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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Contexte de l’affaire M. [T] [N], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative à sa sortie de détention le 31 décembre 2024, suite à une mesure d’interdiction définitive du territoire français prononcée par la cour d’appel de Douai le 11 juin 2024. L’arrêté de placement a été notifié à 8h10. Recours et prolongation…
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Cour d’appel de Rouen, 4 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Identité et situation de M. [N] [S] M. [N] [S], qui se présente comme un ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 25 mai 2024, notifié le 28 mai 2024. Il a ensuite été placé en rétention administrative à la suite d’un arrêté du 15 octobre 2024,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace pour l’ordre public et critères d’évaluation.
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[U] [L], né le 19 octobre 2003, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour trois ans. Placé en rétention administrative le 3 novembre 2024, sa situation a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal judiciaire. Malgré son appel, le tribunal a confirmé la prolongation, considérant qu’il représentait une menace pour…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité des procédures et des droits des étrangers.
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Le tribunal a examiné la situation de M. [C] [F], ressortissant algérien en rétention administrative depuis le 30 décembre 2024. Malgré les objections de la défense concernant l’absence de documents et la renonciation des autorités algériennes, le tribunal a jugé que la prolongation de la rétention était justifiée. Il a souligné que les délais de…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Interdiction judiciaire et rétention administrative [U] [L], né le 19 octobre 2003 à [Localité 4] (Maroc), a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour trois ans par le tribunal correctionnel de Lille le 26 janvier 2023. Le 3 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Contexte Juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont cités, établissant le cadre légal pour la rétention administrative de M. [C] [F], un ressortissant algérien. Ce dernier a été condamné par le tribunal judiciaire de Bobigny à une interdiction de territoire français pour une durée de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité procédurale et des droits des étrangers.
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L’affaire débute par un arrêté du 9 janvier 2023, ordonnant à Monsieur X de quitter le territoire national. Placé en rétention administrative le 31 décembre 2024, sa détention est prolongée le 3 janvier 2025 pour vingt-six jours. Monsieur X déclare un appel le 4 janvier, assisté d’un interprète lors de l’audience. Son avocat conteste la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’identité.
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Le 20 décembre 2024, le juge des libertés a décidé de maintenir Monsieur [B] [Z] en rétention administrative pour 15 jours, décision confirmée par la cour d’appel d’Orléans le 23 décembre. Cette prolongation fait suite à une obligation de quitter le territoire notifiée le 18 octobre 2024. Les motifs incluent une menace à l’ordre public,…
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Cour d’appel de Montpellier, 4 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 9 janvier 2023 émis par le préfet de la Loire-Atlantique, imposant à Monsieur X, se disant [E] [F], l’obligation de quitter le territoire national sans délai, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans. Placement en Rétention Administrative Le 31 décembre 2024, Monsieur X…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 4 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de Monsieur [B] [Z] et de son conseil. Selon les articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, le juge des libertés et de la détention a été saisi pour examiner…
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Conditions de maintien en rétention administrative et absence de nouvelles justifications.
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M. [Z] [J] [I], de nationalité ivoirienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 3 janvier 2025, il a été informé de son droit à faire valoir ses observations sur son placement en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Meaux a rejeté sa demande de mise en liberté le 1er janvier…
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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative
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M. [Y] [O], né le 02 juin 1990, de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 01 janvier 2025, le tribunal a ordonné la jonction de deux procédures, rejetant les moyens d’irrecevabilité soulevés par M. [Y] [O] et déclarant son recours recevable. Cependant, son appel, interjeté le 02 janvier…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Identité de l’Appelant M. [Z] [J] [I], né le 27 août 1990 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne. Il est représenté par son avocat, Me Raymond Mahoukou, inscrit au barreau de Paris. Contexte de la Rétention L’appelant est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 3 janvier 2025 à 13h32, il…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Identité de l’Appelant M. [Y] [O], né le 02 juin 1990, de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Il a été informé le 3 janvier 2025 à 14h30 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11…
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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative
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M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le Préfet de la Seine-Saint-Denis a également été avisé. Le…
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Problématique de la recevabilité des recours en matière de rétention administrative et d’évaluation des menaces à l’ordre public.
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M. [N] [X], né le 1er avril 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de police a également été notifié. Le 2…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00042
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Identité de l’Appelant M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Contexte de l’Affaire Le 3 janvier 2025, M. [V] [M] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00040
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Identité de l’Appelant M. [N] [X], né le 1er avril 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 3 janvier 2025 à 14h42, M. [N] [X] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément…
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Évaluation de la vulnérabilité et conditions de rétention administrative : enjeux juridiques et médicaux.
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M. [O] [T], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 30 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Malgré l’absence de recours contre l’arrêté, un magistrat a prolongé sa rétention de 26 jours. M. [O] [T] a contesté cette décision, invoquant son état de vulnérabilité et l’insuffisance de…
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Irrecevabilité de l’appel en matière de rétention administrative et absence de nouvelles circonstances.
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M. [K] [E], né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 4 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le magistrat du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la…
