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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le dossier concerne [B] [N], né le 23 juillet 2001 à [Localité 3] (Maroc), actuellement en rétention administrative. Représenté par Me Claire Manzoni, il a été entendu lors de l’audience publique. Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée le 24 août 2024, suivie d’un placement en rétention le 9 décembre. Le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne [W] [C], un ressortissant tunisien né le 3 mars 1999, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône a notifié une obligation de quitter le territoire français le 13 juin 2022. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs plaidoiries, assistés par un interprète en arabe. Le 25 octobre 2024, la rétention a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [I] [N], un individu né en Algérie, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et a entendu les explications de [I] [N] ainsi que les plaidoiries de son avocat, Me Martine Bouchet. Une obligation de quitter le territoire lui avait été imposée, suivie de plusieurs prolongations de…
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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties des droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques
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Mme PREFET DE L’AIN, représentée par Maître Eddy PERRIN, a engagé une procédure contre [W] [D], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et informé [W] [D] de ses droits. Un arrêté du 17 juin 2024 a ordonné sa remise, suivi d’une prolongation de rétention. La requête de…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître Eddy PERRIN, et [S] [Z], né le 29 juin 1996 en Algérie, actuellement en rétention administrative, assisté de Me Claire MANZONI, ont été entendus lors de l’audience. Le juge a rappelé l’identité des parties et informé [S] [Z] de ses droits. Le tribunal a précédemment condamné [S] [Z]…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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La préfecture d’Ille-et-Vilaine a décidé de placer M. [R] [S] en rétention administrative en raison d’une interdiction définitive du territoire français. Malgré ses déclarations d’avoir une adresse stable, M. [R] [S] n’a pas pu fournir de preuves et n’a pas respecté ses obligations antérieures. La préfecture a conclu qu’il n’existait pas de garanties suffisantes pour…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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La préfecture d’Ille-et-Vilaine a décidé de placer M. [R] [S] en rétention administrative en raison d’une interdiction définitive du territoire français. Malgré ses explications, l’intéressé n’a pas pu justifier d’une adresse stable ni respecter les obligations d’assignation à résidence. La préfecture a conclu qu’il ne présentait pas de garanties suffisantes pour une assignation à résidence.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] est en rétention administrative depuis le 9 novembre 2024, avec deux prolongations précédentes. La préfecture de la Gironde a demandé une troisième prolongation, invoquant des raisons du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Selon l’article L.742-5, cette prolongation est justifiée par des cas exceptionnels, tels que l’absence de documents de voyage.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] est en rétention administrative depuis le 9 novembre 2024, avec deux prolongations précédentes. La préfecture de la Gironde a demandé une troisième prolongation, justifiant son besoin par l’absence de documents nécessaires de la part du consulat sénégalais. Toutefois, la préfecture n’a pas prouvé que ces documents seraient délivrés rapidement. De plus, elle a…
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Rétention administrative des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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M. [T] [F], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Hérault le 31 décembre 2024, avec une obligation de quitter le territoire français. Le 6 janvier 2025, le juge des libertés a examiné sa situation, rejetant les moyens d’irrégularité et prolongeant la rétention de 26 jours. M. [F] a…
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Rétention administrative des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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M. [T] [F], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative le 31 décembre 2024 suite à un arrêté du préfet de l’Hérault. Le 6 janvier 2025, le juge des libertés a examiné sa situation, rejetant les moyens d’irrégularité et prolongeant la rétention de 26 jours. M. [F] a interjeté appel, arguant que l’arrêté…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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Mme [W] [F], ressortissante algérienne, a été placée en rétention administrative après avoir refusé d’embarquer suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a initialement ordonné sa mise en liberté, mais le procureur a interjeté appel, arguant de l’absence de passeport et de fausses informations fournies…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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Mme [W] [F], ressortissante algérienne, a été placée en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a initialement ordonné sa mise en liberté, mais le procureur a interjeté appel, entraînant un sursis à l’exécution. Les arguments du procureur et du préfet soulignent des incohérences…
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Recours en rétention administrative et éloignement : Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [R], né le 12 septembre 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 6 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a prolongé sa rétention pour vingt-six jours. M. [G] [R] a interjeté appel le même jour, mais son appel a été…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur X, né le 13 octobre 2001 en Tunisie, est actuellement retenu au centre de rétention d'[Localité 2]. Il est assisté par Maître Camille LACOSTE et un interprète en arabe. Depuis son entrée irrégulière en France, il a fait l’objet de plusieurs arrêtés d’obligation de quitter le territoire. Condamné à plusieurs reprises, sa dernière incarcération…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur X, né le 13 octobre 2001 en Tunisie, est actuellement retenu au centre de rétention d'[Localité 2]. Il a fait l’objet de plusieurs arrêtés d’obligation de quitter le territoire depuis son entrée irrégulière en France. Sa dernière condamnation, prononcée le 22 septembre 2024, concerne un vol en récidive. Le 9 août 2023, le préfet…
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Rétention administrative : enjeux et implications juridiques. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur X, né le 2 septembre 2000 au Maroc, a été placé en rétention administrative après une décision du préfet des Yvelines le 9 novembre 2023. Contestant cette mesure, il a soulevé des arguments concernant le manque de motivation de la décision et l’absence d’horodatage. Malgré ses affirmations sur un logement et un emploi, les…
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Rétention administrative : enjeux et implications juridiques. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur X, alias [O] [L] [C] [F], né le 2 septembre 2000 au Maroc, est actuellement retenu au centre de rétention d'[Localité 4]. Le 9 novembre 2023, le préfet des Yvelines a ordonné son obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour d’un an. Contestant cette décision, il a vu sa rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et critères. Questions / Réponses juridiques.
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M. [B] [P], né le 09 février 1995 en Algérie, conteste la prolongation de sa rétention administrative, initialement décidée le 07 novembre 2024. Il soutient que les critères de l’article 742-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la prolongation peut être justifiée par des…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et critères légaux – Questions / Réponses juridiques
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M. [C] [U], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 23 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 7 janvier 2025, il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, soutenant que les critères légaux n’étaient pas remplis. Lors de l’audience, la cour a examiné les…
