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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, le pourvoi de Mme [O] a été…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq. L’arrêt a…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.933
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Examen de la recevabilité du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi qu’à l’analyse des pièces de procédure présentées. Constatation de l’absence de moyens Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision de la Cour En conséquence,…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.624
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.113
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Après cette analyse, elle a constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence de ses constatations, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Elle a également…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-20.248
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Désistement partiel Il est donné acte à M. [S] [L], en son nom seul, du désistement de son pourvoi, en ce qu’il est dirigé contre la société Crédit agricole du Morbihan et la société [V]-Goïc et associés représentée par M. [V], en qualité de liquidateur de la société SCI [L]-Questembert. Rejet des moyens de cassation…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-18.742
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi, le déclarant donc non admis. De plus, il n’y avait pas lieu d’appliquer l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette décision a été prononcée par le président lors de…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de Mme…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, le pourvoi de Mme [P] a été rejeté, et celle-ci a été…
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Rejet de pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [H], considérant que les moyens de cassation invoqués ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En application de l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement ce rejet. La Cour condamne également Mme [H] aux dépens et rejette les demandes formulées en vertu…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de statuer par une décision spécialement motivée. Par conséquent, le pourvoi de Mme [G] a été rejeté, et celle-ci…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement.
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation, chambre criminelle, lors de l’audience publique du…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-10.448
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.522
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation aux dépens M. [X] a été condamné aux dépens, ce qui implique qu’il doit prendre en charge les frais liés à la procédure.…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.116
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Après cette analyse, elle a constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence de ses constatations, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Elle a également…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.689
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, elle a conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-18.961
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Contexte des pourvois En raison de leur connexité, plusieurs pourvois, numérotés de K 23-18.961 à X 23-18.972, ont été joints pour être examinés ensemble. Moyen de cassation Le moyen de cassation commun invoqué contre les décisions attaquées n’est pas de nature à entraîner la cassation, selon l’analyse de la Cour. Décision de la Cour En…
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Rejet de recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours dans cette affaire, constatant l’absence de moyens justifiant l’admission des pourvois. En conséquence, elle a déclaré ces derniers non admis. Cette décision a été prononcée par la chambre criminelle en audience publique le quinze janvier deux mille vingt-cinq. L’arrêt a été signé par le président,…
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Rejet de pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation contre la décision attaquée, concluant qu’ils n’étaient pas suffisants pour entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M. [K]…
