Régularité de la procédure

Admission en hospitalisation Monsieur [E] [T] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 28 décembre 2024, à la demande de son père, en raison d’une situation d’urgence. Un certificat médical du même jour, signé par le docteur [V], a indiqué que le patient présentait des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats, avec un…

Admission en hospitalisation Monsieur [V] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 17 novembre 2022, suite à une demande du représentant de l’État. Cette admission a été précédée d’une procédure d’urgence le 09 novembre 2022, validée par la suite le 25 novembre 2022. Par la suite, Monsieur [V] a alterné entre des programmes…

Admission en hospitalisation Monsieur [E] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 20 décembre 2024, en raison de troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Un certificat médical signé par le docteur [Z] a été produit, indiquant un péril imminent pour sa santé ou sa vie. Les troubles observés incluaient des comportements perturbateurs sur…

Admission en hospitalisation Monsieur [G] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 20 décembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette admission a été justifiée par un certificat médical du docteur [L] qui a noté des troubles psychiques graves, incluant des idées suicidaires et un ralentissement psychomoteur. La décision d’admission…