malgré son appel, le tribunal a confirmé la prolongation, considérant qu’il représentait une menace pour…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité des procédures et des droits des étrangers.
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Le tribunal a examiné la situation de M. [C] [F], ressortissant algérien en rétention administrative depuis le 30 décembre 2024. Malgré les objections de la défense concernant l’absence de documents et la renonciation des autorités algériennes, le tribunal a jugé que la prolongation de la rétention était justifiée. Il a souligné que les délais de…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Interdiction judiciaire et rétention administrative [U] [L], né le 19 octobre 2003 à [Localité 4] (Maroc), a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour trois ans par le tribunal correctionnel de Lille le 26 janvier 2023. Le 3 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Contexte Juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont cités, établissant le cadre légal pour la rétention administrative de M. [C] [F], un ressortissant algérien. Ce dernier a été condamné par le tribunal judiciaire de Bobigny à une interdiction de territoire français pour une durée de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’ordre public et perspectives d’éloignement.
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M. [R] [W] [I], né le 26 mars 1993, de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L 742-5 du CESEDA ne sont pas remplis et qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public. En revanche, le préfet…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de droits individuels.
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Le 2 janvier 2025, une requête a été soumise pour prolonger la rétention de M. [C] [E] alias [J] [O] pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, y compris l’interprète assermentée. La défense a soulevé des questions sur la régularité de la procédure, notamment l’annulation du vol de M. [E].…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Identité de l’Appelant M. [R] [W] [I], né le 26 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il est assisté par Me Vincent RAYNAUD, avocat au barreau de Paris, ainsi que par M. [C] [L] [H], interprète en arabe. Parties Impliquées L’intimé dans cette affaire est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 janvier 2025, RG n° 25/00015
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Demande de prolongation de rétention Le 2 janvier 2025, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [C] [E] alias [J] [O], né le 1er janvier 2005, pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le 3 janvier 2025 à 08 heures 31. Déroulement des débats Lors de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’évaluation des garanties de représentation.
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Le 2 janvier 2025, une requête a été déposée pour prolonger la rétention de [E] [P] pour vingt-six jours. Né en Algérie, il est actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, il a été assisté par son avocat et informé de ses droits. Le tribunal a jugé recevable la contestation de [E] [P] concernant la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de motivation.
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Le 2 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé le prolongement de la rétention de M. [E] [L] pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, mais il a été établi que le parquet avait bien reçu l’avis de placement. La compétence du signataire a également été confirmée. Concernant…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de la Rétention Administrative Le 2 janvier 2025, une requête a été déposée par l’autorité administrative pour prolonger la rétention de [E] [P] pour une durée de vingt-six jours. Ce dernier, né le 28 janvier 1998 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative. Il a été assisté par son avocat lors de l’audience,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 janvier 2025, RG n° 24/02970
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Demande de prolongation de rétention Le 2 janvier 2025, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [E] [L] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le 3 janvier 2025 à 08 heures 24. Un extrait du registre, conformément à l’article L744-2 du CESEDA, a été signé…
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Problématiques de la rétention administrative et des droits linguistiques des étrangers
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M. X, de nationalité géorgienne, a reçu un arrêté préfectoral le 26 janvier 2024, lui ordonnant de quitter le territoire français. Notifié le 8 février, il a été placé en rétention le 27 décembre 2024. Le 30 décembre, deux requêtes ont été déposées au tribunal judiciaire de Nîmes : une pour prolonger la rétention et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et de proportionnalité.
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Le 30 mars 2024, une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [H] [T] par le préfet de l’Isère, suivie d’une interdiction de retour d’un an. Le tribunal correctionnel de Vienne a ensuite condamné [H] [T] à une interdiction de territoire de 10 ans. Le 31 décembre 2024, le préfet du Rhône…
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Cour d’appel de Nîmes, 3 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Arrêté préfectoral et notification M. X, se disant [J] [O], de nationalité géorgienne, a reçu un arrêté préfectoral le 26 janvier 2024, lui imposant l’obligation de quitter le territoire français, notifié le 8 février 2024. Suite à cela, une décision de placement en rétention a été prise le 27 décembre 2024. Requêtes au tribunal judiciaire…
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Cour d’appel de Lyon, 4 janvier 2025, RG n° 25/00040
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Notification d’une Obligation de Quitter le Territoire Une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [H] [T] le 30 mars 2024 par le préfet de l’Isère, accompagnée d’une interdiction de retour pendant un an. Condamnation par le Tribunal Correctionnel Le tribunal correctionnel de Vienne a condamné [H] [T] le 3 avril 2024…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la procédure et des obligations préfectorales.
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M. [S] [Y], né le 3 juin 1995 à [Localité 1], de nationalité gabonaise, est représenté par son avocat, Me Dalatou Mountap Mounbain. Le 31 décembre 2024, un magistrat a prolongé sa rétention de trente jours dans un centre administratif. M. [S] [Y] a interjeté appel le 2 janvier 2025, mais son appel est jugé…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Identité de l’Appelant M. [S] [Y], né le 3 juin 1995 à [Localité 1], de nationalité gabonaise, est représenté par son avocat, Me Dalatou Mountap Mounbain, inscrit au barreau de Paris. Contexte de la Rétention Le 2 janvier 2025, M. [S] [Y] et le préfet des Hauts-de-Seine ont été informés de la possibilité de faire…
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Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et d’appréciation des liens familiaux.
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Le tribunal a annulé l’arrêté de placement en rétention de l’intéressé, constatant des erreurs d’appréciation de l’administration. Il a souligné l’importance de la durée de résidence en France, des liens familiaux et de la possession d’un passeport valide. En conséquence, la demande de prolongation de la rétention a été rejetée. L’intéressé a été ordonné de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 3 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 02 janvier 2025, M. le Préfet du Nord a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue au greffe à 11 heures 53. Assistance juridique et droits de l’intéressé…
