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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [U], ressortissant libyen, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour dix ans et placé en rétention administrative. Le 3 janvier 2025, le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par une menace à l’ordre public. L’avocate de Monsieur [U] a contesté cette évaluation, soulignant l’absence…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [E], né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Le 4 janvier 2025, il a interjeté appel concernant son placement en rétention administrative et sa prolongation. Le tribunal a ordonné la jonction de deux procédures, déclarant recevable la contestation, mais l’a rejetée. La cour…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [O], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français et placé en rétention administrative. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé cette rétention, décision confirmée par le tribunal. Malgré une demande d’assignation à résidence, l’absence de documents d’identité valides et un comportement passé problématique ont…
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Rétention administrative et droits de l’étranger : Questions / Réponses juridiques
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M. [T] [N], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 31 décembre 2024, suite à une interdiction définitive du territoire français. Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé sa rétention de 26 jours, rejetant la requête en annulation. Le même jour, M. [T] [N] a déclaré un appel…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et critères. Questions / Réponses juridiques.
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[U] [L], né le 19 octobre 2003, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour trois ans. Placé en rétention administrative le 3 novembre 2024, sa situation a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal judiciaire. Malgré son appel, le tribunal a confirmé la prolongation, considérant qu’il représentait une menace pour…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire débute par un arrêté du 9 janvier 2023, ordonnant à Monsieur X de quitter le territoire national. Placé en rétention administrative le 31 décembre 2024, sa détention est prolongée le 3 janvier 2025 pour vingt-six jours. Monsieur X déclare un appel le 4 janvier, assisté d’un interprète lors de l’audience. Son avocat conteste la…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [J] [I], de nationalité ivoirienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 3 janvier 2025, il a été informé de son droit à faire valoir ses observations sur son placement en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Meaux a rejeté sa demande de mise en liberté le 1er janvier…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [C] [Y], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’absence de circonstances nouvelles depuis son placement. Le préfet du Val de Marne a également été avisé.…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identification et d’obstruction administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [Y], en rétention administrative depuis le 5 novembre 2024, a déjà bénéficié de deux prolongations. La préfecture du Calvados a demandé une troisième prolongation, invoquant son obstruction à l’éloignement. Les autorités tunisiennes ne le reconnaissant pas comme ressortissant complique son identification. Monsieur [Y] a refusé de se soumettre à un relevé d’empreintes, arguant…
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Prolongation de la rétention : enjeux pour les droits des mineurs étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des dispositions du CESEDA, un arrêté préfectoral impose à Monsieur [M] [H], ressortissant tunisien, l’obligation de quitter le territoire français. Le même jour, une décision de placement en rétention administrative est prise. Lors de l’audience, la défense conteste la régularité de la procédure, arguant d’un défaut de notification des droits et du…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique, la situation de Monsieur [R] [G], ressortissant algérien, a été examinée suite à une requête du Préfet de la Haute-Garonne pour prolonger sa rétention administrative. La Défense a contesté la validité de la requête, soulignant l’absence de pièces utiles et l’absence d’actualisation du registre du centre de rétention. Cependant, l’autorité préfectorale…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [J] [I], de nationalité ivoirienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur son placement en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Meaux a rejeté sa demande de mise en liberté le 1er janvier…
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Recevabilité des recours en rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a rejeté son recours, déclarant la rétention prolongée…
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Rétention administrative : enjeux et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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Le 26 juillet 2023, une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [H] [V] par le préfet de l’Isère, accompagnée d’une interdiction de retour d’un an. Le 28 décembre 2024, [H] [V] a été placé en rétention administrative. Après avoir contesté cette décision, le juge des libertés a prolongé la rétention pour…
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Rétention administrative : enjeux et régulations – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [D], arrivé en Europe par l’Italie, a été placé en rétention administrative au CRA d'[Localité 4] suite à un arrêté préfectoral du 30 décembre 2024. Incarcéré pour divers délits, il fait l’objet d’une interdiction de territoire français de 5 ans. Sa contestation de la mesure de rétention a été examinée, mais la préfecture…
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Prolongation de la rétention : enjeux de régularité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 2 janvier 2025, une requête a été soumise pour prolonger la rétention de M. [C] [E] alias [J] [O] pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, y compris l’interprète assermentée. La défense a soulevé des questions sur la régularité de la procédure, notamment l’annulation du vol de M. [E].…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 2 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé le prolongement de la rétention de M. [E] [L] pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, mais il a été établi que le parquet avait bien reçu l’avis de placement. La compétence du signataire a également été confirmée. Concernant…
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Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et de proportionnalité. Questions / Réponses juridiques.
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Le 30 mars 2024, une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [H] [T] par le préfet de l’Isère, suivie d’une interdiction de retour d’un an. Le tribunal correctionnel de Vienne a ensuite condamné [H] [T] à une interdiction de territoire de 10 ans. Le 31 décembre 2024, le préfet du Rhône…
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Vulnérabilité et rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [O] [T], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 30 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Malgré l’absence de recours contre l’arrêté, un magistrat a prolongé sa rétention de 26 jours. M. [O] [T] a contesté cette décision, invoquant son état de vulnérabilité et l’insuffisance de…
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Prolongation de rétention : enjeux de légalité et protection des droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a notifié à M. [S] [W], de nationalité algérienne, un arrêté d’expulsion et son placement en rétention. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal judiciaire de Lille. M. [S] [W] a interjeté appel, arguant que les conditions légales n’étaient pas remplies. Le juge a examiné…
