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Absence de représentation : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire repose sur l’article 468 du code de procédure civile, concernant la comparution des parties. Une déclaration d’appel a été faite le 12 juin 2024, mais l’appelante n’a pas assisté à l’audience du 14 novembre 2024, sans motif légitime. Cette absence a conduit à la déclaration de caducité de l’appel. Toutefois, il est possible de…
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Absence de représentation et conséquences procédurales en appel
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L’affaire repose sur l’article 468 du code de procédure civile, concernant la comparution des parties. Une déclaration d’appel a été faite le 12 juin 2024, mais l’appelante n’a pas assisté à l’audience du 14 novembre 2024, sans motif légitime. Cette absence a conduit à la déclaration de caducité de l’appel. Toutefois, il est possible de…
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Cour d’appel de Douai, 21 novembre 2024, RG n° 24/03308
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Contexte juridique L’affaire se base sur l’article 468 du code de procédure civile, qui régit les conditions de comparution des parties lors d’une audience. Déclaration d’appel Une déclaration d’appel a été effectuée le 12 juin 2024, marquant le début de la procédure d’appel. Audience et absence de l’appelante Les convocations pour l’audience ont été envoyées…
