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Qualité d’un pilote audiovisuel : pas de résiliation fautive – Questions / Réponses juridiques.
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La médiocrité d’un pilote ne justifie pas la résiliation du contrat de coproduction, surtout lorsque le budget a été réduit avec l’accord des parties. Dans le cadre d’un contrat de production audiovisuelle pour le pilote ‘Guerrier’, un coproducteur a assigné son partenaire en raison de la qualité insatisfaisante du projet. Cependant, il n’a pas prouvé…
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Qualité d’un pilote audiovisuel : pas de résiliation fautive
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La médiocrité d’un pilote ne justifie pas la résiliation du contrat de coproduction, surtout lorsque le budget a été réduit avec l’accord des parties. Dans le cadre d’un contrat de production audiovisuelle pour le pilote ‘Guerrier’, un coproducteur a assigné son partenaire en raison de la qualité insatisfaisante du projet. Cependant, il n’a pas prouvé…
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Cour d’Appel de Toulouse, 28 octobre 2020
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La médiocrité d’un pilote ne justifie pas la résiliation du contrat de coproduction, surtout lorsque le budget a été réduit avec l’accord des parties. Dans le cadre d’un contrat de production audiovisuelle pour le pilote ‘Guerrier’, un coproducteur a assigné son partenaire en raison de la qualité insatisfaisante du projet. Cependant, il n’a pas prouvé…
