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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [S], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. M. [S] est condamné aux dépens, et toutes les demandes formulées en vertu de l’article 700 du…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée. En conséquence, le pourvoi…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société MJ Synergie, concluant qu’il n’était pas fondé. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé de ne pas motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la société MJ Synergie a été condamnée…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé qu’une décision spécialement motivée n’était pas nécessaire. Par conséquent, le pourvoi de la société Alliance MJ, ès qualités de liquidateur…
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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [H], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En vertu de l’article 1014, il n’est pas requis de motiver spécifiquement cette décision. De plus, les demandes formulées en application de l’article 700 du code de procédure civile sont…
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Rejet des pourvois : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné plusieurs pourvois connexes, numérotés Y 23-18.398 à M 23-18.410, et a jugé les moyens de cassation manifestement insuffisants pour entraîner leur annulation. En application de l’article 1014, il n’était pas nécessaire de motiver spécialement la décision. La Cour a ainsi rejeté les pourvois et condamné les requérants aux dépens.…
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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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M. [H] a renoncé à son pourvoi concernant l’association [4]. Le moyen de cassation présenté n’est pas suffisamment fondé pour justifier une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’est pas tenue de motiver spécialement sa décision. Ainsi, la Cour rejette le pourvoi de M. [H] et le…
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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [H], considérant que les moyens de cassation invoqués ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En application de l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement ce rejet. La Cour condamne également Mme [H] aux dépens et rejette les demandes formulées en vertu…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de Mme…
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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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Mme [S] a retiré son pourvoi contre l’association AGS CGEA, l’Unedic délégation AGS et la société MJ-O M. [C] [R]. Le moyen de cassation n’a pas été jugé suffisamment fondé pour entraîner une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’a pas jugé nécessaire de motiver sa décision.…
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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation, chambre sociale, rejette le pourvoi de M. [S] en raison de l’insuffisance des moyens de cassation invoqués. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise pour cette décision. M. [S] est condamné aux dépens, et les demandes formulées en vertu de l’article 700…
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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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M. [H] a renoncé à son pourvoi concernant l’association [4]. La Cour de cassation a jugé que le moyen de cassation n’était pas suffisamment fondé pour justifier une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’était pas tenue de motiver sa décision. Elle a donc rejeté le pourvoi…
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Désistement partiel : Questions / Réponses juridiques
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M. [S] [L] a formellement désisté de son pourvoi contre la société Crédit agricole du Morbihan et la société [V]-Goïc et associés, représentée par M. [V]. Les moyens de cassation présentés ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’est…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation, concluant qu’il ne justifiait pas la cassation de la décision contestée. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a estimé qu’aucune motivation particulière n’était requise pour le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant la condamnation de la société Alliance MJ aux dépens.…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq. Accéder immédiatement à ce contenu…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du quinze janvier deux…
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Rejet d’un recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, mettant fin à la procédure à ce niveau. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.…
