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Rétention administrative : garanties et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, l’autorité administrative a placé en rétention X, un Algérien, dans des locaux non pénitentiaires. Le lendemain, X a contesté cette décision, arguant d’une insuffisance de motivation et de violations des droits procéduraux. Son conseil a également contesté la prolongation de la rétention demandée pour vingt-six jours, soulignant l’absence de perspective d’éloignement.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [Z] [T] de ses droits. Les plaidoiries de Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD et de Me Camille DACHARY ont été entendues, ainsi que les explications de [Z] [T]. Une obligation de quitter le territoire français avait été notifiée à [Z] [T] le 25 juillet…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [G] [Z], né le 15 juillet 2000, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a engagé des procédures contre lui, assisté par Me Caroline Beaud. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [G] [Z], qui a présenté ses explications. Une décision de la Cour…
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Prolongation de la rétention : conformité et garanties insuffisantes : Questions / Réponses juridiques
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Le 16 janvier 2025, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. L’avocat a soulevé une irrégularité, affirmant qu’aucune preuve de présentation à un magistrat dans les 20 heures suivant la garde à vue n’était disponible. Cependant, le tribunal a constaté que la garde à vue…
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Prolongation de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique concernant M. [T] [N], la légalité de sa rétention administrative a été examinée. Présents, les avocats de la défense et du Préfet ont débattu des éléments du dossier. Le juge a confirmé la régularité de la procédure et a souligné que la prolongation de la rétention était justifiée par une condamnation…
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Prolongation de la rétention : évaluation des garanties et des risques. Questions / Réponses juridiques.
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Le 13 janvier 2025, une requête a été soumise pour prolonger la rétention de M. [N] [G] de vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, y compris un interprète. La défense a soulevé des exceptions de procédure, contestant la notification au Procureur et la régularité du contrôle. Cependant, la décision de…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Préfet de la Corrèze a saisi le tribunal concernant Monsieur [M] [L], un ressortissant algérien, suite à une ordonnance du 16 décembre 2024 prolongeant sa rétention administrative. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé pour cette prolongation, tandis que l’intéressé et son avocat ont présenté leurs observations.…
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Rétention administrative : évaluation des droits d’un étranger. Questions / Réponses juridiques.
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Mme [J], ressortissante géorgienne, est entrée en France en 2011 et a tenté de régulariser sa situation à plusieurs reprises. Le 9 janvier 2025, elle a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire et a été placée en rétention administrative. Son appel a été jugé recevable, mais la cour a confirmé la légalité de…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal, en audience publique avec un interprète en arabe, a examiné la situation de Monsieur X, nationalité algérienne, suite à une requête du Préfet de la Haute-Garonne pour prolonger sa rétention administrative. Cette demande fait suite à une ordonnance antérieure du 16 décembre 2024, confirmée par la cour d’appel. Lors de l’audience, le représentant…
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Prolongation de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, le 14 janvier 2025, une prolongation de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, vivant en France depuis 52 ans, a exprimé son incompréhension face à sa situation irrégulière, malgré une carte d’identité valide. Son avocat a souligné l’absence de justificatif pour son adresse, tout…
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Prolongation de la rétention : garanties et ordre public : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 14 janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours, justifiant cette nécessité au-delà du délai initial de quatre jours. L’intéressé, assisté par Me Anne-Sophie Cadart, a exprimé son refus de retourner en Algérie. L’avocat a plaidé pour sa remise en liberté, soulignant…
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Rétention administrative des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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Mme [J], ressortissante géorgienne, est entrée en France en 2011 et a tenté de régulariser sa situation depuis son retour en 2018. Le 9 janvier 2025, elle a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire et a été placée en rétention administrative. Son appel contre la prolongation de cette rétention a été jugé recevable,…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a statué sur la situation de Monsieur X, national algérien, en audience publique avec interprète. Le Préfet de la Haute-Garonne a demandé la prolongation de sa rétention administrative, initialement ordonnée le 16 décembre 2024. Lors de l’audience, des arguments ont été présentés concernant une demande d’asile en Espagne et un risque pour sa…
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Prolongation de la rétention : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a statué sur la situation de Monsieur X, ressortissant algérien, en audience publique avec interprète. La requête du Préfet de l’Hérault, déposée le 14 janvier 2025, concernait la rétention administrative de l’intéressé. Après examen des pièces, le tribunal a prolongé cette rétention pour quinze jours, justifiée par le refus de Monsieur X d’embarquer…
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Prolongation de la rétention : garanties et droits de l’individu. Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de [J] [N] pour vingt-six jours, enregistrée sous le numéro RG N° RG 25/00161. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [J] [N], assisté par son avocat, Me Claire ZOCCALI. Malgré les contestations de l’intéressé concernant l’incompétence de l’acte…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [W] [G], un ressortissant tunisien en rétention administrative, ayant reçu une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs plaidoiries, tandis que le procureur était absent. La cour a prolongé la rétention de [W] [G] à plusieurs reprises, et la requête de l’autorité administrative a été jugée…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le PREFET DE LA MEUSE a ordonné le placement en rétention de X, né en Gambie, pour quatre jours. Le 17 décembre 2024, le Juge a prolongé cette rétention jusqu’au 14 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 15 jours, justifiée par des motifs d’obstruction à l’éloignement et de menace pour l’ordre…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [D] [E], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction de territoire français de deux ans par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 2 octobre 2023. Le 14 janvier 2025, le Préfet a demandé une prolongation de sa rétention administrative, invoquant des raisons de sécurité et l’obstruction à l’éloignement. Malgré les contestations de…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [D] [E], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction de territoire français de deux ans par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 2 octobre 2023. Placé en rétention administrative, sa situation a été réévaluée le 14 janvier 2025, lorsque le Préfet a demandé une prolongation de quinze jours en raison d’obstructions répétées…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 10 janvier 2025, le Préfet du Bas-Rhin a placé [R] [H], ressortissante malienne, en rétention administrative pour quatre jours. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, examinée lors d’une audience où [R] [H] était représentée par son avocate, Me Sabrine HADDAD. Cette dernière a soulevé une exception de procédure, arguant de…
