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Contrefaçon : Questions / Réponses juridiques
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M.X., photographe ayant collaboré avec 4X4 magazine, a intenté une action en justice contre la Société de presse automobile et de loisirs pour contrefaçon, arguant que ses photographies avaient été reproduites sans autorisation. La Cour de cassation a confirmé les décisions favorables de première instance et d’appel, reconnaissant la violation de ses droits patrimoniaux et…
Contrefaçon et droits moraux des photographes
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M.X., photographe ayant collaboré avec 4X4 magazine, a intenté une action en justice contre la Société de presse automobile et de loisirs pour contrefaçon, arguant que ses photographies avaient été reproduites sans autorisation. La Cour de cassation a confirmé les décisions favorables de première instance et d’appel, reconnaissant la violation de ses droits patrimoniaux et…
Contrefaçon et droits moraux des photographes
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M.X., photographe ayant collaboré avec 4X4 magazine, a intenté une action en justice contre la Société de presse automobile et de loisirs pour contrefaçon, arguant que ses photographies avaient été reproduites sans autorisation. La Cour de cassation a confirmé les décisions favorables de première instance et d’appel, reconnaissant la violation de ses droits patrimoniaux et…
Cour de cassation, 30 mai 2006
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M.X., photographe ayant collaboré avec 4X4 magazine, a intenté une action en justice contre la Société de presse automobile et de loisirs pour contrefaçon, arguant que ses photographies avaient été reproduites sans autorisation. La Cour de cassation a confirmé les décisions favorables de première instance et d’appel, reconnaissant la violation de ses droits patrimoniaux et…
Cour de cassation, 30 mai 2006
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M.X., photographe ayant collaboré avec 4X4 magazine, a intenté une action en justice contre la Société de presse automobile et de loisirs pour contrefaçon, arguant que ses photographies avaient été reproduites sans autorisation. La Cour de cassation a confirmé les décisions favorables de première instance et d’appel, reconnaissant la violation de ses droits patrimoniaux et…
