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Rejet de pourvois connexes et condamnation aux dépens
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Les pourvois n° R 22-22.987 et Y 23-10.739 ont été joints en raison de leur connexité. Les moyens de cassation présentés ne justifient pas la cassation des décisions attaquées. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée. La Cour rejette les…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-12.530
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Décision de la requête La requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande formulée n’a pas été acceptée par les autorités compétentes. Date de la décision La décision a été rendue à Paris, le 16 janvier 2025, marquant un moment clé dans le processus judiciaire. Signataires de la décision La décision a été…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi des requérants,…
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Rejet de pourvois connexes et condamnation aux dépens
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Les pourvois n° R 22-22.987 et Y 23-10.739 ont été joints en raison de leur connexité. La Cour rejette les moyens de cassation, considérant qu’ils ne justifient pas la cassation des décisions attaquées. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune décision spécialement motivée n’est requise. La Cour condamne l’association [2]…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-12.981
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Décision de la requête La requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande formulée n’a pas été acceptée par les autorités compétentes. Date de la décision La décision a été rendue à Paris, le 16 janvier 2025, marquant un moment clé dans le processus judiciaire. Signataires de la décision La décision a été…
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Rejet de la demande de radiation
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La requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande n’a pas été acceptée par les autorités. La décision, prise à Paris le 16 janvier 2025, représente un moment clé dans le processus judiciaire. Elle a été officialisée par le greffier Vénusia Ismail et le conseiller délégué Lionel Rinuy, qui ont signé pour valider…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-23.273
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 916 du code de procédure civile, qui a été modifié par le décret du 6 mai 2017. Cet article établit les conditions de recevabilité des pourvois en cassation. Décision de la Cour La Cour de cassation a statué sur un pourvoi qui a été jugé irrecevable selon les…
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Rejet de la demande de radiation
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Le 16 janvier 2025, à Paris, la requête en radiation a été officiellement rejetée. Cette décision a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-24.105
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 23-13.223
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Rejet de la demande de radiation
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La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, marquant un tournant dans l’affaire. La décision, rendue à Paris le 16 janvier 2025, a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué, attestant de son officialité. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-20.681
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-17.831
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Désistement des pourvois La société CER et la société Financière CER ont décidé de se désister de leur pourvoi concernant la société Calippe & associés, la société Fnac [Localité 7] et la société Banque Bia. Inadéquation du moyen de cassation Le moyen de cassation présenté contre la décision contestée n’est pas jugé suffisant pour entraîner…
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Rejet de la demande de radiation
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La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, marquant un tournant dans le processus judiciaire. La décision, rendue à Paris le 16 janvier 2025, a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué, attestant de son officialité. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 23-12.859
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-18.402
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas suffisants pour entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La Cour de…
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Rejet de la demande de radiation
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La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, marquant un tournant dans le processus judiciaire. La décision, rendue à Paris le 16 janvier 2025, a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Lionel Rinuy, conseiller délégué, attestant ainsi de son officialité. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-12.696
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Décision de la requête La requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande formulée n’a pas été acceptée par les autorités compétentes. Date de la décision La décision a été rendue à Paris, le 16 janvier 2025, marquant un moment clé dans le processus judiciaire. Signataires de la décision La décision a été…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-23.862
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Irrecevabilité du pourvoi et rejet des demandes accessoires
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La Cour de cassation a déclaré le pourvoi irrecevable, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. En conséquence, elle n’a pas émis de décision spécialement motivée et a condamné M. [I] aux dépens. Les demandes basées sur l’article 700 du même code ont également été rejetées. Cette décision a été prononcée…
