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Requalification du contrat de directeur de production – Questions / Réponses juridiques.
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Conformément à l’annexe 8 de la convention de l’assurance chômage, le poste de directeur de production peut être pourvu par CDD d’usage. Cependant, ce type de contrat présente un risque de requalification en CDI si le salarié est affecté à un emploi durable lié à l’activité normale de l’employeur. Dans une affaire récente, une salariée…
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Requalification du contrat de directeur de production
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La requalification du contrat de directeur de production en CDI est un enjeu déterminant. Selon l’annexe 8 de la convention de l’assurance chômage, ce poste peut être pourvu par un CDD d’usage, mais il existe un risque de requalification si le salarié est affecté à des missions durables. En effet, les CDD successifs peuvent être…
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Requalification du contrat de directeur de production
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Conformément à l’annexe 8 de la convention de l’assurance chômage, le poste de directeur de production peut être pourvu par CDD d’usage. Cependant, ce type de contrat présente un risque de requalification en CDI si le salarié est affecté à un emploi durable lié à l’activité normale de l’employeur. Dans une affaire récente, une salariée…
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Cour d’Appel de Paris, 9 mai 2018
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Conformément à l’annexe 8 de la convention de l’assurance chômage, le poste de directeur de production peut être pourvu par CDD d’usage. Cependant, ce type de contrat présente un risque de requalification en CDI si le salarié est affecté à un emploi durable lié à l’activité normale de l’employeur. Dans une affaire récente, une salariée…
