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Prolongation de la rétention : Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 15 janvier 2025, concerne M. [M] [V] [Z] [L], de nationalité algérienne, placé en rétention après un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire. Lors des débats, il a contesté la validité de la procédure, évoquant deux arrêtés. Son avocat a demandé la nullité de la procédure et la levée de…
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Rétention irrégulière : absence de notification valide : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, après avoir rappelé les droits de la personne retenue, le juge a entendu les observations des avocats et du préfet. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. La contestation de l’arrêté de placement a mis en lumière l’absence de preuve de notification, soulevant des doutes sur la…
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Prolongation de rétention : Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 14 janvier 2025, concerne Monsieur [S] [F], de nationalité algérienne, placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire. Bien qu’il vive en France depuis trois ans et ait une adresse permanente, le Préfet a demandé une prolongation de la rétention en raison de l’absence de documents…
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Prolongation de la rétention : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 décembre 2024, le magistrat SAMII Mandana a prolongé la rétention de M. [W] [R] [U] [Z] pour vingt-six jours. Le 15 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, justifiant que l’identification de l’intéressé était toujours en cours. M. [W] [R] [U] [Z], de nationalité égyptienne, a exprimé son désespoir…
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Prolongation de rétention : Questions / Réponses juridiques
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Le 6 novembre 2024, le magistrat MAKOUH Soliman a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie de deux autres ordonnances, prolongeant la rétention jusqu’au 30 janvier 2025. M. [C], de nationalité algérienne, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le…
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Prolongation de rétention : conditions non réunies. Questions / Réponses juridiques.
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Le 20 novembre 2024, une ordonnance a été émise par la magistrate YTHIER Alexandra pour prolonger le maintien d’une personne dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, le 16 décembre, a prolongé ce maintien de trente jours supplémentaires. Le 14 janvier 2025, le Préfet du Var a déposé une requête, bien…
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Prolongation de rétention : Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 14 janvier 2025, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, assisté par un avocat. Monsieur [X] [R], de nationalité algérienne, a été placé en rétention suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée en 2021. Bien qu’il ait exprimé le souhait de retourner en Espagne, il n’a pas été…
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Prolongation de la rétention : délais et obstacles. Questions / Réponses juridiques.
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Le 14 janvier 2025, l’autorité administrative a placé [I] [J], ressortissant palestinien, en rétention. Le 15 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au magistrat. Le conseil de [I] [J] a contesté cette prolongation, arguant que la durée de la retenue était excessive et qu’il n’y avait pas de perspective d’éloignement.…
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Prolongation de la rétention : critères et délais. Questions / Réponses juridiques.
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Le 17 novembre 2024, [D] [U], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative. Le 22 novembre, la Cour d’appel de Douai a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Une nouvelle prolongation a été ordonnée le 19 décembre, suivie d’une demande le 15 janvier 2025 pour quinze jours supplémentaires, contestée par son conseil. L’administration a…
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Prolongation de rétention : Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 14 janvier 2025, concerne Monsieur [Y], né le 8 mars 1982 au Maroc, sous le coup d’une mesure d’expulsion. Après avoir refusé de se présenter, il a été placé en rétention le 10 janvier 2025. Le Préfet a demandé une prolongation, invoquant des motifs d’ordre public et l’absence de garanties de…
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Prolongation de rétention : Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 14 janvier 2025, concerne Monsieur [Y], né le 8 mars 1982 au Maroc, sous le coup d’une mesure d’expulsion. Cette décision, notifiée le 2 janvier 2025, a été précédée d’une mise en rétention le 10 janvier. Monsieur [Y] a refusé de se présenter, estimant que cela était inutile. Le Préfet a…
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Rétention et éloignement d’un individu en situation irrégulière : Questions / Réponses juridiques
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La requête déposée le 14 janvier 2025 par le Préfet des Bouches-du-Rhône concerne Monsieur [R] [S], ressortissant algérien, en rétention depuis le 10 janvier 2025. Condamné à une interdiction définitive du territoire en septembre 2024, il a ignoré plusieurs assignations à quitter le territoire. L’avocat de Monsieur [S] a présenté des documents médicaux, plaidant contre…
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Prolongation de rétention : Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 14 janvier 2025, concerne Monsieur [R], né en Algérie, sous interdiction temporaire du territoire français depuis septembre 2021. Représenté par Maître Sophie Ibrahim, il a été informé de ses droits lors de sa rétention, notifiée le 11 janvier. Le Préfet a justifié la prolongation de la rétention par la condamnation criminelle…
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Prolongation de la rétention : Questions / Réponses juridiques
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Le 20 novembre 2024, le magistrat William FEZAS a prolongé le maintien d’une personne dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Le 16 décembre, le magistrat YTHIER a accordé une extension de trente jours. Le 14 janvier 2025, le Préfet du Var a déposé une requête, bien qu’il ne soit pas présent. M. [C]…
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Prolongation de rétention : validité et procédures : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, un magistrat du tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de Monsieur [D] [B] pour 30 jours. Ce dernier a interjeté appel le lendemain, invoquant l’absence de motivation juridique et le manque d’un registre actualisé du centre de rétention. Lors de l’audience du 15 janvier, Monsieur [D] [B] et le…
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Prolongation de rétention : Questions / Réponses juridiques
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Le 12 janvier 2025, Monsieur le Préfet a demandé au greffe une prolongation de la rétention d’un individu, initialement limitée à quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Adrien MARCOURT, a été informé de ses droits et a pu exprimer ses observations. Bien qu’il ait fourni un acte de…
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Prolongation de rétention : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, la magistrate YTHIER a prolongé le maintien de Monsieur [D] [H] pour vingt-six jours, suivi d’une seconde ordonnance le 15 décembre par la magistrate DONJON. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête pour une nouvelle prolongation. Monsieur [D] [H], de nationalité tunisienne, a été condamné à…
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Prolongation de la rétention pour menace à l’ordre public : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de Monsieur [T] [L] à plusieurs reprises, en raison de sa condamnation pour trafic de stupéfiants. Lors de l’audience du 13 janvier 2025, il a exprimé son souhait de sortir, invoquant des problèmes de santé et son désir de retourner aux Pays-Bas. Son avocat a demandé…
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Prolongation de la rétention pour menace à l’ordre public : Questions / Réponses juridiques
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Le juge a ordonné le maintien de M. [T] [L] en rétention pour une durée maximale de quinze jours, jusqu’au 29 janvier 2025. Malgré ses problèmes de santé, l’intéressé n’a pas fourni de certificat d’incompatibilité avec la rétention. L’avocat a souligné la vulnérabilité de son client et l’absence de relances suffisantes de la préfecture auprès…
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Prolongation de rétention : obligations et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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M. [L] [F], ressortissant marocain, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 16 janvier 2024 et placé en rétention administrative le 20 novembre 2024. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, avec des décisions confirmées par le tribunal de Rouen. M. [L] [F] a interjeté appel, arguant que…
