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Audiovisuel : rémunération du chanteur-compositeur – Questions / Réponses juridiques.
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Un artiste-interprète a poursuivi le producteur du film LOL pour absence de rémunération liée à son interprétation vocale. Il contestait la validité de sa rémunération forfaitaire, arguant que le taux de redevance de 5% pour l’exploitation phonographique était insuffisant. Cependant, le producteur a gagné, prouvant que les contrats signés par l’ARCEPiste couvraient ses interprétations et…
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Audiovisuel : rémunération du chanteur-compositeur
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Un artiste-interprète a poursuivi le producteur du film LOL pour absence de rémunération liée à son interprétation vocale. Il contestait la validité de sa rémunération forfaitaire, arguant que le taux de redevance de 5% pour l’exploitation phonographique était insuffisant. Cependant, le producteur a gagné, prouvant que les contrats signés par l’ARCEPiste couvraient ses interprétations et…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 9 mars 2017
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Un artiste-interprète a poursuivi le producteur du film LOL pour absence de rémunération liée à son interprétation vocale. Il contestait la validité de sa rémunération forfaitaire, arguant que le taux de redevance de 5% pour l’exploitation phonographique était insuffisant. Cependant, le producteur a gagné, prouvant que les contrats signés par l’ARCEPiste couvraient ses interprétations et…
