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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [V] [T], né le 1er janvier 1978, de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. L’intimé est le Préfet de Police, également avisé le même jour. Le tribunal…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [B], né le 07 novembre 1977 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le même jour, le préfet de police a également été…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [G] [V], né le 14 avril 1976 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de son droit à faire valoir ses observations sur son maintien en rétention. Le 8 janvier, le tribunal a rejeté sa requête, ordonnant son maintien…
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Recours en rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [P], de nationalité palestinienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3 depuis le 7 janvier 2025. Le 9 janvier, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le tribunal a déclaré sa requête recevable et a prolongé sa rétention de 15…
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Irrecevabilité d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [V] [T], né le 1er janvier 1978 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a interjeté appel concernant la prolongation de son maintien, mais sa déclaration a été jugée manifestement irrecevable. Le tribunal a souligné une menace pour l’ordre public, citant 28…
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Recours en rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [B], né le 07 novembre 1977 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de police a également été notifié. Le 08…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [G] [V], né le 14 avril 1976 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur son maintien en rétention. Le 8 janvier, le tribunal a rejeté sa requête, ordonnant son maintien…
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Rétention administrative et éloignement : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le 2 janvier 2024, M. [P] [M], citoyen libyen, a été condamné à une interdiction de territoire en France pour cinq ans. Le 4 janvier 2025, il a été placé en rétention administrative après une interpellation pour des infractions liées aux stupéfiants. Le 7 janvier, le Préfet du Rhône a demandé un prolongement de cette…
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Prolongation de la rétention : enjeux des droits et conditions d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [P] [S], un ressortissant algérien en rétention administrative en France depuis le 6 janvier 2025. La préfecture de l’Ain lui a notifié une obligation de quitter le territoire, assortie d’une interdiction de retour de deux ans. Lors de l’audience, les droits de Monsieur [P] [S] ont été rappelés, et il a pu…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et justification. Questions / Réponses juridiques.
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Le 4 janvier 2025, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné la rétention d'[F] [T] suite à une garde à vue pour détention de stupéfiants et port d’armes blanches. Le 7 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été faite au juge des libertés, qui a été acceptée le 8 janvier. Le 9…
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Prolongation de la rétention et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [R] [E] a contesté son maintien en rétention administrative, arguant d’une violation des délais légaux. Le tribunal a examiné sa situation, constatant qu’il avait été placé en rétention le 31 décembre 2024 et que la prolongation décidée le 5 janvier 2025 était conforme aux lois en vigueur. Aucune atteinte à ses droits n’a été…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [R] [E] a contesté son maintien en rétention, arguant qu’il avait dépassé les 48 heures légales. Le tribunal a confirmé que sa rétention, débutée le 31 décembre 2024 et prolongée le 5 janvier 2025, était conforme à la législation. Aucune violation de ses droits n’a été établie. La demande de mise en liberté a…
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Rétention administrative : enjeux et implications – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, M. [V] [P] a été assisté par Maître Elvire CHIRON, tandis que M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS était représenté par M. [G] [L]. L’avocat a contesté la décision de placement en rétention, soulignant l’absence de signature de l’intéressé sur l’arrêté et l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement en raison d’une contestation en cours.…
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Rétention administrative : enjeux de régularité et d’appréciation. Questions / Réponses juridiques.
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Le 04 janvier 2025, l’autorité administrative a placé Monsieur [O] [B], de nationalité turque, en rétention administrative. Contestant cette décision, il a déposé une requête le 06 janvier, arguant d’une insuffisance de motivation et d’une erreur d’appréciation concernant ses garanties de représentation. Le 08 janvier, l’administration a demandé une prolongation de la rétention pour vingt-six…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et d’ordre public. Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [J] [C], de nationalité algérienne, en raison d’une interdiction définitive du territoire français. Malgré les demandes de l’avocat, Me Ekatérina Oleinikova, le juge a estimé que les conditions pour une prolongation exceptionnelle étaient remplies, notamment en raison de l’absence de documents de voyage délivrés…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le PREFET DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [W] [B], ressortissant sierraléonais, pour une durée initiale de quatre jours. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par des articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Monsieur [W] [B] fait l’objet d’une obligation de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le Préfet de la Moselle a prononcé le placement en rétention de Monsieur [W] [B], ressortissant sierraléonais, pour quatre jours à compter du 3 janvier 2025. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par des articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Monsieur [W] [B] s’est opposé à…
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Rétention administrative et éloignement des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [X], ressortissant tunisien né le 10 février 2002, a été placé en rétention administrative après une condamnation à une interdiction du territoire français de cinq ans. Lors des débats, il a évoqué son parcours difficile, ses antécédents judiciaires et ses problèmes de santé, notamment un besoin de traitement psychiatrique. Son avocat a plaidé…
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Droits linguistiques et garanties procédurales en éloignement administratif : Questions / Réponses juridiques
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La requête a été déposée le 7 janvier 2025 par le Préfet des Bouches-du-Rhône pour M. [G], un ressortissant algérien en rétention depuis le 4 janvier 2025. Notifié d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire en mars 2023, il a demandé l’assistance d’un interprète en arabe. M. [G], père d’un enfant français, a exprimé son…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître Eddy PERRIN, et [S] [Z], né le 29 juin 1996 en Algérie, actuellement en rétention administrative, assisté de Me Claire MANZONI, ont été entendus lors de l’audience. Le juge a rappelé l’identité des parties et informé [S] [Z] de ses droits. Le tribunal a précédemment condamné [S] [Z]…
