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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement
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Madame [H] a été admise en hospitalisation sans consentement le 22 novembre 2023, suite à une décision judiciaire. Lors d’une audience le 20 novembre 2024, un collège a recommandé le maintien de cette mesure, malgré le souhait de Madame [H] de la voir levée. Son conseil a critiqué la qualité des certificats médicaux, jugés insuffisants.…
Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02083
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Admission en hospitalisation Mademoiselle [P] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de sa mère, en raison de troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Un certificat médical a été produit, indiquant un risque grave pour son intégrité, notamment des comportements suicidaires et une imprévisibilité. Certificats médicaux Deux…
Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02086
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Admission en hospitalisation Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette admission a été justifiée par un certificat médical du docteur [Z], qui a constaté des troubles psychiques graves, rendant impossible le consentement du patient. Les observations initiales ont révélé…
Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02088
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Admission en hospitalisation Madame [H] a été admise le 22 novembre 2023 en hospitalisation sans son consentement, suite à une procédure d’urgence validée par le juge des libertés et de la détention. Cette mesure a été confirmée lors des audiences des 1er décembre 2023 et 28 mai 2024, et a été maintenue depuis. Évaluation du…
Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement
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Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical du docteur [Z]. Ce dernier a constaté des troubles psychiques graves, rendant impossible le consentement du patient. Deux certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, décrivant un…
Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la protection et du consentement.
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Madame [H] a été admise en hospitalisation sans consentement le 22 novembre 2023, suite à une décision d’urgence du juge des libertés. Lors de l’audience du 20 novembre 2024, un collège a recommandé le maintien de cette mesure, malgré la demande de levée formulée par Madame [H] et son avocat, qui a critiqué la qualité…
Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02086
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Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical du docteur [Z]. Ce dernier a constaté des troubles psychiques graves, rendant impossible le consentement du patient. Deux certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, décrivant un…
Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02088
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Madame [H] a été admise en hospitalisation sans consentement le 22 novembre 2023, suite à une décision d’urgence du juge des libertés. Lors de l’audience du 20 novembre 2024, un collège a recommandé le maintien de cette mesure, malgré la demande de levée formulée par Madame [H] et son avocat, qui a critiqué la qualité…
Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement
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Mademoiselle [P] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de sa mère, en raison de troubles psychiques graves. Deux certificats médicaux ont été établis, soulignant des comportements suicidaires et un trouble de la personnalité. Le directeur de l’établissement a décidé de maintenir l’hospitalisation le 18 novembre, décision…
Protection de la santé mentale face à la contrainte de l’hospitalisation non consentie
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Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical du docteur [Z]. Les premiers constats ont révélé des troubles psychiques graves, notamment l’anosognosie et un syndrome catatonique. Deux certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, malgré…
