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Rémunération des comédiens et cotisations sociales – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire concernant Bernard Giraudeau, la société de production avait convenu de le rémunérer 270.000 euros pour son rôle dans le téléfilm « L’Empire du Tigre ». En parallèle, un contrat de cession de droits voisins stipulait un versement de 2% des recettes d’exploitation télévisuelle et vidéographique, ainsi qu’un minimum garanti de 112.500 euros. Cependant, la Cour…
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Rémunération des comédiens et rediffusions : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques.
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Bruno Cremer, engagé par la société Dune de 1991 à 2005 pour interpréter le commissaire Maigret, a vu ses contrats régis par la convention collective des artistes-interprètes. Bien que ces contrats ne stipulaient pas de rémunération pour les rediffusions, des suppléments ont été versés jusqu’en 2007, conformément à la convention collective de 1992. Un nouvel…
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Rémunération des comédiens et cotisations sociales
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Dans l’affaire concernant Bernard Giraudeau, la société de production avait convenu de le rémunérer 270.000 euros pour son rôle dans le téléfilm « L’Empire du Tigre ». En parallèle, un contrat de cession de droits voisins stipulait un versement de 2% des recettes d’exploitation télévisuelle et vidéographique, ainsi qu’un minimum garanti de 112.500 euros. Cependant, la Cour…
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Rémunération des comédiens et rediffusions : enjeux juridiques
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Bruno Cremer, engagé par la société Dune de 1991 à 2005 pour interpréter le commissaire Maigret, a vu ses contrats régis par la convention collective des artistes-interprètes. Bien que ces contrats ne stipulaient pas de rémunération pour les rediffusions, des suppléments ont été versés jusqu’en 2007, conformément à la convention collective de 1992. Un nouvel…
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Cour d’Appel de Paris, 19 juin 2014
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Dans l’affaire concernant Bernard Giraudeau, la société de production avait convenu de le rémunérer 270.000 euros pour son rôle dans le téléfilm « L’Empire du Tigre ». En parallèle, un contrat de cession de droits voisins stipulait un versement de 2% des recettes d’exploitation télévisuelle et vidéographique, ainsi qu’un minimum garanti de 112.500 euros. Cependant, la Cour…
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Cour d’Appel de Paris, 14 février 2014
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Bruno Cremer, engagé par la société Dune de 1991 à 2005 pour interpréter le commissaire Maigret, a vu ses contrats régis par la convention collective des artistes-interprètes. Bien que ces contrats ne stipulaient pas de rémunération pour les rediffusions, des suppléments ont été versés jusqu’en 2007, conformément à la convention collective de 1992. Un nouvel…
