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Radiation d’une procédure – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire N 24-12.688 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le greffier…
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Radiation d’une procédure : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire N 24-12.688 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, une réinscription est possible si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Ce document a été établi à Paris, le 28 novembre 2024, et signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le…
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Radiation d’une procédure : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire S 24-11.542 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le greffier…
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Radiation et réinscription sous conditions – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire S 24-11.542 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Cet acte a été établi à Paris le 28 novembre 2024, marquant la date officielle…
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Radiation et réinscription au rôle de la Cour de cassation – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire V 24-11.361 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, une réinscription est possible, sous réserve de justifier l’exécution de la décision contestée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le greffier Vénusia Ismail et le…
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Réinscription au rôle : Autorisation de la Cour – Questions / Réponses juridiques
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La réinscription au rôle de la Cour pour le pourvoi numéro D 23-12.676 a été autorisée. Cette décision a été prise à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signée par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles…
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Réinscription au rôle : autorisation de la Cour – Questions / Réponses juridiques
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La Cour a décidé de réinscrire le pourvoi numéro E 22-16.399. Cette décision a été prise à Paris le 28 novembre 2024. Le document a été signé par le greffier de la Cour, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué, Benoit Pety. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en…
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Réinscription au rôle : autorisation de la Cour – Questions / Réponses juridiques
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La réinscription au rôle de la Cour pour le pourvoi numéro E 22-16.399 a été autorisée. Cette décision a été prise à Paris, le 28 novembre 2024, et est signée par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de…
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Radiation et réinscription en cas d’exécution constatée – Questions / Réponses juridiques
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La requête a été examinée et il a été décidé de ne pas surseoir à son examen. L’affaire A 24-11.458 a été radiée des registres. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation, sous réserve de justifier de l’exécution de la décision attaquée, sauf…
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Réinscription contestée des médiateurs : enjeux d’aptitude et de formation – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] a sollicité sa réinscription sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de Versailles. Cependant, le 5 décembre 2023, la commission des magistrats a rejeté sa demande, estimant que les justificatifs fournis ne prouvaient pas son aptitude, en raison d’une pratique insuffisante de la médiation. M. [K] conteste cette décision, signalant une…
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Réinscription contestée des médiateurs : enjeux d’aptitude et de formation – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] a sollicité sa réinscription sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de Versailles. Cependant, le 5 décembre 2023, la commission des magistrats a rejeté sa demande, estimant que les justificatifs fournis ne prouvaient pas son aptitude, en raison d’une pratique insuffisante de la médiation. M. [K] conteste cette décision, signalant une…
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Réinscription d’un expert : enjeux d’honneur et de probité – Questions / Réponses juridiques
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M. [G] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Versailles, mais sa demande a été rejetée le 6 novembre 2023 en raison de deux incidents portant atteinte à son honneur. Il a été sanctionné pour agression lors d’une réunion d’expertise et pour avoir enfreint un arrêté préfectoral.…
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Rejet de réinscription d’un expert pour indépendance professionnelle – Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] a demandé sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Versailles, dans le domaine « Économie de la construction, valorisation des travaux et métrés ». Cependant, le 6 novembre 2023, l’assemblée générale a rejeté sa demande, invoquant un risque de partialité en raison de la dépendance de 80…
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Inexécution et péremption : un jugement qui s’impose.
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La Cour d’Appel a débouté la société HOP de sa demande de réinscription, constatant l’inexécution des dispositions du jugement. Elle a prononcé la péremption de l’instance d’appel contre le jugement du Conseil de Prud’hommes de Créteil, devenu définitif. HOP a été condamnée à verser 5000 € à M. [U] pour les frais irrépétibles et à…
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Cour d’appel de Paris, 21 janvier 2025, RG n° 23/02623
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Décision de la Cour d’Appel La Cour d’Appel a décidé de débouter la société HOP de sa demande de réinscription de l’affaire au rôle, en raison de l’inexécution totale des dispositions exécutoires de droit à titre provisoire du jugement. Elle a également prononcé la péremption de l’instance d’appel introduite par la société HOP contre le…
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Radiation et réinscription possibles d’une procédure judiciaire
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L’affaire T 24-13.038 a été radiée. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation si l’exécution de la décision attaquée est justifiée, sauf en cas de péremption. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, et est signée par le greffier,…
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Radiation et réinscription possibles d’une procédure judiciaire
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L’affaire T 24-13.038 a été radiée. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision attaquée est justifiée, sauf en cas de péremption. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, et est signée par le greffier, Vénusia Ismail,…
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Radiation et possibilité de réinscription en cas d’exécution constatée
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L’affaire V 24-14.397 a été radiée. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation si l’exécution de la décision attaquée est justifiée, sauf en cas de péremption. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, et est signée par le greffier,…
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Radiation et possibilité de réinscription en cas d’exécution constatée
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L’affaire D 24-13.186 a été radiée. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation si l’exécution de la décision attaquée est justifiée, sauf en cas de péremption. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, et est signée par le greffier,…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-13.038
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Radiation de l’affaire L’affaire portant le numéro T 24-13.038 a été radiée. Conditions de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation, à condition de justifier de l’exécution de la décision attaquée, sauf constat de péremption. Date et signatures Cette décision a…
