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Matériel audiovisuel | Affaire Eclair Group | Questions / Réponses juridiques
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Une société de production a confié à Eclair Group le développement des négatifs du film « Grace de Monaco ». La pellicule a été endommagée à cause d’un « axe mouillant » défectueux, non entretenu depuis l’origine. L’expertise a conclu à la négligence d’Eclair Group, assimilée à une faute grave, engageant ainsi sa responsabilité pour…
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Destruction de bobines de tournage – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Dans l’affaire Eclair Group, la société de production Stone Angels a assigné le laboratoire Eclair Group en responsabilité après la destruction des négatifs du film « Grace de Monaco ». Selon le contrat, Eclair devait garantir la conservation des pellicules. En défense, le laboratoire a soutenu qu’il n’avait commis aucune faute, invoquant une rupture imprévisible de son…
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Destruction de bobines de tournage
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Dans l’affaire Eclair Group, la société de production Stone Angels a assigné le laboratoire Eclair Group en responsabilité après la destruction des négatifs du film « Grace de Monaco ». Selon le contrat, Eclair devait garantir la conservation des pellicules. En défense, le laboratoire a soutenu qu’il n’avait commis aucune faute, invoquant une rupture imprévisible de son…
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Cour de Cassation, 23 octobre 2019, n° de pourvoi: 18-18405
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Dans l’affaire Eclair Group, la société de production Stone Angels a assigné le laboratoire Eclair Group en responsabilité après la destruction des négatifs du film « Grace de Monaco ». Selon le contrat, Eclair devait garantir la conservation des pellicules. En défense, le laboratoire a soutenu qu’il n’avait commis aucune faute, invoquant une rupture imprévisible de son…
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Matériel audiovisuel | Affaire Eclair Group
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Une société de production a confié à Eclair Group le développement des négatifs du film « Grace de Monaco ». La pellicule a été endommagée à cause d’un « axe mouillant » défectueux, non entretenu depuis l’origine. L’expertise a conclu à la négligence d’Eclair Group, assimilée à une faute grave, engageant ainsi sa responsabilité pour…
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Tribunal de Commerce de Nanterre, 8 février 2017
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Une société de production a confié à Eclair Group le développement des négatifs du film « Grace de Monaco ». La pellicule a été endommagée à cause d’un « axe mouillant » défectueux, non entretenu depuis l’origine. L’expertise a conclu à la négligence d’Eclair Group, assimilée à une faute grave, engageant ainsi sa responsabilité pour…
