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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [E] [D], né le 9 février 1983 au Cameroun, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté du préfet du Pas de Calais le 30 décembre 2024. Aucun recours n’a été déposé contre cette décision. Le 3 janvier 2025, le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prolongé sa rétention de 26 jours.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA, a engagé une procédure contre [J] [H], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et informé [J] [H] de ses droits. Le tribunal a condamné [J] [H] à une interdiction du territoire français de deux ans, avec exécution provisoire. La…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, concerne M. [S] [R], né en Libye, sous interdiction de territoire depuis le 5 juillet 2024. Assisté par Me Thomas Vartanian, il a été informé de ses droits, y compris celui à un interprète. La demande de prolongation de sa rétention administrative a été examinée, notant la nécessité…
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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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M. [O] [S] [U], ressortissant irakien, a été placé en rétention administrative par le Préfet d’Ille-et-Vilaine suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Après un recours rejeté par le tribunal de Rennes, il a interjeté appel. M. [O] [S] [U] conteste cette décision, invoquant des troubles psychiatriques et des irrégularités dans la…
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Prolongation de la rétention : enjeux familiaux – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a annulé l’arrêté de placement en rétention administrative, constatant des erreurs d’appréciation. Il a souligné que l’administration n’avait pas pris en compte la durée de résidence de l’intéressé en France, ses liens familiaux et la possibilité de récupérer son passeport. En conséquence, la demande de prolongation de la rétention a été rejetée. L’intéressé,…
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Rétention administrative et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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[K] [I], citoyen indien, a été placé en rétention administrative le 26 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire. Il a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer, qui a rejeté sa demande le 1er janvier 2025, ordonnant une prolongation de sa rétention. En appel, [K] [I] a…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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[F] [G] [T], jeune pakistanais, a été placé en rétention administrative le 26 décembre 2024 par le préfet de l’Oise, suite à une obligation de quitter le territoire. Il a contesté cette décision le 28 décembre, mais le tribunal a rejeté son recours et prolongé sa rétention le 1er janvier 2025. En appel, [F] [G]…
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Rétention Administrative d’un Étranger : Questions / Réponses juridiques
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[G] [E], ressortissant pakistanais, a été placé en rétention administrative le 26 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Il a contesté cette décision le 28 décembre, mais le tribunal a rejeté son recours et prolongé sa rétention. Le 1er janvier 2025, le magistrat a ordonné la jonction des instances, confirmant…
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Rétention administrative et éloignement des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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[C] [G], jeune Algérien, a été placé en rétention administrative le 28 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire. Contestant cette décision, il a saisi le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer le 30 décembre. Le 2 janvier 2025, le magistrat a prolongé sa rétention de 26 jours, rejetant sa demande d’assignation…
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Prolongation de la rétention : enjeux consulaire et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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[E] [N], citoyen angolais, a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024 en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Le 4 décembre, un magistrat a prolongé sa rétention de 26 jours, décision confirmée malgré un appel jugé irrecevable. Le 31 décembre, une nouvelle prolongation de 30 jours a été accordée. [E]…
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Recours en rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [S] [Z] [J], de nationalité ivoirienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 2 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a également été notifié. Le 1er janvier 2025, le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et perspectives. Questions / Réponses juridiques.
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M. [R] [W] [I], né le 26 mars 1993, de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L 742-5 du CESEDA ne sont pas remplis et qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public. En revanche, le préfet…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le 2 janvier 2025, une requête a été déposée pour prolonger la rétention de [E] [P] pour vingt-six jours. Né en Algérie, il est actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, il a été assisté par son avocat et informé de ses droits. Le tribunal a jugé recevable la contestation de [E] [P] concernant la…
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Rétention administrative et droits linguistiques des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. X, de nationalité géorgienne, a reçu un arrêté préfectoral le 26 janvier 2024, lui ordonnant de quitter le territoire français. Notifié le 8 février, il a été placé en rétention le 27 décembre 2024. Le 30 décembre, deux requêtes ont été déposées au tribunal judiciaire de Nîmes : une pour prolonger la rétention et…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [S] [Y], né le 3 juin 1995 à [Localité 1], de nationalité gabonaise, est représenté par son avocat, Me Dalatou Mountap Mounbain. Le 31 décembre 2024, un magistrat a prolongé sa rétention de trente jours dans un centre administratif. M. [S] [Y] a interjeté appel le 2 janvier 2025, mais son appel est jugé…
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Prolongation de la rétention : enjeux familiaux – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a annulé l’arrêté de placement en rétention de l’intéressé, constatant des erreurs d’appréciation de l’administration. Il a souligné l’importance de la durée de résidence en France, des liens familiaux et de la possession d’un passeport valide. En conséquence, la demande de prolongation de la rétention a été rejetée. L’intéressé a été ordonné de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et perspectives – Questions / Réponses juridiques
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M. [R] [W] [I], né le 26 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention administrative, arguant que les critères ne sont pas remplis et qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public. Le préfet de police justifie cette…
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Prolongation de rétention : enjeux et exécution des mesures d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. L’intéressé, de nationalité tunisienne, a été assisté par Me Thomas Vartanian et entendu avec un interprète. Plusieurs mesures administratives antérieures ont été notées, dont deux arrêtés d’obligation de quitter le territoire. L’avocat a contesté la légalité du placement en…
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Inadéquation des motifs – Questions / Réponses juridiques
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M. [S] [Z] [J], né le 15 octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Représenté par Me Florence Ipanda, il a interjeté appel le 2 janvier 2025 concernant la décision du tribunal judiciaire de Meaux. Ce dernier a ordonné la jonction de deux…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et perspectives – Questions / Réponses juridiques
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M. [R] [W] [I], né le 26 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il est assisté par Me Vincent RAYNAUD, avocat, et M. [C] [L] [H], interprète. Le Préfet de Police, représenté par Me Isabelle ZERAD, a justifié la prolongation de sa rétention en invoquant…
