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Rémunération des intervenants aux émissions – Questions / Réponses juridiques.
La Rédaction juridique
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Les artistes, auteurs d’œuvres originales, doivent obligatoirement s’affilier au régime général de sécurité sociale, conformément aux articles L 382-1 et L 382-4 du code de la sécurité sociale. Cette affiliation leur permet de bénéficier de prestations sociales et familiales. En revanche, les intervenants d’émissions télévisées, tels que les experts ou journalistes salariés, ne sont pas…
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Rémunération des intervenants aux émissions
La Rédaction juridique
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Les artistes, auteurs d’œuvres originales, doivent obligatoirement s’affilier au régime général de sécurité sociale, conformément aux articles L 382-1, L 382-4, R 382-27 du code de la sécurité sociale. Cependant, les intervenants d’émissions télévisées, tels que les experts ou journalistes salariés, ne sont pas considérés comme artistes indépendants. Leur rémunération, souvent liée à un contrat…
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Rémunération des intervenants aux émissions
La Rédaction juridique
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Les artistes, auteurs d’œuvres originales, doivent obligatoirement s’affilier au régime général de sécurité sociale, conformément aux articles L 382-1 et L 382-4 du code de la sécurité sociale. Cette affiliation leur permet de bénéficier de prestations sociales et familiales. En revanche, les intervenants d’émissions télévisées, tels que les experts ou journalistes salariés, ne sont pas…
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Cour d’Appel de Paris, 3 novembre 2016
La Rédaction juridique
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Les artistes, auteurs d’œuvres originales, doivent obligatoirement s’affilier au régime général de sécurité sociale, conformément aux articles L 382-1 et L 382-4 du code de la sécurité sociale. Cette affiliation leur permet de bénéficier de prestations sociales et familiales. En revanche, les intervenants d’émissions télévisées, tels que les experts ou journalistes salariés, ne sont pas…
