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Prolongation de rétention : conditions et appréciation de la menace à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [B] [G], né le 17 février 1992 au Sénégal, est en rétention administrative au centre de [Localité 7]. Lors de l’audience du 10 janvier 2025, il conteste la prolongation de sa rétention, arguant qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public. La cour a examiné les preuves concernant la délivrance de documents…
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Prolongation de rétention : conditions et obligations de l’administration – Questions / Réponses juridiques
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M. [O] [H], né le 13 septembre 1995 en Tunisie, est actuellement en rétention administrative à [Localité 2]. L’audience publique, tenue le 10 janvier 2025, a été réalisée par visioconférence en raison de l’absence de salle disponible. Le tribunal d’Orléans a ordonné la jonction des procédures et a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Bien…
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Rétention administrative : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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M. X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 14 février 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 4 janvier 2025, il a contesté cette mesure devant le tribunal judiciaire de Nîmes. Malgré son souhait de retourner en Algérie et une grève de la faim,…
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Rétention et contestation des éloignements – Questions / Réponses juridiques
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M. [B] [R], de nationalité albanaise, a été interpellé le 3 janvier 2025 et a reçu un arrêté préfectoral lui ordonnant de quitter la France. Placé en rétention administrative, il a contesté cette mesure devant le tribunal judiciaire de Nîmes. Malgré ses arguments, notamment la possession de documents d’identité valides et son attachement à sa…
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Prolongation de la rétention – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [N], né en Algérie en 1996, est en rétention administrative depuis le 6 janvier 2025, après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, il a été informé de ses droits et a pu s’exprimer sur sa situation. La requête pour prolonger sa rétention a été jugée recevable et…
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Rétention administrative : régularité confirmée – Questions / Réponses juridiques
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M. [F] [P], ressortissant algérien, a été condamné à une interdiction du territoire français et placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Toulouse a examiné la légalité de cette rétention, rejetant les arguments de M. [P] concernant l’irrégularité de la procédure et son état de vulnérabilité. La décision de rétention a été jugée conforme…
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Rétention administrative : conditions et risques. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [F], de nationalité algérienne, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 5]. Malgré la présence de son avocat et d’un interprète, il a refusé de comparaître. Le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné son placement en rétention après une obligation de quitter le territoire. M. [D] [F] a contesté cette décision par…
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Prolongation de la rétention – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet de Savoie, représenté par Maître Dan Iririra Nganga, et Monsieur [V] [N], actuellement en rétention administrative, sont les parties de cette affaire. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de Monsieur [V] [N] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Ce dernier a reçu une obligation de…
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Rétention administrative : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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M. X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 14 février 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 4 janvier 2025, il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rejoindre son épouse en Espagne,…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [R] [P] a été interpellé le 5 janvier 2025 pour provocation publique à commettre un crime. Le préfet de l’Hérault a décidé de le placer en rétention administrative, le considérant comme une menace pour l’ordre public. Les procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. M. [P] a contesté son interpellation…
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Prolongation de la rétention : enjeux des droits et conditions d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé Monsieur [P] [S] de ses droits. Ce dernier, né le 7 septembre 2001 en Algérie, est maintenu en rétention administrative depuis le 6 janvier 2025, après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français. Sa demande de prolongation de rétention a…
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Recours en rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [P], de nationalité palestinienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3 depuis le 9 janvier 2025. Ce jour-là, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le 8 janvier, le tribunal a ordonné une prolongation de sa rétention…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [V] [T], né le 1er janvier 1978 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. L’intimé, le Préfet de Police, a également été avisé.…
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Recours en rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [B], né le 07 novembre 1977 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel, conformément à l’article R 743-11 du code de l’entrée et du séjour…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [G] [V], né le 14 avril 1976 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur son maintien en rétention. Le 8 janvier, le tribunal a rejeté sa requête, ordonnant son maintien…
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Recevabilité des recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [L] [G], né le 23 juin 1999 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le 8 janvier, le tribunal a déclaré sa requête…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [V] [C], un ressortissant algérien en rétention administrative en France. Lors de l’audience, il a refusé de se présenter, et les avocats ont plaidé en son absence. Le juge a examiné la demande de prolongation de sa rétention, notant que les critères requis n’étaient pas remplis. Aucune nouvelle situation pénale n’avait été…
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Prolongation de la rétention : enjeux de régularité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur X, sous le nom de [H] [L] [M] (alias [G]), fait l’objet d’un arrêté de quitter le territoire national depuis le 7 septembre 2022. Placé en rétention administrative le 4 janvier 2025, sa situation est examinée lors d’une audience en visioconférence le 10 janvier. Son avocat conteste la prolongation de la rétention, soulignant ses…
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Rétention administrative et éloignement : enjeux et procédures. Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [M], de nationalité libyenne, a été condamné à une interdiction de territoire français de cinq ans. Interpellé pour des infractions liées aux stupéfiants, il a été placé en rétention administrative. Le Préfet du Rhône a demandé une prolongation de cette rétention, qui a été acceptée par le tribunal. M. [M] a interjeté appel,…
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Recours en rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [P], de nationalité palestinienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3 depuis le 7 janvier 2025. Le 9 janvier, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de l’Essonne, intimé dans cette affaire, a également été…
