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Prolongation de rétention administrative : évaluation des droits et de la santé de l’intéressé.
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de rétention formulée par Monsieur le Préfet, autorisant une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Isabelle Girard, a contesté cette décision, soulevant des points concernant l’absence d’information au parquet et l’absence d’examen de sa vulnérabilité liée à sa hernie discale. Toutefois, le tribunal a…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter une mesure d’éloignement.
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M. [P] [Z], né en Algérie en 2003, est en rétention administrative. Représenté par Me Camille DACHARY, il conteste la prolongation de sa rétention demandée par le préfet de la Drôme. Le tribunal, après avoir examiné les plaidoiries et les préoccupations de l’intéressé, conclut à la recevabilité de la requête préfectorale. Malgré les inquiétudes soulevées…
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Prolongation de la rétention administrative pour menace à l’ordre public
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M. [P] [O], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 14 novembre 2024. Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a ordonné le maintien de sa rétention pour une durée maximale de 26 jours, suivie d’une prolongation de 30 jours. Le 11 janvier 2015, la Préfecture du Loiret a demandé une troisième prolongation,…
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Rétention administrative : conditions de motivation et appréciation des risques.
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Le 3 janvier 2025, [V] [T] [W] a reçu une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour de cinq ans, confirmée par le tribunal administratif le 10 janvier. Le 7 janvier, il a été placé en rétention administrative. Le 8 janvier, [V] [T] [W] a contesté cette décision. Le 10 janvier,…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’éloignement et des menaces exprimées par l’intéressé.
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Le tribunal s’est réuni pour examiner la situation de Monsieur [M] [B], né en Arménie, suite à une requête du Préfet de l’Ariège pour prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette rétention, confirmée par la cour d’appel de Toulouse. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter une mesure d’éloignement.
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Le préfet de la Loire, représenté par Maître Geoffrey Goirand, a informé le juge de la situation de [H] [T], né le 11 juillet 2004, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, [H] [T] a été assisté de son avocat, Me Camille Dachary. Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée, suivie…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’état de santé et des garanties insuffisantes.
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Monsieur [Y] [J], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 13 décembre 2024. Le 11 janvier 2025, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention pour des raisons de sécurité, justifiant la nécessité d’exécuter la décision d’éloignement. Bien qu’assisté par son…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question
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M. [R] [P] a été interpellé le 5 janvier 2025 pour provocation publique à commettre un crime. Le préfet de l’Hérault a décidé de le placer en rétention administrative, le considérant comme une menace pour l’ordre public. Les procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. M. [P] a contesté son interpellation…
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Prolongation de rétention administrative : absence de nouvelles justifications.
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Le 12 mars 2023, le préfet de la Savoie a notifié à [M] [T] une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour de trois ans. Le 6 janvier 2025, il a ordonné son placement en rétention pour exécuter cette mesure. Le 10 janvier, le juge des libertés a prolongé cette rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des motivations et garanties.
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Le 10 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de [Z] [W] pour vingt-six jours, enregistrée sous le numéro RG N° RG 25/00117. Né en Algérie le 17 mars 2003, [Z] [W] était assisté par son avocat lors de l’audience. Le préfet du Rhône, représenté par Maître Geoffrey Goirand, a été…
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Prolongation de rétention administrative : irrecevabilité pour absence de documents justificatifs.
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Monsieur [F] [D] [V], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 12 décembre 2024. Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a décidé de maintenir sa rétention pour 26 jours, décision confirmée par la Cour d’appel d’Orléans. Le 10 janvier 2025, la Préfecture de Seine Maritime a demandé une prolongation, contestée par le…
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Rétention administrative : évaluation des motifs et des droits individuels.
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Le 31 décembre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé le renouvellement du titre de séjour de [I] [H] [T], ordonnant une obligation de quitter le territoire français. Contestant cette décision, [I] [H] [T] a saisi le tribunal administratif. Le 7 janvier 2025, il a été placé en rétention administrative. Le juge des libertés a…
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Prolongation de rétention administrative : absence de nouvelles justifications.
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Le 12 novembre 2024, [B] [M] a reçu un arrêt d’expulsion, suivi d’un placement en rétention le 6 janvier 2025. Le 10 janvier, le juge des libertés a prolongé cette rétention de 26 jours. En réponse, [B] [M] a interjeté appel le 11 janvier, arguant d’un manque de diligences de la préfecture. Cependant, l’appel a…
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Rétention administrative : conditions de validité et perspectives d’éloignement
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Monsieur [D] X, en rétention administrative depuis le 9 janvier 2025, conteste la régularité de la procédure. Son avocat souligne que les agents ayant consulté les fichiers de police n’étaient pas habilités, et qu’aucun procès-verbal ne prouve cette habilitation. En revanche, la Préfecture du Loiret défend la légalité de ces consultations, affirmant qu’elles ont été…
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Prolongation de la rétention administrative en raison d’une mesure d’éloignement non exécutée.
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L’affaire concerne [G] [K], né le 1er janvier 2001, actuellement en rétention administrative. Représenté par Me Noémie FAIVRE, il a été condamné à une interdiction temporaire du territoire français de 10 ans par le tribunal de Toulon. Le 11 janvier 2025, une demande de prolongation de sa rétention a été soumise, justifiée par l’impossibilité d’exécuter…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative en raison de la menace à l’ordre public.
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Le préfet du Rhône, représenté par Maître Geoffrey Goirand, a informé le tribunal de la situation de [I] [S], né le 8 septembre 2002, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Camille Dachary. Une obligation de quitter le territoire français a été…
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Prolongation de la rétention administrative pour trouble à l’ordre public
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [Y] [R], né en Algérie. Le 13 décembre 2024, le Vice-président a ordonné la prolongation de sa rétention administrative, confirmée par la cour d’appel de Toulouse. Le représentant de la Préfecture a justifié cette demande par l’impossibilité d’exécuter l’éloignement, malgré des démarches…
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Prolongation de la rétention administrative pour nécessité d’éloignement.
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Monsieur [H] [D], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 13 décembre 2024 par M. le Préfet du Nord, avec une obligation de quitter le territoire français. Le 11 janvier 2025, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par l’attente d’une audition consulaire. L’intéressé, assisté de son avocat, a…
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Prolongation de la rétention administrative : obligations de l’administration et délais de réponse.
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M [H] [D] a été placé en rétention administrative le 13 décembre 2024, suite à une interdiction de territoire de 10 ans. Le 10 janvier 2025, le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prolongé sa rétention de 30 jours. M [H] [D] a fait appel, arguant d’un défaut de diligences de l’administration et d’une demande de…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’absence de documents nécessaires à l’éloignement.
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L’audience publique a examiné la situation de Monsieur [W] [V], ressortissant algérien, suite à une requête du Préfet du Tarn pour prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette mesure. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé pour la continuité de la rétention, tandis que la Défense a contesté…
