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Modification du tableau national des fréquences – Questions / Réponses juridiques
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L’avis de l’ART du 24 février 2004 concerne la modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en France. Ce projet vise à optimiser l’utilisation des fréquences radioélectriques, utileles pour les communications. L’ARCEP, en tant qu’autorité de régulation, évalue les impacts de ces changements sur les différents acteurs du secteur. Pour plus de…
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Modification du tableau national des fréquences
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L’avis de l’ART du 24 février 2004 concerne la modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en France. Ce projet vise à optimiser l’utilisation des fréquences radioélectriques, utileles pour les communications. L’ARCEP, en tant qu’autorité de régulation, évalue les impacts de ces changements sur les différents acteurs du secteur. Pour plus de…
