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Résolutions en AG de copropriété : enjeux de participation et de vote – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [O], propriétaire des lots n° 5, 10 et 25, a contesté plusieurs résolutions adoptées lors de l’assemblée générale du 18 décembre 2023. Le 30 janvier 2024, il a saisi le tribunal judiciaire de Strasbourg pour demander leur annulation. Le syndicat des copropriétaires a réagi en contestant ses demandes et en sollicitant une condamnation…
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Résolutions en AG de copropriété : enjeux de participation et de vote – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [O], propriétaire des lots n° 5, 10 et 25, a contesté plusieurs résolutions adoptées lors de l’assemblée générale du 18 décembre 2023. Le 30 janvier 2024, il a saisi le tribunal judiciaire de Strasbourg pour demander leur annulation. Le syndicat des copropriétaires a réagi le 24 juin 2024, contestant les demandes de M.…
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Copropriété : Contestation des résolutions et enjeux des travaux – Questions / Réponses juridiques
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Le 11 janvier 2023, la SCI Concorde, M. [I] [W] et Mme [Y] [O] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] pour annuler certaines résolutions de l’assemblée générale du 1er décembre 2022. Ils contestent l’absence de mise en concurrence et l’absence de devis, arguant que la SCI, sans balcon, ne devrait pas…
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Désistement et conséquences en copropriété : Questions / Réponses juridiques
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La SAS BZH investissements, représentée par M. [T] [X], a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Alizea suite aux dégradations causées par l’ouragan Irma en 2017. Le tribunal a rejeté ses demandes d’annulation de résolutions et d’indemnisation, condamnant la SAS à verser des sommes pour procédure abusive. En appel, la SAS a contesté…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 28 novembre 2024, RG n° 21/01107
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La SAS BZH investissements, représentée par M. [T] [X], a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Alizea suite aux dégradations causées par l’ouragan Irma en 2017. Le tribunal a rejeté ses demandes d’annulation de résolutions et d’indemnisation, condamnant la SAS à verser des sommes pour procédure abusive. En appel, la SAS a contesté…
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Désistement et conséquences : une analyse des obligations en matière de copropriété et de procédures abusives
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La SAS BZH investissements, représentée par M. [T] [X], a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Alizea suite aux dégradations causées par l’ouragan Irma en 2017. Le tribunal a rejeté ses demandes d’annulation de résolutions et d’indemnisation, condamnant la SAS à verser des sommes pour procédure abusive. En appel, la SAS a contesté…
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Conflit de copropriété : Contestation des résolutions d’assemblée générale et enjeux de mise en concurrence des travaux
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Le 11 janvier 2023, la SCI Concorde, M. [I] [W] et Mme [Y] [O] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] pour annuler certaines résolutions de l’assemblée générale du 1er décembre 2022. Ils contestent l’absence de mise en concurrence et l’absence de devis, arguant que la SCI, sans balcon, ne devrait pas…
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Tribunal judiciaire de Nice, 27 novembre 2024, RG n° 23/00276
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Le 11 janvier 2023, la SCI Concorde, M. [I] [W] et Mme [Y] [O] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] pour annuler certaines résolutions de l’assemblée générale du 1er décembre 2022. Ils contestent l’absence de mise en concurrence et l’absence de devis, arguant que la SCI, sans balcon, ne devrait pas…
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Validité des résolutions en assemblée générale de copropriété : enjeux de participation et de vote.
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M. [K] [O], propriétaire des lots n° 5, 10 et 25, a contesté plusieurs résolutions adoptées lors de l’assemblée générale du 18 décembre 2023. Le 30 janvier 2024, il a saisi le tribunal judiciaire de Strasbourg pour demander leur annulation. Le syndicat des copropriétaires a réagi en contestant ses demandes et en sollicitant une condamnation…
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Validité des résolutions en assemblée générale de copropriété : enjeux de participation et de vote.
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M. [K] [O], propriétaire des lots n° 5, 10 et 25, a contesté plusieurs résolutions adoptées lors de l’assemblée générale du 18 décembre 2023. Le 30 janvier 2024, il a saisi le tribunal judiciaire de Strasbourg pour demander leur annulation. Le syndicat des copropriétaires a réagi le 24 juin 2024, contestant les demandes de M.…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26 novembre 2024, RG n° 24/00971
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M. [K] [O], propriétaire des lots n° 5, 10 et 25, a contesté plusieurs résolutions adoptées lors de l’assemblée générale du 18 décembre 2023. Le 30 janvier 2024, il a saisi le tribunal judiciaire de Strasbourg pour demander leur annulation. Le syndicat des copropriétaires a réagi en contestant ses demandes et en sollicitant une condamnation…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26 novembre 2024, RG n° 24/00971
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M. [K] [O], propriétaire des lots n° 5, 10 et 25, a contesté plusieurs résolutions adoptées lors de l’assemblée générale du 18 décembre 2023. Le 30 janvier 2024, il a saisi le tribunal judiciaire de Strasbourg pour demander leur annulation. Le syndicat des copropriétaires a réagi le 24 juin 2024, contestant les demandes de M.…
