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Radiation et réinscription : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire V 24-14.397 a été radiée. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation si l’exécution de la décision attaquée est justifiée, sauf en cas de péremption. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, et est signée par le greffier,…
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Radiation et réinscription : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire D 24-13.186 a été radiée. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation si l’exécution de la décision attaquée est justifiée, sauf en cas de péremption. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, et est signée par le greffier,…
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Radiation et réinscription : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire T 24-13.038 a été radiée. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision attaquée est justifiée, sauf en cas de péremption. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, et est signée par le greffier, Vénusia Ismail,…
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Radiation et réinscription : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire T 24-13.038 a été radiée. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation si l’exécution de la décision attaquée est justifiée, sauf en cas de péremption. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025, et est signée par le greffier,…
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Inexécution et péremption : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’Appel a débouté la société HOP de sa demande de réinscription, constatant l’inexécution des dispositions du jugement. Elle a prononcé la péremption de l’instance d’appel contre le jugement du Conseil de Prud’hommes de Créteil, devenu définitif. HOP a été condamnée à verser 5000 € à M. [U] pour les frais irrépétibles et à…
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Inertie procédurale : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal judiciaire de Montpellier a rendu une décision le 15 novembre 2022, marquant le début des actions judiciaires. La S.A.R.L. KAUFMAN ET BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON a interjeté appel le 14 décembre 2022. Malgré une injonction du 22 août 2024, les parties n’ont pas régularisé la procédure concernant la SA François Fondeville, entraînant des complications.…
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Inertie procédurale et actions en justice : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal judiciaire de Montpellier a statué le 15 novembre 2022 sur l’affaire de la S.A.R.L. KAUFMAN ET BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON. Suite à l’appel interjeté le 14 décembre 2022, une injonction a été émise le 22 août 2024, mais les parties n’ont pas effectué les diligences requises. En conséquence, le tribunal a ordonné la radiation…
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Désistement et représentation en pension de réversion : Questions / Réponses juridiques
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Le 1er avril 2019, Mme [Y] [E] a reçu notification d’une pension de réversion de 140,58 euros nets. Sa demande de révision, rejetée le 13 mai 2019, a été confirmée par la commission de recours le 10 septembre 2020. Saisissant le tribunal judiciaire d’Arras le 7 décembre 2020, Mme [E] a vu sa demande de…
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Désistement et représentation en pension de réversion : Questions / Réponses juridiques
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Le 1er avril 2019, Mme [Y] [E] a été informée de l’octroi d’une pension de réversion de 140,58 euros nets. Sa demande de révision, rejetée le 13 mai 2019, a été confirmée par la commission de recours le 10 septembre 2020. Après un recours au tribunal judiciaire d’Arras, Mme [E] a été déboutée le 30…
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Inertie procédurale : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 novembre 2024, l’affaire opposant S.A.R.L. TRANSHORIZON à S.A.S. CITRAM AQUITAINE est pendante. L’appelante, représentée par Monsieur [L] [J], conteste un jugement du Tribunal de Grande Instance de Libourne rendu le 20 juillet 2021. En raison de la démission de son avocat, Me Pierre IRIART, l’appelant n’a pas régularisé sa situation, laissant l’affaire dans…
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Inertie procédurale et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 novembre 2024, l’affaire opposant S.A.R.L. TRANSHORIZON à S.A.S. CITRAM AQUITAINE est pendante. L’appelante, représentée par Monsieur [L] [J], conteste un jugement du Tribunal de Grande Instance de Libourne rendu le 20 juillet 2021. En raison de la démission de son avocat, S.A.R.L. TRANSHORIZON n’a pas régularisé sa situation, laissant l’affaire dans un état…
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Radiation et exécution : Questions / Réponses juridiques
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La cour a décidé de radier l’affaire du rôle, considérant que la Sarl Pomptes Funèbres Melgire-La Renaissance n’avait pas démontré son impossibilité d’exécuter la décision. Malgré une perte nette significative, l’entreprise n’a pas prouvé que l’exécution entraînerait des conséquences excessives, d’autant plus que son compte bancaire affichait un solde créditeur. La demande de radiation a…
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Radiation et exécution : Questions / Réponses juridiques
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La Sarl Pomptes Funèbres Melgire-La Renaissance a demandé la radiation de l’affaire, arguant d’une impossibilité d’exécution de la décision en raison d’une perte nette de -79863 euros. Cependant, le magistrat a constaté qu’elle ne prouvait pas que l’exécution entraînerait des conséquences manifestement excessives, d’autant plus qu’elle disposait d’un solde créditeur de 91530,23 euros. En conséquence,…
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Radiation et exécution : Questions / Réponses juridiques
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La Sarl Pomptes Funèbres Melgire-La Renaissance a demandé la radiation de son affaire, invoquant une impossibilité d’exécuter la décision en raison d’une perte nette de -79863 euros. Cependant, elle n’a pas prouvé que cette exécution entraînerait des conséquences manifestement excessives. Le dossier révèle un solde créditeur de 91530,23 euros, sans indication d’affectation à des obligations…
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Impartialité et Réinscription : Défis d’un Interprète Questions / Réponses juridiques
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Mme [T] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Toulouse en tant qu’interprète arabe. Cependant, le 17 novembre 2023, sa demande a été rejetée par l’assemblée générale des magistrats, qui a souligné son manque d’impartialité durant la période probatoire. Bien qu’elle ait contesté cette décision, affirmant n’avoir…
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Radiation et réinscription sous conditions – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire E 24-11.186 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation, sous réserve de justifier l’exécution de la décision contestée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le…
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Radiation et réinscription au rôle de la Cour de cassation – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire K 24-10.547 a été radiée des registres judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée, sauf en cas de péremption. Ce document a été établi à Paris, le 28 novembre 2024, et est signé par le…
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Radiation d’une procédure – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire K 24-10.547 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le greffier…
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Radiation d’une procédure – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire N 24-12.688 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation, sous réserve de justifier l’exécution de la décision contestée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le…
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Radiation d’une procédure – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire N 24-12.688 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le greffier…
