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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 23-12.859
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-22.987
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Connexité des pourvois Les pourvois n° R 22-22.987 et Y 23-10.739 ont été joints en raison de leur connexité. Rejet des moyens de cassation Les moyens de cassation présentés dans les pourvois n° R 22-22.987 et Y 23-10.739 ne sont pas de nature à entraîner la cassation des décisions attaquées. Application de l’article 1014 Conformément…
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Rejet de la demande de radiation
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La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes. La décision, prise à Paris le 16 janvier 2025, constitue un moment clé dans le processus judiciaire. Elle a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué, attestant ainsi de son officialité. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de statuer par une décision spécialement motivée. Par conséquent, le pourvoi de M.…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.397
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Rejet de la requête La requête en radiation a été rejetée, signifiant que la demande formulée n’a pas été acceptée par les autorités compétentes. Date de la décision La décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, marquant un moment clé dans le processus judiciaire. Signataires de la décision La décision a été…
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Rejet de la demande de radiation
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Le 16 janvier 2025, à Paris, la requête en radiation a été officiellement rejetée. Cette décision a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par la société Kimmolux, concluant qu’il ne justifiait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était requise pour le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant la condamnation de…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-13.725
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Rejet de la requête en radiation La décision prise le 16 janvier 2025 à Paris indique que la requête en radiation a été rejetée. Acteurs de la décision Les signataires de ce document sont Vénusia Ismail, en tant que greffier, et Lionel Rinuy, en tant que conseiller délégué. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, le pourvoi de M. [D] a été…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par la société Kimmolux, concluant qu’il ne justifiait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était requise pour le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant la condamnation de…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-16.602
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Décision de la requête La requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande formulée n’a pas été acceptée par les autorités compétentes. Date de la décision La décision a été rendue à Paris, le 16 janvier 2025, marquant un moment clé dans le traitement de cette affaire. Signataires de la décision La décision…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
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Rejet de pourvois connexes et condamnation aux dépens
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Les pourvois n° R 22-22.987 et Y 23-10.739 ont été joints en raison de leur connexité. Les moyens de cassation présentés ne justifient pas la cassation des décisions attaquées. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée. La Cour rejette les…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-12.530
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Décision de la requête La requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande formulée n’a pas été acceptée par les autorités compétentes. Date de la décision La décision a été rendue à Paris, le 16 janvier 2025, marquant un moment clé dans le processus judiciaire. Signataires de la décision La décision a été…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi des requérants,…
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Rejet de pourvois connexes et condamnation aux dépens
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Les pourvois n° R 22-22.987 et Y 23-10.739 ont été joints en raison de leur connexité. La Cour rejette les moyens de cassation, considérant qu’ils ne justifient pas la cassation des décisions attaquées. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune décision spécialement motivée n’est requise. La Cour condamne l’association [2]…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-12.981
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Décision de la requête La requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande formulée n’a pas été acceptée par les autorités compétentes. Date de la décision La décision a été rendue à Paris, le 16 janvier 2025, marquant un moment clé dans le processus judiciaire. Signataires de la décision La décision a été…
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Rejet de la demande de radiation
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La requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande n’a pas été acceptée par les autorités. La décision, prise à Paris le 16 janvier 2025, représente un moment clé dans le processus judiciaire. Elle a été officialisée par le greffier Vénusia Ismail et le conseiller délégué Lionel Rinuy, qui ont signé pour valider…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-23.273
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 916 du code de procédure civile, qui a été modifié par le décret du 6 mai 2017. Cet article établit les conditions de recevabilité des pourvois en cassation. Décision de la Cour La Cour de cassation a statué sur un pourvoi qui a été jugé irrecevable selon les…
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Rejet de la demande de radiation
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Le 16 janvier 2025, à Paris, la requête en radiation a été officiellement rejetée. Cette décision a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
