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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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La procédure a été engagée par le Préfet de l’Hérault le 5 janvier 2025, concernant Monsieur [G] [V], ressortissant algérien. Suite à une ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire, la rétention administrative de l’intéressé a été prolongée, décision confirmée par la cour d’appel le 16 décembre 2024. Lors de l’audience, les observations de la Préfecture,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte de la procédure La procédure a été initiée par une requête du Préfet de l’Hérault, reçue le 5 janvier 2025, concernant Monsieur [G] [V], un ressortissant algérien né le 14 octobre 1970. Cette demande fait suite à une ordonnance antérieure du Vice-président du Tribunal judiciaire, qui avait prolongé le maintien en rétention administrative de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de la santé des étrangers en situation irrégulière.
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M. [R] [V], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 13 novembre 2022 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Interpellé le 19 octobre 2024, il a été placé en rétention administrative. Le tribunal de Nîmes a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, justifiant ces décisions par l’obstruction de M. [V]…
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Cour d’appel de Nîmes, 6 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Arrêté préfectoral et placement en rétention M. [R] [V], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 13 novembre 2022 lui imposant une obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagné d’une interdiction de retour pendant un an. Il a été interpellé le 19 octobre 2024 et placé en rétention administrative le 20…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et respect des droits des étrangers.
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Le 14 septembre 2023, le Préfet de la Gironde a notifié à Monsieur [O] [L], citoyen géorgien, un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, assorti d’une interdiction de retour de trois ans. Placé en rétention administrative le 30 décembre 2024, il a vu sa situation examinée par le juge le 4 janvier 2025, qui…
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Cour d’appel de Bordeaux, 6 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Arrêté de quitter le territoire Le 14 septembre 2023, le Préfet de la Gironde a notifié à Monsieur [O] [L], un citoyen géorgien né le 24 mai 1976, un arrêté lui imposant l’obligation de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour pendant trois ans. Placement en rétention administrative Monsieur [O] [L] a été…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et garanties de représentation.
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Le tribunal a statué sur la situation de Monsieur [J] [N], ressortissant algérien, dont la rétention administrative a été prolongée à la demande du Préfet du Tarn et Garonne. Après examen de la demande, le juge a entendu les observations des parties. Bien que l’avocat ait plaidé pour une assignation à résidence, celle-ci a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté, le tribunal a statué en audience publique sur la situation de Monsieur [J] [N], un ressortissant algérien né le 1er mars 1999, dont la rétention administrative a été prolongée suite à une requête du Préfet du Tarn et Garonne. Procédure judiciaire La demande de prolongation de la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et garanties de représentation.
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Le tribunal a statué sur la situation de Monsieur [J] [N], ressortissant algérien, dont la rétention administrative a été prolongée. La demande d’assignation à résidence a été rejetée en raison de l’absence de preuves de stabilité d’hébergement et d’un passeport valide. Le juge a souligné la nécessité de garanties pour l’assignation. Malgré l’absence de l’intéressé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté, le tribunal a statué en audience publique sur la situation de Monsieur [J] [N], un ressortissant algérien né le 1er mars 1999, dont la rétention administrative a été prolongée suite à une requête du Préfet du Tarn et Garonne. Procédure judiciaire La demande de prolongation de la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et de droits fondamentaux.
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M. [D] [U] [W], de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 28 juillet 2022 lui ordonnant de quitter le territoire français. Interpellé pour tentative de vol, il a été placé en rétention administrative. Le 2 janvier 2025, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par des antécédents judiciaires. M. [W]…
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Cour d’appel de Nîmes, 6 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Contexte de l’affaire M. [D] [U] [W], de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 28 juillet 2022 lui ordonnant de quitter le territoire français, avec une interdiction de retour pendant deux ans. Il a été interpellé le 2 novembre 2024 pour tentative de vol par effraction et placé en rétention administrative le 3…
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Rétention administrative et contestation des procédures d’éloignement : enjeux de légalité et de droits fondamentaux.
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M. [N] X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 2 décembre 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Interpellé pour des infractions liées aux produits stupéfiants, il a été placé en rétention administrative. Le 3 janvier 2025, le Préfet a saisi le tribunal pour prolonger cette rétention. M. [N]…
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Cour d’appel de Nîmes, 6 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Contexte de l’affaire M. [N] X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 2 décembre 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour pendant deux ans. Il a été interpellé le 30 décembre 2024 pour des infractions liées aux produits stupéfiants et placé en rétention administrative le…
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Rétention administrative et contestation des procédures d’éloignement : enjeux et implications juridiques.
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M. [N] X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 2 décembre 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Interpellé pour des infractions liées aux produits stupéfiants, il a été placé en rétention administrative. Le 3 janvier 2025, le Préfet a saisi le tribunal pour prolonger cette rétention. M. [N]…
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Cour d’appel de Nîmes, 6 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Contexte de l’affaire M. [N] X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 2 décembre 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour pendant deux ans. Il a été interpellé le 30 décembre 2024 pour des infractions liées aux produits stupéfiants et placé en rétention administrative le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et d’évaluation de la vulnérabilité.
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Le 5 janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [I] [H] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, tandis que le Procureur était absent. La défense n’a soulevé aucun moyen de nullité, et la jonction des requêtes a été prononcée. M. [I] [H]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Demande de prolongation de rétention Le 5 janvier 2025, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [I] [H] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée à 8 heures 02 le même jour. Un extrait du registre a été présenté, signé par l’intéressé. Déroulement des débats Lors…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de régularité des procédures.
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M. [U] [F] [T], de nationalité nigériane, a été placé en rétention administrative le 5 décembre 2024 pour exécuter une décision d’éloignement. Le 7 décembre, le tribunal judiciaire de Lille a validé ce placement, prolongeant la rétention de 26 jours. Un recours a été jugé irrecevable par la cour d’appel de Douai. Le 4 janvier…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 25/00027
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Placement en rétention administrative M. [U] [F] [T], de nationalité nigériane, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 5 décembre 2024 pour exécuter une décision d’éloignement. Prolongation de la rétention Le 7 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille a validé ce placement et a ordonné une prolongation de 26…
