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Véhicule d’origine frauduleuse : enjeux de responsabilité et de bonne foi. Questions / Réponses juridiques.
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Le 18 janvier 2020, M. [N] a acquis une Porsche 911 (type 965 Turbo) pour 160 000 euros auprès de la SAS Mage Sport. Cependant, le 19 février, il a été informé par la police que le véhicule avait une origine frauduleuse, ayant été volé en Suisse en 2015. M. [N] a alors assigné la…
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Origine frauduleuse d’un véhicule : enjeux de responsabilité et de bonne foi dans la vente.
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Le 18 janvier 2020, M. [N] a acquis une Porsche 911 (type 965 Turbo) pour 160 000 euros auprès de la SAS Mage Sport. Cependant, le 19 février, il a été informé par la police que le véhicule avait une origine frauduleuse, ayant été volé en Suisse en 2015. M. [N] a alors assigné la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 20/07642
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Acquisition du véhicule Le 18 janvier 2020, M. [N] a acheté une Porsche 911 (type 965 Turbo) pour 160 000 euros auprès de la SAS Mage Sport, un concessionnaire spécialisé dans les voitures de sport. Ce véhicule d’occasion avait été mis en circulation pour la première fois le 1er juillet 1994 et était immatriculé [Immatriculation…
