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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et critères. Questions / Réponses juridiques.
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M. [B] [P], né le 09 février 1995 en Algérie, conteste la prolongation de sa rétention administrative, initialement décidée le 07 novembre 2024. Il soutient que les critères de l’article 742-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la prolongation peut être justifiée par des…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et critères légaux – Questions / Réponses juridiques
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M. [C] [U], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 23 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 7 janvier 2025, il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, soutenant que les critères légaux n’étaient pas remplis. Lors de l’audience, la cour a examiné les…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et procédures d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Le 22 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné Monsieur X à 18 mois d’emprisonnement et lui a imposé une interdiction du territoire français de cinq ans. Le 7 décembre, le Préfet du Bas-Rhin a ordonné sa rétention administrative pour préparer son éloignement. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés…
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Légalité des mesures de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’audience s’est tenue avec la présence de deux avocats, Me Clara Carvalho-Mendes et Me Zerad Isabelle, représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. Le conseil du retenu a abandonné certains moyens de contestation, soulignant l’insuffisance de la motivation de la décision de placement en…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, le 05 janvier 2025, une prolongation de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. Assisté de Me Hervé KRYCH, l’intéressé a été informé de ses droits et a souhaité bénéficier d’une assistance juridique. L’avocat a soulevé l’absence de diligences durant la détention, tandis que l’intéressé contestait…
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Inadéquation linguistique et droits des retenus : Questions / Réponses juridiques
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La procédure de rétention administrative de M. [U] [L] a été marquée par une irrégularité due à l’absence d’interprète lors de la notification de ses droits. Reconnaissant que M. [U] [L] ne maîtrisait pas le français, le tribunal a conclu que ses droits avaient été violés. En conséquence, la procédure a été déclarée irrégulière, rendant…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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M. [V] [H] [I] [G], de nationalité béninoise, est en rétention administrative depuis le 7 novembre 2024, suite à une interdiction de territoire prononcée par le Tribunal correctionnel de Troyes. Le PREFET DE LA MEUSE a demandé plusieurs prolongations de sa rétention, qui ont été confirmées par le juge des libertés et de la détention.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Lors de l’audience publique, Monsieur X, ressortissant algérien, a vu sa situation examinée en présence d’un interprète assermenté. La requête du Préfet du Tarn-et-Garonne, introduite le 6 janvier 2025, visait à prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette mesure, confirmée par la cour d’appel de Toulouse. Le juge, s’appuyant sur l’article…
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Inadéquation linguistique et droits des retenus : Questions / Réponses juridiques
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La procédure concerne la rétention administrative de M. [U] [L], assisté par des avocats lors d’une audience publique. Un interprète en espagnol a été présent, mais une irrégularité a été soulevée concernant l’absence d’interprète lors de la notification des droits. Cette situation a été reconnue par l’administration, établissant que M. [U] [L] ne maîtrisait pas…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le dossier concerne la PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Dan IRIRIRA Nganga, pour [D] [P], né le 16 janvier 1999 en Guinée, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [D] [P] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Une obligation de quitter le territoire…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Lors de l’audience publique, Monsieur X, de nationalité algérienne, a vu sa situation examinée en présence d’un interprète assermenté. La requête du Préfet du Tarn-et-Garonne, introduite le 6 janvier 2025, visait à prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà confirmé cette mesure. Le représentant de la Préfecture a plaidé pour la prolongation, tandis…
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Rétention administrative et contestation : enjeux juridiques. Questions / Réponses juridiques.
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M. [N] X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 2 décembre 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Interpellé pour des infractions liées aux produits stupéfiants, il a été placé en rétention administrative. Le 3 janvier 2025, le Préfet a saisi le tribunal pour prolonger cette rétention. M. [N]…
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Prolongation de la rétention : enjeux et évaluation de la vulnérabilité. Questions / Réponses juridiques
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Le 5 janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [I] [H] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, tandis que le Procureur était absent. La défense n’a soulevé aucun moyen de nullité, et la jonction des requêtes a été prononcée. M. [I] [H]…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [F] [T], de nationalité nigériane, a été placé en rétention administrative le 5 décembre 2024 pour exécuter une décision d’éloignement. Le 7 décembre, le tribunal judiciaire de Lille a validé ce placement, prolongeant la rétention de 26 jours. Un recours a été jugé irrecevable par la cour d’appel de Douai. Le 4 janvier…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La procédure a été engagée par le Préfet de l’Hérault le 5 janvier 2025 concernant Monsieur [G] [V], ressortissant algérien. Suite à une ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire, la rétention administrative de l’intéressé a été prolongée, décision confirmée par la cour d’appel le 16 décembre 2024. Lors de l’audience, les observations de la Préfecture,…
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Rétention administrative des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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M. [T] [Z] [H], né le 27 novembre 1997 à [Localité 1], de nationalité uruguayenne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 5 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le 4 janvier, le tribunal a rejeté ses moyens et prolongé…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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La procédure a été engagée par le Préfet de l’Hérault le 5 janvier 2025, concernant Monsieur [G] [V], ressortissant algérien. Suite à une ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire, la rétention administrative de l’intéressé a été prolongée, décision confirmée par la cour d’appel le 16 décembre 2024. Lors de l’audience, les observations de la Préfecture,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de la santé des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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M. [R] [V], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 13 novembre 2022 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Interpellé le 19 octobre 2024, il a été placé en rétention administrative. Le tribunal de Nîmes a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, justifiant ces décisions par l’obstruction de M. [V]…
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Prolongation de la rétention : enjeux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [F] a été condamné à une interdiction du territoire français de cinq ans et à douze mois d’emprisonnement pour injures racistes et menaces. Placé en rétention administrative par le PREFET DE LA MARNE le 8 novembre 2024, sa détention a été prolongée à plusieurs reprises. Le 6 janvier 2025, une demande de prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le tribunal a statué sur la situation de Monsieur [J] [N], ressortissant algérien, dont la rétention administrative a été prolongée à la demande du Préfet du Tarn et Garonne. Après examen de la demande, le juge a entendu les observations des parties. Bien que l’avocat ait plaidé pour une assignation à résidence, celle-ci a été…
