-
Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, mettant fin à la procédure à ce stade. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle…
-
Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [I] [C], considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. En outre, Mme [I] [C] est condamnée aux dépens et doit verser 3 000 euros à MM. [S] et [H] [C]…
-
Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation rejette le pourvoi, considérant que les moyens de cassation ne suffisent pas à entraîner une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune décision spécialement motivée n’est requise. Mmes [B], [G], [S] et [W] [L], ainsi que MM. [P], [I] et [H] [L], sont condamnés aux…
-
Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du…
-
Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du…
-
Rejet des recours et condamnation financière : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté l’absence de moyens justifiant leur admission. En conséquence, les pourvois ont été déclarés non admis. La Cour a également ordonné une condamnation financière, fixant à 2 000 euros la somme que M. [F] devra verser aux parties représentées par la SCP Foussard…
-
Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 14 janvier 2025.…
-
Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du quinze janvier deux…
-
Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société Capital Finance Conseil, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était requise. Le pourvoi a donc été rejeté, et la société a été condamnée aux dépens. De…
-
Rejet de pourvois et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
·
Les pourvois n° R 22-22.987 et Y 23-10.739 ont été joints en raison de leur connexité. La Cour rejette les moyens de cassation, considérant qu’ils ne justifient pas la cassation des décisions attaquées. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune décision spécialement motivée n’est requise. La Cour condamne l’association [2]…
-
Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par la société Kimmolux, concluant qu’il ne justifiait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était requise pour le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant la condamnation de…
-
Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par la société Kimmolux, concluant qu’il ne justifiait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était requise pour le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant la condamnation de…
-
Rejet de pourvois et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
·
Les pourvois n° R 22-22.987 et Y 23-10.739 ont été joints en raison de leur connexité. Les moyens de cassation présentés ne justifient pas la cassation des décisions attaquées. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée. La Cour rejette les…
-
Rejet de radiation : Questions / Réponses juridiques
·
La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, marquant un tournant dans le processus judiciaire. La décision, rendue à Paris le 16 janvier 2025, a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué, attestant ainsi de son officialité. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles…
-
Irrecevabilité du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a déclaré le pourvoi irrecevable, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. En conséquence, elle n’a pas émis de décision spécialement motivée et a condamné M. [I] aux dépens. Les demandes basées sur l’article 700 du même code ont également été rejetées. Cette décision a été prononcée…
-
Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, le pourvoi de M. [W] a été…
-
Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
·
La société CER et la société Financière CER se sont désistées de leur pourvoi contre la société Calippe & associés, la société Fnac [Localité 7] et la société Banque Bia. Le moyen de cassation présenté n’étant pas jugé suffisant, la Cour a décidé de ne pas rendre de décision spécialement motivée. En conséquence, le pourvoi…
-
Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [M] et Mme [C], considérant que les moyens de cassation ne suffisent pas à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune décision spécialement motivée n’est requise. En outre, les demandes formulées en vertu de l’article 700 sont également…
-
Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
-
Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
