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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.212
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-10.478
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.798
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.910
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, une décision prononcée par…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-18.675
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.767
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure associées. Après analyse, elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi, qu’elle a donc déclaré non admis. Il n’y avait pas lieu d’appliquer l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette décision a été prononcée par le président…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune décision spécialement motivée n’était nécessaire. Par conséquent, le pourvoi de la société BNP…
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Rejet de pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation, chambre sociale, rejette le pourvoi de M. [S] en raison de l’insuffisance des moyens de cassation invoqués. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise pour cette décision. M. [S] est condamné aux dépens, et les demandes formulées en vertu de l’article 700…
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Rejet de pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [B] [S], considérant que les moyens de cassation ne suffisent pas à entraîner une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune décision spécialement motivée n’est requise. En outre, les demandes formulées en vertu de l’article 700 sont également rejetées. Cette…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-12.576
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-12.576
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.906
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.533
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Désistement de Mme [S] Mme [S] a formellement retiré son pourvoi concernant l’association AGS CGEA [Localité 8], l’Unedic délégation AGS et la société MJ-O M. [C] [R]. Rejet du moyen de cassation Le moyen de cassation présenté contre la décision contestée n’est pas jugé suffisamment fondé pour entraîner une cassation. Décision de la Cour Conformément…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-20.480
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a…
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Rejet de recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis. Cette décision a été prononcée en audience publique le quinze janvier deux mille vingt-cinq par la chambre criminelle. L’arrêt a…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune décision spécialement motivée n’était nécessaire. Par conséquent, le pourvoi de la société BNP…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. [X], considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision attaquée. M. [X] a également été condamné aux dépens, devant supporter les frais de la procédure. Sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile a…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens
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M. [H] a renoncé à son pourvoi concernant l’association [4]. La Cour de cassation a jugé que le moyen de cassation n’était pas suffisamment fondé pour justifier une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’était pas tenue de motiver sa décision. Elle a donc rejeté le pourvoi…
