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Rejet de pourvoi par la Cour de cassation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre une décision antérieure, concluant qu’ils n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’il n’était pas nécessaire de motiver spécialement le pourvoi. En conséquence, celui-ci a été rejeté, et…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés par l’association Adar Flandre métropole, concluant qu’ils n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation. En conséquence, le pourvoi a été rejeté sans motivation détaillée. L’association a également été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure, et sa demande d’indemnisation a été…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune décision spécialement motivée n’était nécessaire. Par conséquent, le pourvoi formé par Mme [J] [I] et Mme…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi a été rejeté sans décision spécialement motivée, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Mme [R] et la société Travaux publics Bedarridais ont été condamnées…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de statuer par une décision spécialement motivée. Par conséquent, le pourvoi de Mme…
Rejet du pourvoi en matière de chasse – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la Fédération a été condamnée…
Rejet du pourvoi en matière de chasse – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la Fédération a été condamnée…
Rejet du pourvoi en litige commercial – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société TVCI Consulting, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la société a…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par M. [S] et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était requise pour ce pourvoi. Par conséquent, le pourvoi a…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi de la société Vector Plus a été rejeté sans décision spécialement motivée, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. La société a été…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de M. [J], concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Ainsi, le pourvoi a été rejeté, et M. [J] a été condamné…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas suffisant pour entraîner la cassation. Par conséquent, le pourvoi de la société [U] Thermic Services et de Mme [U] a été rejeté. En outre, la Cour a condamné ces derniers aux dépens de la procédure. En application…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation, concluant qu’il ne justifiait pas la cassation de la décision contestée. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté sans nécessité de motivation supplémentaire, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Mme [E] [V] et M. [C] [V] ont été condamnés aux…
Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune décision spécialement motivée n’était nécessaire. Par conséquent, le pourvoi formé par Mme [J] [I] et Mme…
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-15.778
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la Fédération a été condamnée…
Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi a été rejeté sans décision spécialement motivée, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Mme [R] et la société Travaux publics Bedarridais ont été condamnées…
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-15.778
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la Fédération a été condamnée…
Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de statuer par une décision spécialement motivée. Par conséquent, le pourvoi de Mme…
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-17.742
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société TVCI Consulting, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la société a…
Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans un litige relatif à la chasse
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la Fédération a été condamnée…
