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Désistement d’appel et implications procédurales en matière d’astreintes.
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Par ordonnance de référé du 31 décembre 2019, M. [M] a été condamné à effectuer des travaux dans un logement, sous astreinte de 50 euros par jour. Le tribunal d’instance a ensuite exclu la chambre parentale des travaux, augmentant l’astreinte à 100 euros. En novembre 2022, M. [B] [T] et Mme [O] ont assigné M.…
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Désistement et renonciation : enjeux procéduraux et conséquences financières
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Par acte déposé le 10 avril 2024, la SAS Gaschignard, Loiseau et Massignon a annoncé le désistement de M. [L] concernant son pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Lyon. Le 16 avril 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol a accepté ce désistement et renoncé à sa demande au titre de l’article…
