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Prolongation de la rétention : conditions et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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La personne retenue a été informée de ses droits lors d’une audience publique, avec la représentation de deux avocats. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté l’absence d’irrégularités antérieures à la prolongation. La situation de la personne a révélé une impossibilité d’éloignement due à…
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Rétention administrative : conditions et garanties : Questions / Réponses juridiques
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M. [L] [P], ressortissant algérien né en Algérie et connu sous un alias tunisien, a été condamné à six mois d’emprisonnement pour vol avec violences. Après sa libération, il a été placé en rétention administrative, prolongée par le tribunal. M. [L] [P] a interjeté appel, contestant la légalité de la procédure, notamment l’utilisation de la…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [M], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet d’Ille-et-Vilaine en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal judiciaire de Rennes, en raison de menaces à l’ordre public liées à ses antécédents judiciaires. Le 13 janvier 2025,…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Eddy PERRIN, a informé [P] [T], actuellement en rétention administrative, de ses droits. Lors de l’audience, le juge a rappelé les faits, tandis que Maître PERRIN a plaidé pour le préfet. Une décision de la cour d’appel de Grenoble a condamné [P] [T] à une interdiction du territoire…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [R] [U], un Algérien condamné à une interdiction judiciaire du territoire français pour dix ans. Placé en rétention administrative depuis le 16 décembre 2024, sa détention a été prolongée à la demande du Préfet du Nord, qui a évoqué une menace pour l’ordre public. L’intéressé, assisté de son avocat, a exprimé son…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 20 novembre 2024, le magistrat YTHIER a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, le 16 décembre, a ajouté trente jours. Le 14 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, tandis que M. [E] [T], de nationalité russe, a choisi Maître BELOTTI comme avocat.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 10 janvier 2025, le Préfet du Bas-Rhin a placé [R] [H], ressortissante malienne, en rétention administrative pour quatre jours. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, examinée lors d’une audience où [R] [H] était représentée par son avocate, Me Sabrine HADDAD. Cette dernière a soulevé une exception de procédure, arguant de…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Eddy PERRIN, a demandé la prolongation de la rétention de [P] [T], actuellement maintenu en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, qui était assisté de son avocat, Me Nicolas BONNET. La cour a constaté que la requête de prolongation était recevable…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Préfet de la Corrèze a saisi le tribunal concernant Monsieur [M] [L], un ressortissant algérien, suite à une ordonnance du 16 décembre 2024 prolongeant sa rétention administrative. Lors de l’audience, la Préfecture a plaidé pour cette prolongation, tandis que l’intéressé et son avocat ont présenté leurs observations. Selon l’article L.742-5…
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Prolongation de rétention et évaluation médicale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 12 janvier 2025, une prolongation de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours. Assisté par son avocat, Me Billel ZEKRI, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé le souhait d’être assisté. L’avocat a soulevé des irrégularités, notamment concernant le contrôle d’identité et le…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La procédure a été initiée par le Préfet de l’Hérault le 13 janvier 2025 concernant Monsieur [X] [Z], ressortissant marocain. Suite à une ordonnance du 20 décembre 2024, le maintien en rétention administrative a été prolongé. Lors de l’audience, la Préfecture a plaidé pour cette prolongation, tandis que la défense a contesté la recevabilité de…
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Garde à vue et rétention administrative : enjeux et conséquences. Questions / Réponses juridiques.
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M. [S] [M] a été placé en rétention administrative après une garde à vue liée à des violences aggravées, élargie à un refus d’informer les autorités. Le tribunal a joint deux procédures, considérant cela nécessaire pour la justice. La défense a soulevé des nullités, notamment l’absence d’avis au parquet, entraînant une irrégularité de la garde…
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Prolongation de la rétention : régularité et droits garantis : Questions / Réponses juridiques
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L’audience publique a examiné la situation de M. [M] [F], en garde à vue. Les avocats, Me Agathe LE STANC et Me BENZINA, ont soulevé des irrégularités, notamment l’absence d’un courriel au procureur, qui a été écartée grâce à un procès-verbal. La contestation d’une page manquante de l’audition a également été rejetée, sans atteinte aux…
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Prolongation de rétention : validation des procédures et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [P], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 29 septembre 2023. Placé en rétention administrative le 16 janvier 2025, sa prolongation a été autorisée par le tribunal de Rouen pour vingt-six jours. M. [Z] [P] a interjeté appel, contestant l’irrégularité de la fiche de levée…
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Prolongation de rétention : exigences et délais : Questions / Réponses juridiques
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Mme [M] [L], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le tribunal a autorisé plusieurs prolongations de sa rétention, mais Mme [M] [L] a interjeté appel, contestant la tardiveté et le manque de motivation des décisions. Le tribunal a jugé cet appel recevable et a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 26 novembre 2024, la magistrate YTHIER Alexandra a prolongé la rétention de M. [O] [D] pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, le 22 décembre, a ajouté trente jours. Le 20 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, bien qu’il ne fût pas présent. M. [O] [D], né en Algérie, est en…
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Prolongation de rétention : critères d’urgence insuffisants : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [I], né le 16 juin 2006 en Tunisie, est en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et entendu les arguments des avocats. La prolongation de sa rétention a été demandée, mais le juge a conclu qu’il n’y avait pas…
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Prolongation de la rétention : Questions / Réponses juridiques
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Le 17 janvier 2025, le Préfet de la Haute-Garonne a ordonné à Monsieur [Z] [O] [X] [R], de nationalité portugaise, de quitter le territoire français. Le lendemain, une décision de placement en rétention a été notifiée, initiant une procédure d’éloignement. Le 21 janvier, une demande de prolongation de la rétention pour vingt-six jours a été…
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Prolongation de rétention : validation des procédures et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [P], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 29 septembre 2023. Placé en rétention administrative le 16 janvier 2025, il a vu sa rétention prolongée de vingt-six jours par ordonnance du 20 janvier 2025. Contestant cette décision, il a soulevé plusieurs moyens, notamment la régularité…
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Prolongation de rétention : exigences et délais : Questions / Réponses juridiques
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Mme [M] [L], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le tribunal a autorisé plusieurs prolongations de sa rétention, mais Mme [M] [L] a interjeté appel, contestant la légitimité de ces décisions. Son appel a été jugé recevable, et le tribunal a noté que la…
