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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question
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M. [R] [P] a été interpellé le 5 janvier 2025 pour provocation publique à commettre un crime. Le préfet de l’Hérault a décidé de le placer en rétention administrative, le considérant comme une menace pour l’ordre public. Les procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. M. [P] a contesté son interpellation…
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Prolongation de rétention administrative : absence de nouvelles justifications.
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Le 12 mars 2023, le préfet de la Savoie a notifié à [M] [T] une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour de trois ans. Le 6 janvier 2025, il a ordonné son placement en rétention pour exécuter cette mesure. Le 10 janvier, le juge des libertés a prolongé cette rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des motivations et garanties.
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Le 10 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de [Z] [W] pour vingt-six jours, enregistrée sous le numéro RG N° RG 25/00117. Né en Algérie le 17 mars 2003, [Z] [W] était assisté par son avocat lors de l’audience. Le préfet du Rhône, représenté par Maître Geoffrey Goirand, a été…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter une mesure d’éloignement.
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Le préfet de la Loire, représenté par Maître Geoffrey Goirand, a informé le juge de la situation de [H] [T], né le 11 juillet 2004, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, [H] [T] a été assisté de son avocat, Me Camille Dachary. Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée, suivie…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’état de santé et des garanties insuffisantes.
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Monsieur [Y] [J], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 13 décembre 2024. Le 11 janvier 2025, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention pour des raisons de sécurité, justifiant la nécessité d’exécuter la décision d’éloignement. Bien qu’assisté par son…
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Prolongation de rétention administrative : absence de nouvelles justifications.
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Le 12 novembre 2024, [B] [M] a reçu un arrêt d’expulsion, suivi d’un placement en rétention le 6 janvier 2025. Le 10 janvier, le juge des libertés a prolongé cette rétention de 26 jours. En réponse, [B] [M] a interjeté appel le 11 janvier, arguant d’un manque de diligences de la préfecture. Cependant, l’appel a…
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Rétention administrative : conditions de validité et perspectives d’éloignement
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Monsieur [D] X, en rétention administrative depuis le 9 janvier 2025, conteste la régularité de la procédure. Son avocat souligne que les agents ayant consulté les fichiers de police n’étaient pas habilités, et qu’aucun procès-verbal ne prouve cette habilitation. En revanche, la Préfecture du Loiret défend la légalité de ces consultations, affirmant qu’elles ont été…
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Prolongation de rétention administrative : irrecevabilité pour absence de documents justificatifs.
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Monsieur [F] [D] [V], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 12 décembre 2024. Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a décidé de maintenir sa rétention pour 26 jours, décision confirmée par la Cour d’appel d’Orléans. Le 10 janvier 2025, la Préfecture de Seine Maritime a demandé une prolongation, contestée par le…
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Rétention administrative : évaluation des motifs et des droits individuels.
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Le 31 décembre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé le renouvellement du titre de séjour de [I] [H] [T], ordonnant une obligation de quitter le territoire français. Contestant cette décision, [I] [H] [T] a saisi le tribunal administratif. Le 7 janvier 2025, il a été placé en rétention administrative. Le juge des libertés a…
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Prolongation de la rétention administrative pour trouble à l’ordre public
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [Y] [R], né en Algérie. Le 13 décembre 2024, le Vice-président a ordonné la prolongation de sa rétention administrative, confirmée par la cour d’appel de Toulouse. Le représentant de la Préfecture a justifié cette demande par l’impossibilité d’exécuter l’éloignement, malgré des démarches…
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Prolongation de la rétention administrative pour nécessité d’éloignement.
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Monsieur [H] [D], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 13 décembre 2024 par M. le Préfet du Nord, avec une obligation de quitter le territoire français. Le 11 janvier 2025, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par l’attente d’une audition consulaire. L’intéressé, assisté de son avocat, a…
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Prolongation de la rétention administrative en raison d’une mesure d’éloignement non exécutée.
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L’affaire concerne [G] [K], né le 1er janvier 2001, actuellement en rétention administrative. Représenté par Me Noémie FAIVRE, il a été condamné à une interdiction temporaire du territoire français de 10 ans par le tribunal de Toulon. Le 11 janvier 2025, une demande de prolongation de sa rétention a été soumise, justifiée par l’impossibilité d’exécuter…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative en raison de la menace à l’ordre public.
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Le préfet du Rhône, représenté par Maître Geoffrey Goirand, a informé le tribunal de la situation de [I] [S], né le 8 septembre 2002, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Camille Dachary. Une obligation de quitter le territoire français a été…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour un étranger en situation irrégulière.
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L’affaire concerne [Y] [H], un ressortissant algérien né le 6 juillet 1996, actuellement en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 9 septembre 2023. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de la personne retenue, tandis que Maître François Stanislas a plaidé pour le préfet. La requête…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des menaces à l’ordre public et des démarches d’éloignement.
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Monsieur [S] [V], né en Algérie, a été placé en rétention administrative le 13 décembre 2024. Le juge d’Orléans a ordonné le maintien de sa rétention pour 26 jours, décision confirmée par la Cour d’appel. Le 11 janvier 2015, la Préfecture de Seine Saint Denis a demandé une prolongation, arguant que Monsieur [S] [V] représente…
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Prolongation de la rétention administrative : obligations de l’administration et délais de réponse.
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M [H] [D] a été placé en rétention administrative le 13 décembre 2024, suite à une interdiction de territoire de 10 ans. Le 10 janvier 2025, le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prolongé sa rétention de 30 jours. M [H] [D] a fait appel, arguant d’un défaut de diligences de l’administration et d’une demande de…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’absence de documents nécessaires à l’éloignement.
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L’audience publique a examiné la situation de Monsieur [W] [V], ressortissant algérien, suite à une requête du Préfet du Tarn pour prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette mesure. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé pour la continuité de la rétention, tandis que la Défense a contesté…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative d’un étranger en situation délicate
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Lors de l’audience, Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître FRANCOIS Stanislas, a pris connaissance de la situation de [P] [O], né le 30 mai 2001 en Algérie, actuellement en rétention administrative. Assuré de ses droits, [P] [O] a été assisté de son avocate, Me Noémie FAIVRE, et d’un interprète en arabe. La requête de…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter une mesure d’éloignement.
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L’affaire concerne [D] [X], un ressortissant marocain né le 21 mars 2003, actuellement en rétention administrative. Le préfet de Savoie, représenté par Maître Geoffrey Goirand, a été informé de la situation. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [D] [X] et a entendu les avocats des deux parties. Le 21 mars 2024,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de procédure et garanties de représentation.
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M. [L] [R], de nationalité algérienne, est en rétention administrative en France suite à une obligation de quitter le territoire prononcée par le préfet de la Moselle. Contestant cette décision, il a engagé un recours en annulation. Le 10 janvier 2025, le juge a ordonné sa remise en liberté, mais cette décision a été contestée…
