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Rétention administrative : régularité et prolongation confirmées.
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M. [F] [P], ressortissant algérien, a été condamné à une interdiction du territoire français et placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Toulouse a examiné la légalité de cette rétention, rejetant les arguments de M. [P] concernant l’irrégularité de la procédure et son état de vulnérabilité. La décision de rétention a été jugée conforme…
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Conditions de maintien en rétention administrative et absence de nouvelles justifications.
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M. [I] [G] [V], né le 14 avril 1976 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur son maintien en rétention. Le 8 janvier, le tribunal a rejeté sa requête, ordonnant son maintien…
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Problématique de la recevabilité des recours en matière de rétention administrative face aux enjeux de sécurité publique.
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M. [L] [G], né le 23 juin 1999 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le 8 janvier, le tribunal a déclaré sa requête…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 25/00129
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Identité de l’Appelant M. [D] [B], né le 07 novembre 1977 à [Localité 2], est de nationalité algérienne et est actuellement retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 9 janvier 2025 à 14h53, M. [D] [B] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant algérien
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Monsieur le Préfet de Savoie, représenté par Maître Dan Iririra Nganga, et Monsieur [V] [N], actuellement en rétention administrative, sont les parties de cette affaire. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de Monsieur [V] [N] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Ce dernier a reçu une obligation de…
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Rétention administrative : conditions et appréciations des risques de soustraction au départ.
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Monsieur [D] [F], de nationalité algérienne, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 5]. Malgré la présence de son avocat et d’un interprète, il a refusé de comparaître. Le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné son placement en rétention après une obligation de quitter le territoire. M. [D] [F] a contesté cette décision par…
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Rétention administrative et contestation des mesures d’éloignement : enjeux et procédures.
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Le 2 janvier 2024, M. [P] [M], citoyen libyen, a été condamné à une interdiction de territoire en France pour cinq ans. Le 4 janvier 2025, il a été placé en rétention administrative après une interpellation pour des infractions liées aux stupéfiants. Le 7 janvier, le Préfet du Rhône a demandé un prolongement de cette…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 25/00130
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Identité de l’Appelant M. [I] [G] [V], né le 14 avril 1976 à [Localité 2], est de nationalité tunisienne et est actuellement retenu au centre de rétention. Information sur la Rétention Le 9 janvier 2025 à 15h21, M. [I] [G] [V] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant l’absence de…
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Rétention administrative et prolongation : enjeux et procédures
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M. X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 14 février 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 4 janvier 2025, il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rejoindre son épouse en Espagne,…
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Prolongation de la rétention administrative en raison d’obstacles à l’éloignement
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La PREFECTURE DU PUY DE DÔME, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, s’oppose à Monsieur [H] [Z], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de Monsieur [H] [Z] et entendu les avocats des deux parties. Condamné à 24 mois d’emprisonnement et à une interdiction définitive du territoire français, il…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’information des droits et des conditions d’éloignement.
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L’affaire concerne Monsieur [P] [S], un ressortissant algérien en rétention administrative en France depuis le 6 janvier 2025. La préfecture de l’Ain lui a notifié une obligation de quitter le territoire, assortie d’une interdiction de retour de deux ans. Lors de l’audience, les droits de Monsieur [P] [S] ont été rappelés, et il a pu…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Identification des Parties La préfecture de l’Ain, représentée par Maître Dan Iririra Nganga, a été avisée de la situation de Monsieur [P] [S], né le 7 septembre 2001 en Algérie, qui est actuellement maintenu en rétention administrative. Monsieur [P] [S] est assisté par son avocate, Me Julie Imbert Minni, et un interprète assermenté en langue…
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Rétention administrative et contestation des mesures d’éloignement
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M. [B] [R], de nationalité albanaise, a été interpellé le 3 janvier 2025 et a reçu un arrêté préfectoral lui ordonnant de quitter la France. Placé en rétention administrative, il a contesté cette décision en appel, arguant de la validité de ses documents d’identité et de son attachement à sa vie en France. Son avocat…
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Rétention administrative : évaluation des droits et des garanties de représentation d’un étranger.
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M. [H] [V], né le 4 avril 1986 en Somalie, est actuellement en rétention administrative au centre de [Localité 3]. L’audience publique s’est tenue par visioconférence le 10 janvier 2025, sans représentation de la préfecture du Calvados. M. [H] [V] a interjeté appel de l’ordonnance du 8 janvier 2025, qui prolongeait sa rétention de vingt-six…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de justification des mesures d’éloignement.
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Le 4 janvier 2025, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné la rétention d'[F] [T] suite à une garde à vue pour détention de stupéfiants et port d’armes blanches. Le 7 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été faite au juge des libertés, qui a été acceptée le 8 janvier. Le 9…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 25/00124
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Identité de l’Appelant M. [K] [P], né le 17 avril 1978 à [Localité 2], est de nationalité palestinienne et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Contexte de la Rétention Le 9 janvier 2025, M. [K] [P] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère…
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Prolongation de rétention : conditions et appréciation de la menace à l’ordre public
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M. [P] [B] [G], né le 17 février 1992 au Sénégal, est en rétention administrative au centre de [Localité 7]. Lors de l’audience du 10 janvier 2025, il conteste la prolongation de sa rétention, arguant qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public. La cour a examiné les preuves concernant la délivrance de documents…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant en attente d’éloignement.
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Monsieur [E] [H], condamné à 12 ans de réclusion criminelle, a été placé en rétention administrative le 7 janvier 2025. Lors de l’audience, il a exprimé son désir de retourner dans son pays d’origine. La prolongation de sa rétention a été décidée pour 26 jours, en raison de l’absence de son passeport original, rendant impossible…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites juridiques.
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L’affaire concerne Monsieur [V] [C], un ressortissant algérien en rétention administrative en France. Lors de l’audience, il a refusé de se présenter, et les avocats ont plaidé en son absence. Le juge a examiné la demande de prolongation de sa rétention, notant que les critères requis n’étaient pas remplis. Aucune nouvelle situation pénale n’avait été…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 25/00124
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Identité de l’Appelant M. [K] [P], né le 17 avril 1978 à [Localité 2], est de nationalité palestinienne et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Contexte de la Rétention Le 9 janvier 2025, M. [K] [P] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère…
