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Vulnérabilité et régularité des mesures de rétention administrative : enjeux et implications.
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Dans le cadre du dossier N° RG 24/03018, une audience publique a examiné la situation de M. [D] [U], placé en rétention administrative. Les avocats de la défense et du préfet des Hauts-de-Seine ont présenté leurs arguments. La procédure a été jointe pour une meilleure administration de la justice. Le conseil de M. [D] [U]…
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Vulnérabilité et régularité des mesures de rétention administrative : enjeux et implications.
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La procédure engagée en audience publique a rappelé les droits de M. [D] [U], avec la présence de ses avocats et du préfet. Deux procédures distinctes ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. Le conseil de M. [D] [U] a contesté la régularité de la procédure, mais il a été établi que…
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Rupture de la chaîne de détention et ses conséquences juridiques
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La procédure concerne M. X, placé en rétention administrative, avec une audience tenue en présence d’un interprète en arabe. Les droits de M. X ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Les avocats des parties, Me Greze et Me Zerad, ont présenté leurs arguments. Deux procédures ont été jointes…
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Rupture de la chaîne de détention et ses conséquences juridiques
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La procédure concerne M. X, placé en rétention administrative. L’audience, avec interprète en arabe, a rappelé ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Me Jean-françois GREZE, avocat de M. X, et Me ZERAD, représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis, étaient présents. Deux procédures distinctes ont été jointes pour une meilleure…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03018
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Contexte de l’affaire Dans le cadre du dossier N° RG 24/03018, une audience publique a été tenue pour examiner la situation de M. [D] [U], retenu en vertu d’un arrêté de placement en rétention administrative. Les avocats de la défense et du préfet des Hauts-de-Seine ont été présents pour faire valoir leurs arguments. Junction des…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03018
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Dossier N° RG 24/03018 La procédure a été engagée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les avocats de la défense et du préfet ont présenté leurs observations, tandis que M. [D] [U] était également…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03020
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Contexte de l’affaire La procédure concerne M. X, qui se présente sous le nom de [R] [W], et qui a été placé en rétention administrative. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète en langue arabe, et les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03020
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Contexte de l’affaire La procédure concerne M. X, qui se présente sous le nom de [R] [W], et qui a été placé en rétention administrative. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète en langue arabe, et les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers…
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Régularité de la procédure
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Régularité de la procédure : Respect des règles et des étapes prévues par la loi lors d’une procédure Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
